Traduction de «l’activité transfrontalière relative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]
cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]

pénalisation de l'activité transfrontalière
penalizing of transfrontier activity

inégalité de traitement de l'activité transfrontalière
inequality of treatment for transfrontier activity

Comité interministériel sur l'activité relative à l'information à l'étranger
Interdepartmental Committee on Canadian Information Activities Abroad

Séminaire sur les activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique relatives aux garanties et à la non-prolifération, dans le cadre du programme de bourses d'études des Nations Unies sur le désarmement
Seminar on International Atomic Energy Agency activities in Safeguards and Non-Proliferation for the United Nations Disarmament Fellowship Programme

Contenu de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu : Partie A - Données démographiques et données relatives à l'activité sur le marché du travail
Content of the Survey of Labour and Income Dynamics: Part A - Demographic and Labour Content

Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision Prüm
Council Decision 2008/615/JHA of 23 June 2008 on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm Decision

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

gérer les activités d’achat | superviser les activités relatives aux achats | gérer les achats | superviser les achats
applying procurement | purchase | apply procurement | order goods and equipment

Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [ OASA ]
Ordinance of 24 October 2007 on Admission, Period of Stay and Employment [ ASEO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, les règles relatives à la prestation transfrontalière de services et à la liberté d'établissement prévues par la directive 2011/61/UE devraient s'appliquer aux activités transfrontalières des ELTIF.
Equally, the rules on the cross-border provision of services and freedom of establishment laid down in Directive 2011/61/EU should apply correspondingly to the cross-border activities of ELTIFs.

19. est d'avis qu'il convient de réviser la directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle afin d'assurer l'application effective des exigences de la directive par les États membres; estime que cette révision devrait avoir pour finalités de favoriser l'activité transfrontalière des fonds de retraite professionnels au sein du marché unique, de garantir une surveillance financière adéquate, d'offrir aux bénéficiaires des niveaux de sécurité plus élevés, une plus grande transparence et une meilleure information, ainsi que d'actualiser les exigences de fonds propres et de solvabilité; est d'avis, en outre, que le réexamen devrait être effectué compte tenu des grandes différences entre les fonds de pension et les fonds d'assurance ainsi que de la responsabilité éventuelle des entreprises et des mécanismes de sauvegarde existants; estime que toute proposition relative aux régimes de retraite professionnelle doit faire l'objet d'une analyse d'impact complète, notamment pour que soient quantifiés les coûts supplémentaires qui peuvent en résulter et nuire à l'adéquation du niveau des retraites;
19. Considers that it would be appropriate to review the Directive on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORP Directive) with a view to ensuring effective enforcement by Member States of the Directive’s requirements; believes that such a review should aim to promote cross-border activity of occupational pension funds in the single market, ensure adequate financial supervision, increase levels of security, transparency and information for beneficiaries, and update capital and solvency requirements; believes furthermore that the review should take into account the large differences between pension and insurance funds and possible liability of companies and the existing safeguard mechanisms; considers that any proposal on occupational pension systems must be fully impact-assessed, in particular with a view to quantifying the additional costs that may arise and damage the adequacy of pension provision;

Alors que le marché intérieur des produits d’assurance est en place depuis pas mal de temps, l’activité transfrontalière relative aux produits d’assurance-vie est restée limitée, représentant dans la plupart des États membres moins de 10 % des primes totales des assurances vie contractées.
Although the Internal Market for insurance products has been in place for a longer time, cross-border activity for life assurance products has also remained limited, representing well below 10% of total life assurance premiums written in most Member States.

Dans la perspective d’une harmonisation plus poussée des règles relatives au calcul des dispositions techniques pouvant se justifier – notamment les hypothèses concernant les taux d’intérêt et d’autres hypothèses influençant le niveau des dispositions techniques – la Commission, en s’appuyant sur l’avis de l'AEAPP, publie, tous les deux ans ou à la demande d’un État membre, un rapport sur la situation concernant le développement des activités transfrontalières».
With a view to further harmonisation of the rules regarding the calculation of technical provisions which may be justified – in particular the interest rates and other assumptions influencing the level of technical provisions – the Commission, drawing on advice from EIOPA, shall, every 2 years or at the request of a Member State, issue a report on the situation concerning the development in cross-border activities’.

Les conclusions de la consultation et de l'audience publique aideront la Commission à décider de soumettre ou non une proposition visant à harmoniser davantage les règles relatives au calcul des provisions techniques dans le contexte des activités transfrontalières.
The outcome of the consultation and of the public hearing will assist the Commission in deciding whether or not to come forward with a proposal to further harmonise the rules for the calculation of technical provisions in the context of cross-border activities.

6. Dans la perspective d'une harmonisation plus poussée des règles relatives au calcul des provisions techniques pouvant se justifier - notamment les hypothèses concernant les taux d'intérêt et d'autres hypothèses influençant le niveau des provisions techniques - la Commission publie, tous les deux ans ou à la demande d'un État membre, un rapport sur la situation concernant le développement des activités transfrontalières.
6. With a view to further harmonisation of the rules regarding the calculation of technical provisions which may be justified - in particular the interest rates and other assumptions influencing the level of technical provisions - the Commission shall, every two years or at the request of a Member State, issue a report on the situation concerning the development in cross-border activities.

6. Dans la perspective d'une harmonisation plus poussée des règles relatives au calcul des provisions techniques pouvant se justifier – notamment les hypothèses concernant les taux d'intérêt et d'autres hypothèses influençant le niveau des provisions techniques – la Commission publie, tous les deux ans ou à la demande d'un État membre, un rapport sur la situation concernant le développement des activités transfrontalières .
6. With a view to further harmonisation of the rules for the calculation of technical provisions which may be justified – particularly as regards interest rates and other assumptions influencing the level of technical provisions – the Commission shall , every two years or at the request of a Member State, issue a report on the situation concerning developments in cross-border activities.

Cela inclut les dispositions relatives aux risques biométriques, mais cela ne doit pas constituer un obstacle aux activités transfrontalières.
That includes provisions on biometric risks, but that should not be an obstacle to cross-border activity.