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Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air
Accord canado-américain de coopération dans l'Arctique
Accord sur la qualité de l'air
Accords multilatéraux en matière d'environnement
Accords multilatéraux relatifs à l'environnement
Accords multilatéraux sur l'environnement
Consentement accordé pour l'autopsie
Consentement accordé à l'anesthésie
Mémoire actuelle
Méthodes de l'actualisation des flux
Méthodes de l'actualisation des flux de trésorerie
Méthodes de la valeur actuelle des flux de trésorerie
Pacte de l'automobile
Souvenir actuel
Utilisation

Vertaling van "l’actuel accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les produits de l'industrie automobile [ Pacte de l'automobile | Accord canado-américain sur les produits de l'industrie automobile ]

Agreement concerning automotive products between the Government of Canada and the Government of the United States of America [ Auto Pact | Canada-United States Automotive Products Agreement ]


accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement

multilateral environmental agreements | MEA


Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air | Accord sur la qualité de l'air ]

Canada-U.S. Air Quality Accord [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Air Quality | Air Quality Accord ]


Accord canado-américain de coopération dans l'Arctique [ Accord entre le Canada et les États-Unis sur la coopération dans l'Arctique ]

Canada-United States Arctic Cooperation Agreement [ Canada - U.S. Arctic Cooperation Agreement ]


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant




consentement accordé à l'anesthésie

Anesthetic consent


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel | méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel

attained-age actuarial cost method


méthodes de l'actualisation des flux | méthodes de l'actualisation des flux de trésorerie | méthodes de la valeur actuelle des flux de trésorerie | méthodes de la valeur actualisée des rentrées nettes de fonds | méthodes de la valeur actualisée des flux de trésorerie

discounted cash flow methods | discounted cash flow techniques
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Entre-temps, l’accord bilatéral en cours de négociation entre l’UE et la Russie, qui devrait remplacer l’actuel accord de partenariat et de coopération, devrait permettre d’aboutir à un environnement commercial plus efficace, plus stable et plus prévisible et à un meilleur équilibre au niveau de nos droits et obligations respectifs.

In the meantime, the bilateral agreement under negotiation between the EU and Russia to replace the current Partnership and Cooperation Agreement would help to achieve a more effective, stable and predictable trading environment, and should provide better balance in our respective rights and obligations.


Le libellé de cet article, qui fixe les règles en matière d'adaptation liée aux conditions d'exécution, correspond au point 18 de l'actuel AII, à l'exception de la référence aux règles de vote établies au point 3 de l'actuel accord.

The wording of this Article, which lays down rules for the adjustments related to implementation, corresponds to Point 18 of the current IIA, with the exception of the reference to the voting rules established under Point 3 of the current IIA.


Le libellé de cet article, qui fixe les règles en matière d'adaptation en fonction de l'élargissement, correspond au point 29 de l'actuel AII, à l'exception de la référence aux règles de vote établies au point 3 de l'actuel accord.

The wording of this Article, which lays down rules for the adjustments to cater for enlargement, reproduces the text of Point 29 of the current IIA, with the exception of the reference to the voting rules established under Point 3 of the current IIA.


Cet article reproduit le libellé du point 15 de l'actuel AII, à l'exception de la référence aux règles de vote établies au point 3 de l'actuel accord.

This Article reproduces the text of Point 15 of the current IIA, with the exception of the reference to the voting rules established under Point 3 of the current IIA.


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Le libellé de cet article, qui fixe les règles en matière d'adaptation en fonction de l'élargissement, correspond au point 29 de l'actuel AII, à l'exception de la référence aux règles de vote établies au point 3 de l'actuel accord.

The wording of this Article, which lays down rules for the adjustments to cater for enlargement, reproduces the text of Point 29 of the current IIA, with the exception of the reference to the voting rules established under Point 3 of the current IIA.


Le libellé de cet article, qui fixe les règles en matière d'adaptation liée aux conditions d'exécution, correspond au point 18 de l'actuel AII, à l'exception de la référence aux règles de vote établies au point 3 de l'actuel accord.

The wording of this Article, which lays down rules for the adjustments related to implementation, corresponds to Point 18 of the current IIA, with the exception of the reference to the voting rules established under Point 3 of the current IIA.


Cet article reproduit le libellé du point 15 de l'actuel AII, à l'exception de la référence aux règles de vote établies au point 3 de l'actuel accord.

This Article reproduces the text of Point 15 of the current IIA, with the exception of the reference to the voting rules established under Point 3 of the current IIA.


Entre-temps, l’accord bilatéral en cours de négociation entre l’UE et la Russie, qui devrait remplacer l’actuel accord de partenariat et de coopération, devrait permettre d’aboutir à un environnement commercial plus efficace, plus stable et plus prévisible et à un meilleur équilibre au niveau de nos droits et obligations respectifs.

In the meantime, the bilateral agreement under negotiation between the EU and Russia to replace the current Partnership and Cooperation Agreement would help to achieve a more effective, stable and predictable trading environment, and should provide better balance in our respective rights and obligations.


La réforme de la PCP de 2002 a permis de passer des accords de pêche traditionnels, principalement fondés sur le principe du «payez, pêchez, partez», à une approche plus globale et plus coopérative dans le cadre des actuels accords de partenariat en matière de pêche (APP).

The 2002 CFP reform led to a transition from traditional fisheries agreements, mostly based on the principle of “pay, fish and go”, to the more comprehensive and cooperative approach under the current Fisheries Partnership Agreements (FPAs).


Les parties ont procédé en 2004 à une évaluation et sont convenues, dans une déclaration commune faite lors du conseil de coopération du 23 novembre 2004, de la nécessité de poursuivre et de diversifier la coopération AS-UE sur la base de l’actuel accord CDC modifié en conséquence.

The Parties conducted a review in 2004 and agreed in a joint statement by the Cooperation Council of 23 November 2004 on the need for continued and diversified SA-EU co-operation on the basis of the existing TDCA, amended as appropriate.


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