Traduction de «l’activité d’assurance libérera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]
Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]

Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie
An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]
Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]

indications tendant à induire en erreur sur l'étendue de l'obligation d'assurance ou sur la nature de l'assurance
misrepresentation of insurance requirements or nature

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

suspension de l'obligation d'assurance
discontinuing the compulsory insurance

activité d'assurance
insurance business

clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance clause

assurer la poursuite régulière de l'activité
continued orderly pursuit of the occupation

Plan d'assurance médicale et d'indemnisation pour les personnes non fonctionnaires associées aux activités de l'organisation | MCNS [Abbr.]
Medical Insurance/Compensation Plan for Non-staff Persons Associated with the Organization | MCNS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est également important de noter que la vente de l’activité d’assurance libérera des fonds propres réglementaires et qu’il sera dès lors plus probable que CGD dispose d’un excès de capital qu’elle pourra utiliser pour rembourser les instruments convertibles, contribuant ainsi aux coûts de restructuration par ses propres moyens.
It is furthermore important to note that the sale of the insurance arm will free regulatory capital and hence make it more likely that CGD will have excess capital that can be used for the repayment of the CoCos, thus also contributing to the restructuring costs by its own means.

Nous recommandons qu'elle réoriente ses activités afin d'aider davantage les exportateurs canadiens à trouver de nouveaux marchés et à augmenter leurs capacités, et afin de mieux développer les aptitudes et compétences des entreprises à faire des affaires sur les marchés internationaux, grâce aux ressources qu'elle libérera si elle quitte le marché de l'assurance-crédit à l'exportation à court terme.
We recommend that EDC refocus and redouble its efforts to help Canadian exporters find new markets and build capacity to further develop the skills and abilities of companies to trade globally with the resources that will be unleashed due to its exit from the short-term credit insurance sphere.