Traduction de «l’activité marchandises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nomenclature des marchandises relevant de l'activité économique extérieure
Goods Nomenclature of Foreign Economic Activities

Loi sur la concurrence et la limitation de l'activité monopolistique sur les marchés des marchandises
Law on Competition and Restriction of Monopolistic Activity on Markets for Goods

Enquête sur l'activité du marché [ Enquête sur l'activité | Enquête sur l'adhésion syndicale | Enquête sur l'activité annuelle ]
Labour Market Activity Survey [ Survey of Work History | Survey of Union Membership | Survey of Annual Work Patterns ]

explication par l'activité solaire | explication par les maxima solaires | hypothèse de l'activité solaire | hypothèse des maxima solaires
solar theory | sunspot theory

promotion de l'activité physique | encouragement de l'activité physique
exercise promotion

Ordonnance du 23 mai 2012 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Ordonnance sur l´encouragement du sport [ OESp ]
Ordinance of 23 May 2012 on the Promotion of Sport and Exercise | Sport Promotion Ordinance [ SpoFO ]

Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Loi sur l´encouragement du sport [ LESp ]
Federal Act of 17 June 2011 on the Promotion of Sport and Exercise | Sport Promotion Act [ SpoPA ]

secteur indirectement relié à l'activité commerciale
sector designated as overhead

culture de l'activité physique | kinésiculture | littératie physique
physical literacy

électrocardiographie | étude de l'activité électrique du muscle cardiaque
electrocardiography | heart monitor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faudrait ensuite qu'il y ait un propriétaire canadien, car nos règlements stipulent que toute activité marchandise dans notre pays doit être assurée par une entreprise canadienne.
Then you'd have to have a Canadian owner, because our regulations say it has to be a Canadian company that's operating freight within our country.

Aussi avons-nous recommandé que les frais à verser soient calculés d'après le revenu net et non pas le revenu brut, que le Sénat recommande au Parlement de mettre en place, avant l'entrée en vigueur du projet de loi C-9, un règlement taillé sur mesure pour cette loi, même si cela devait repousser au-delà du 1er janvier 1999 la date d'entrée en vigueur, et troisièmement, et c'est probablement là la proposition la plus importante, que l'alinéa 28(20)a) soit modifié de manière à ajouter qu'une administration portuaire est habilitée à se livrer à des «activités associées au transport maritime, à la navigation, au transport de voyageurs et de marchandises, à la manutention des marchandises et à l'entreposage des marchandises, ainsi qu'à d'autres activités commerciales et industrielles connexes».
Therefore, we have recommended that the proposed stipend be based on net income rather than gross, that the Senate recommend to Parliament that regulations tailored to Bill C-9 that are required to run the new port authorities be in place prior to the commencement date, even if that goes beyond January 1, 1999, and thirdly, and probably most importantly, that clause 28(2)(a) be amended to read that a port authority is empowered to engage in " activities related to shipping, navigation, transportation of passengers and goods, handling of goods and storage of goods, related commercial and industrial activities" .

Dans ce contexte, le Conseil «Justice et affaires intérieures»[23], se basant notamment sur l'«Évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée» réalisée par Europol, a décidé, en juin 2013, qu'il était prioritaire, pour la période 2014-2017, de perturber les activités des groupes criminels organisés impliqués dans la production et la distribution de marchandises de contrefaçon en violation des réglementations en matière de santé, de sécurité et d'alimentation, ainsi que les activités des groupes qui produisent des marchandises de qualité médiocre.
In this context, the Justice and Home Affairs Council[23] - notably based on Europol's Serious and Organised Crime Threat Assessment - decided in June 2013 that disruption of organised crime groups involved in the production and distribution of counterfeit goods violating health, safety and food regulations and those producing sub-standard goods should be a priority for the period 2014-2017.

3. Si une entreprise exerce des activités de transport de marchandises par route pour compte d’autrui ainsi que d’autres activités auxquelles s’applique le plafond de 200 000 EUR, ce plafond lui est applicable, pour autant que l’État membre concerné veille, par des moyens appropriés, tels que la séparation des activités ou la distinction des coûts, à ce que les aides octroyées pour les activités de transport de marchandises par route n’excèdent pas 100 000 EUR et à ce qu’aucune aide de minimis ne serve à l’acquisition de véhicules de transport de marchandises par route.
3. If an undertaking performs road freight transport for hire or reward and also carries out other activities to which the ceiling of EUR 200 000 applies, the ceiling of EUR 200 000 shall apply to the undertaking, provided that the Member State concerned ensures, by appropriate means such as separation of activities or distinction of costs, that the benefit to the road freight transport activity does not exceed EUR 100 000 and that no de minimis aid is used for the acquisition of road freight transport vehicles.

Le gouvernement belge considère que, puisqu'à l’époque, la SNCB finalisait la préparation de son plan d’entreprise «MOVE 2007», qui prévoyait la disparition de 10 000 postes de travail, soit presque un quart de son personnel, entre 2003 et 2007, les opportunités de reclassement du personnel rendu excédentaire par la cessation des activités d’IFB étaient pratiquement nulles, qu’il s’agisse du personnel détaché revenu à la SNCB ou du personnel lié à l’activité Marchandises resté à la SNCB.
The Belgian Government considers that, since SNCB was at the time finalising its business plan ‘MOVE 2007’, which foresaw the shedding of 10 000 jobs, almost a quarter of its personnel, between 2003 and 2007, the opportunity to reassign personnel rendered redundant as a result of the cessation of IFB’s activities was practically zero as regards both seconded personnel returning to SNCB or personnel linked to the Freight activity remaining with SNCB.

(2) considérant que la commercialisation de marchandises portant atteinte à des brevets ou à des certificats complémentaires de protection pour les médicaments, tels que prévus par le règlement (CEE) n° 1768/92 du Conseil du 18 juin 1992 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments (5), ou à des certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques, tels que prévus par le règlement (CE) n° 1610/96 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (6) porte un préjudice grave à leurs titulaires et constitue une activité commerciale déloyale et illégale; qu'il convient d'empêcher, dans toute la mesure du possible, la mise sur le marché de telles marchandises et d'adopter à cette fin des mesures permettant de faire face efficacement à cette activité illégale sans pour autant entraver la liberté du commerce légitime; que cet objectif rejoint d'ailleurs les efforts entrepris dans le même sens au plan international;
(2) Whereas the marketing of goods infringing patents or supplementary protection certificates for medicinal products as provided for in Council Regulation (EEC) No 1768/92 of 18 June 1992 concerning the creation of a supplementary protection certificate for medicinal products (5) or supplementary protection certificates for plant protection products, as provided for in Regulation (EC) No 1610/96 of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 concerning the creation of a supplementary protection certificate for plant protection products (6) causes serious injury to their holders and constitutes an unfair and unlawful business activity; whereas such goods should as far as possible be prevented from being placed on the market and measures should be adopted to that end to deal effectively with this unlawful activity without impeding the freedom of legitimate trade; whereas this objective is also being pursued through efforts being made along the same lines at international level;

Motion no 42 Que le projet de loi C-44, à l'article 24, soit modifié a) par substitution, aux lignes 40 à 45, page 15, et aux lignes 1 et 2, page 16, de ce qui suit: «(2) L'autorisation donnée à une administration portuaire d'exploiter un port est restreinte aux activités suivantes: a) les activités portuaires liées à la navigation, au transport des passagers et des marchandises, et à la manutention et l'entreposage des marchandises, dans la mesure prévue par les lettres patentes; b) les autres activités qui sont désignées dans les lettres patentes comme étant nécessaires aux opérations portuaires (2.1) L'administration portuaire peut exercer directement ou par l'intermédiaire d'une de ses filiales à cent pour cent les activités visées à l'alinéa (2)b); ni l'administration portuaire ni la filiale ne sont mandataires de Sa Majesté du chef du Canada dans le cadre de ces activités». b) par substitution aux lignes 9 et 10, page 16, de ce qui suit: «(3.1) L'administration portuaire ou la filiale à cent pour cent d'une administration portuaire qui conclut un contrat autrement qu'à titre de mandataire de Sa Majesté du chef du Canada, y compris un contrat visant à emprunter des fonds, doit le faire sous son propre nom et indiquer expressément dans le contrat qu'elle le conclut pour son propre compte et non à titre de mandataire de Sa Majesté.
' Motion No. 42 That Bill C-44, in Clause 24, be amended by (a) replacing lines 38 to 44 on page 15 with the following: ``(2) The power of a port authority to operate a port is limited to the power to engage in (a) port activities related to shipping, navigation, transportation of passengers and goods, handling of goods and storage of goods, to the extent that those activities are specified in the letters patent; and (b) other activities that are deemed in the letters patent to be necessary to support port operations (2.1) The activities that a port authority may engage in under paragraph (2)(b) may be carried on by the port authority directly or through a wholly-owned subsidiary of the port authority. The port authority and the subsidiary are not agents of Her Majesty in right of Canada for the purpose of engaging in those activities'.

Les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément aux conditions fixées par la présente directive, pour que chaque entreprise dont l'activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable, ou les opérations de chargement ou de déchargement liées à ces transports, désignent, au plus tard le 31 décembre 1999, un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités.
The Member States shall take the necessary measures in accordance with the requirements of this Directive to ensure that no later than 31 December 1999 undertakings the activities of which include the transport, or the related loading or unloading, of dangerous goods by road, rail or inland waterway each appoint one or more safety advisers for the transport of dangerous goods, responsible for helping to prevent the risks inherent in such activities with regard to persons, property and the environment.

La GRC désire adopter une méthode énergique, intégrée et réfléchie afin de prévenir, de dissuader et de détecter toutes les activités, marchandises ou personnes illicites, pouvant constituer une menace pour la sécurité du Canada, des États-Unis et du monde entier.
Our objective is to take a forceful, integrated and calculated approach to prevent, deter and detect any illicit activity, cargo or people that may pose a threat to the safety and security of Canada, the U.S. and the world.

À mon avis, ce serait une folie de démanteler les voies ferrées si on peut en faire une quelconque utilisation, que ce soit pour un service sur courte distance ou pour des activités marchandises, comme nous l'avons vu aux termes de la loi dans certaines parties de l'ouest du Canada, en Ontario, au Québec et ailleurs, et si ces emprises du chemin de fer peuvent être utiles pour le service de train de banlieue ou le transport urbain.
In my view, it is folly to rip up track if there is a potential use whether by a short line or a freight operator, as we have seen under the act, in parts of western Canada, Ontario, Quebec and elsewhere; or if those rights of way can be used for commuter and urban transit.