Traduction de «l’activité indépendante était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'encouragement à l'activité indépendante à l'intention des diplômés
Graduate Self-Employment Program

Encouragement à l'activité indépendante
Self-Employment Incentive

Aide au travail indépendant [ ATI | option Encouragement à l'activité indépendante | option EAI ]
Self-Employment Assistance [ SEA | Self-Employment Incentive Option | SEI Option ]

activité indépendante
independent activity

revenu de l'activité indépendante | revenu de travail autonome
income from self-employment | self-employment income

aide à la création d'activités indépendantes
aids for the creation of self-employed activities

Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante [ OIBL ]
Ordinance of 17 February 2010 on the Taxation of Capital Gains on the Permanent Termination of Self-Employment [ CGTO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles entreprises, en particulier les PME, représentent la principale source de création d’emplois (plus de quatre millions par an en Europe[5]). Pourtant, le moteur de cette reprise économique donne des signes de faiblesse: depuis 2004, la part des travailleurs qui préfèrent une activité indépendante à un emploi salarié a chuté dans 23 des 27 États membres de l’Union européenne[6]. Il y a trois ans, l’activité indépendante était le choix privilégié par 45 % des Européens, mais ce pourcentage n’est plus que de 37 % aujourd’hui[7]. Il est bien plus élevé aux États-Unis et en Chine, où il atteint respectivement 51 et 56 %.
New companies, especially SMEs, represent the most important source of new employment: they create more than 4 million new jobs every year in Europe.[5] Yet the engine for this recovery has been stuttering: since 2004, the share of people preferring self-employment to being an employee has dropped in 23 out of the 27 EU Member States.[6] While three years ago for 45% of Europeans self-employment was their first choice, now this percentage is down to 37%.[7] By contrast in the USA and China this proportion is much higher: 51% and 56% respectively.

– Il était important de renforcer la protection des femmes exerçant une activité indépendante.
– (FR) It was important to strengthen the protection of self-employed women.

– (PL) Monsieur le Président, l’objectif de la directive du Conseil de 1986 était d’appliquer le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes exerçant une activité indépendante, d’accorder aux conjoints aidants un statut professionnel clairement défini et de leur donner des droits et des garanties minimales.
– (PL) Mr President, the purpose of the Council directive from 1986 was to apply the principle of equal treatment of women and men engaged in a self-employed capacity, to give assisting spouses a clearly defined professional status and to establish their rights and minimum guarantees.

En ce qui concerne la loi sur la radio et la télévision (la loi de 1994, qui était en vigueur à la période dont il est question) (17), TV2 est un établissement autonome qui, par son activité de programmation indépendante, a pour but de créer et de diffuser des programmes de télévision nationaux et régionaux.
Under the Broadcasting Act (1994 — the version in force during the period concerned) (17), TV2 is an independent institution whose object is to provide and distribute national and regional television programmes through independent programme activities.

94. constate la tenue du deuxième cycle du dialogue entre l'Union et l'Ouzbékistan en matière de droits de l'homme le 5 juin 2008; prend acte du séminaire sur la liberté des médias, qui s'est tenu à Tachkent les 2 et 3 octobre 2008; estime toutefois que le séminaire n'a pas atteint son objectif premier, qui était de permettre une discussion ouverte sur les violations des droits de l'homme et la liberté des médias en Ouzbékistan; fait observer que le massacre d'Andijan n'a toujours pas fait l'objet d'une enquête internationale indépendante et que la situation des droits de l'homme n'a connu aucune amélioration en Ouzbékistan; se réjouit de la libération de deux défenseurs des droits humains, M. Dilmurod Mukhiddinov et M. Mamarajab Nazarov; condamne le maintien en prison de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes indépendants pour des motifs politiques et presse les autorités ouzbèkes de libérer tous les défenseurs des droits humains et les autres prisonniers politiques; réaffirme sa profonde préoccupation face à l'emprisonnement de M. Salijon Abdurakhmanov, journaliste indépendant, et de M. Agzam Turgunov, militant des droits de l'homme; prend acte des conclusions du Conseil du 13 octobre 2008 sur l'Ouzbékistan; invite instamment les autorités ouzbèkes à accepter l'accréditation du nouveau directeur de l'organisation Human Rights Watch et à autoriser cette organisation ainsi que d'autres organisations internationales et non gouvernementales à exercer leurs activités sans entrave; demande à l'Ouzbékistan de coopérer pleinement et efficacement avec les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et sur la liberté d'expression pour lever les restrictions pesant sur l'enregistrement et les travaux des ONG en Ouzbékistan; note que le Conseil a décidé de ne pas renouveler les restrictions concernant l'entrée et le passage en transit sur le territoire de l'UE visant certaines personnes mentionnées dans la position commune 2007/734/PESC , lesq ...
94. Recognises the second round of the EU-Uzbekistan human rights dialogue, which took place on 5 June 2008; notes the seminar on media freedom, held in Tashkent on 2 and 3 October 2008; however, considers that the seminar failed to achieve its aim of providing an open discussion on the human rights violations and freedom of the media in Uzbekistan, as was originally intended; notes the continuing absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan; welcomes the release of two human rights defenders, Dilmurod Mukhiddinov and Mamarajab Nazarov; condemns the holding of human rights defenders and independent journalists in prison on politically motivated charges and urges the Uzbek authorities to release all human rights defenders and other political prisoners; reiterates its deep concern at the imprisonment of Salijon Abdurakhmanov, an independent journalist, and Agzam Turgunov, a human rights activist; takes note of the Council's Conclusions of 13 October 2008 on Uzbekistan; urges the Uzbek authorities to accept the accreditation of the new Country Director of Human Rights Watch and to allow that organisation and other international organisations and NGOs to operate without hindrance; asks Uzbekistan to cooperate fully and effectively with the UN Special Rapporteurs on torture and on freedom of expression and to revoke restrictions on the registration and operation of NGOs in Uzbekistan; notes that the Council has decided not to renew the travel restrictions applying to certain individuals referred to in Common Position 2007/734/CFSP , which had been suspended in accordance with the Council's conclusions of 15-16 October 2007 and 29 April 2008; welcomes the fact that the Council has however decided to renew, for a period of 12 months, the arms embargo imposed in that Common Position; invites the Council and the Commission to review the overall human rights si ...

91. constate la tenue du deuxième cycle du dialogue entre l'UE et l'Ouzbékistan en matière de droits humains le 5 juin 2008; prend acte du séminaire sur la liberté des médias, qui s'est tenu à Tachkent les 2 et 3 octobre 2008; estime toutefois que le séminaire n'a pas atteint son objectif premier, qui était de permettre une discussion ouverte sur les violations des droits humains et la liberté des médias en Ouzbékistan; fait observer que le massacre d'Andijan n'a toujours pas fait l'objet d'une enquête internationale indépendante et que la situation des droits humains n'a connu aucune amélioration en Ouzbékistan; se réjouit de la libération de deux défenseurs des droits humains, Dilmurod Mukhiddinov et Mamarajab Nazarov; condamne le maintien en prison de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes indépendants pour des motifs politiques et presse les autorités ouzbèkes de libérer tous les défenseurs des droits humains et les autres prisonniers politiques; réaffirme sa profonde préoccupation face à l'emprisonnement de Salijon Abdurakhmanov, journaliste indépendant, et Agzam Turgunov, militant des droits humains; prend acte des conclusions du Conseil du 13 octobre 2008 sur l'Ouzbékistan; invite instamment les autorités ouzbèkes à accepter l'accréditation du nouveau directeur de l'organisation Human Rights Watch et à autoriser cette organisation ainsi que d'autres organisations internationales et non gouvernementales à exercer leurs activités sans entrave; demande à l'Ouzbékistan de coopérer pleinement et efficacement avec les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et sur la liberté d'expression pour lever les restrictions pesant sur l'enregistrement et les travaux des ONG en Ouzbékistan; note que le Conseil a décidé de ne pas renouveler les restrictions concernant l'entrée et le passage en transit sur le territoire de l'UE visant certaines personnes mentionnées dans la position commune 2007/734/PESC, lesquelles avaient été suspendues c ...
91. Recognises the second round of the EU-Uzbekistan human rights dialogue, which took place on 5 June 2008; notes the seminar on media freedom, held in Tashkent on 2 and 3 October 2008; however, considers that the seminar failed to achieve its aim of providing an open discussion on the human rights violations and freedom of the media in Uzbekistan, as was originally intended; notes the continuing absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan; welcomes the release of two human rights defenders, Dilmurod Mukhiddinov and Mamarajab Nazarov; condemns the holding of human rights defenders and independent journalists in prison on politically motivated charges and urges the Uzbek authorities to release all human rights defenders and other political prisoners; reiterates its deep concern at the imprisonment of Salijon Abdurakhmanov, an independent journalist, and Agzam Turgunov, a human rights activist; takes note of the Council’s Conclusions of 13 October 2008 on Uzbekistan; urges the Uzbek authorities to accept the accreditation of the new Country Director of Human Rights Watch and to allow that organisation and other international organisations and NGOs to operate without hindrance; asks Uzbekistan to cooperate fully and effectively with the UN Special Rapporteurs on torture and on freedom of expression and to revoke restrictions on the registration and operation of NGOs in Uzbekistan; notes that the Council has decided not to renew the travel restrictions applying to certain individuals referred to in Common Position 2007/734/CFSP, which had been suspended in accordance with the Council’s conclusions of 15-16 October 2007 and 29 April 2008; welcomes the fact that the Council has however decided to renew, for a period of 12 months, the arms embargo imposed in that Common Position; invites the Council and the Commission to review the overall human rights sit ...

Le Conseil rappelle que dans le rapport sur la politique en matière d'immigration et asile adopté par le Conseil européen de Maastricht en décembre 1991, il était prévu de donner priorité à l'harmonisation des politiques d'admission des personnes désirant exercer une activité professionnelle indépendante.
The Council recalls that, in the report on immigration and asylum adopted by the Maastricht European Council in 1991, priority was given to the harmonisation of policies on admission for the purpose of pursuing self-employed occupation.