Traduction de «l’activité de l’employeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Prix Employeur de l'année de l'AFC [ Citation d'employeur de l'année de l'AFC ]
CWC Employer of the Year Award [ CWC Employer of the Year Citation ]

numéro d'employeur aux fins de l'impôt [ numéro d'employeur attribué par l'Impôt ]
taxation employer number

Choix à exercer pour répartir l'allégement entre les employeurs associés [ Choix à exercer pour répartir l'allègement entre les employeurs associés ]
Election to allocate benefits for associated employers

explication par l'activité solaire | explication par les maxima solaires | hypothèse de l'activité solaire | hypothèse des maxima solaires
solar theory | sunspot theory

promotion de l'activité physique | encouragement de l'activité physique
exercise promotion

Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Loi sur l´encouragement du sport [ LESp ]
Federal Act of 17 June 2011 on the Promotion of Sport and Exercise | Sport Promotion Act [ SpoPA ]

Ordonnance du 23 mai 2012 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Ordonnance sur l´encouragement du sport [ OESp ]
Ordinance of 23 May 2012 on the Promotion of Sport and Exercise | Sport Promotion Ordinance [ SpoFO ]

association d'employeurs | association des employeurs | organisation d'employeurs | organisation patronale | syndicat patronal
employer association | employer organisation | employers' association | employers' organisation

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

assurance responsabilité de l'employeur pour les accidents du travail | assurance responsabilité civile de l'employeur | assurance responsabilité de l'employeur
employer's liability insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l’activité de l’employeur fait ou a fait l’objet d’une procédure de mise en liquidation dans le cadre des législations nationales relatives à l’insolvabilité ou aucune activité économique n’est exercée; ou
the employer’s business is being or has been wound up under national insolvency laws or no economic activity is taking place; or

(a) l'employeur a été sanctionné conformément à la législation nationale pour travail non déclaré et/ou pour emploi illégal, ou lorsque l'activité de l'employeur fait ou a fait l'objet d'une procédure de mise en liquidation dans le cadre de la législation nationale sur l’insolvabilité ou si aucune activité économique n'est exercée; ou
(a) the employer has been sanctioned in conformity with national law for undeclared work and/or illegal employment or where the employer's business is being or has been wound up under national insolvency laws or if no economic activity is taking place; or

l'activité de l'employeur fait ou a fait l'objet d'une procédure de mise en liquidation dans le cadre des législations nationales relatives à l’insolvabilité ou aucune activité économique n'est exercée; ou
the employer's business is being or has been wound up under national insolvency laws or no economic activity is taking place; or

Le Danemark, qui n’est pas lié par le règlement, a informé la Commission que le fonds de garantie national couvrait les situations suivantes: a) faillite; b) cessation d’activité d’un employeur dont l’insolvabilité a été constatée; c) décès d’un employeur dont les biens sont placés sous administration pour insolvabilité ou liquidés sans administration.
Denmark, which is not bound by the Regulation, has informed the Commission that the following situations are covered by the national guarantee fund: a) bankruptcy; b) in the event of the employer ceasing trading when it is established that he is insolvent; c) in the event of the employer’s death, if his estate is administered as insolvent or is wound up without administration.

2. Aux fins de l’application de l’article 12, paragraphe 1, du règlement de base, les termes «y exerçant normalement ses activités» désignent un employeur qui exerce généralement des activités substantielles autres que des activités de pure administration interne sur le territoire de l’État membre dans lequel il est établi.
2. For the purposes of the application of Article 12(1) of the basic Regulation, the words ‘which normally carries out its activities there’ shall refer to an employer that ordinarily performs substantial activities, other than purely internal management activities, in the territory of the Member State in which it is established, taking account of all criteria characterising the activities carried out by the undertaking in question.

5. Aux fins de l'application de l'article 13, paragraphe 1, du règlement de base, une personne qui "exerce normalement une activité salariée dans deux ou plusieurs États membres" désigne une personne qui exerce simultanément, ou en alternance, pour la même entreprise ou le même employeur ou pour différentes entreprises ou différents employeurs, une ou plusieurs activités différentes dans deux États membres ou plus, à condition qu'il ne s'agisse pas d'activités marginales.
5. For the purposes of the application of Article 13(1) of the basic Regulation a person who “normally pursues an activity as an employed person in two or more Member States” shall refer to a person who simultaneously, or in alternation, for the same undertaking or employer or for various undertakings or employers, exercises one or more separate activities in two or more Member States, with the exception of marginal activities.

5. Aux fins de l'application de l'article 13, paragraphe 1, du règlement de base, une personne qui "exerce normalement une activité salariée dans deux ou plusieurs États membres" désigne une personne qui exerce simultanément, ou en alternance, pour la même entreprise ou le même employeur ou pour différentes entreprises ou différents employeurs, une ou plusieurs activités différentes dans deux États membres ou plus.
5. For the purposes of the application of Article 13(1) of the basic Regulation, a person who 'normally pursues an activity as an employed person in two or more Member States' shall refer to a person who simultaneously, or in alternation, for the same undertaking or employer or for various undertakings or employers, exercises one or more separate activities in two or more Member States.

Le principal attrait de l'économie informelle est de nature économique : ce type d'activité permet aux employeurs, aux salariés et aux travailleurs indépendants d'augmenter leurs revenus ou de réduire leurs coûts en échappant à l'impôt et aux cotisations sociales.
The main attraction of the undeclared economy is financial. This type of activity allows employers, paid employees and the self-employed to increase their earnings or reduce their costs by evading taxation and social contributions.

Afin d'éviter tout risque de dumping social, il importe de stipuler clairement que c'est le droit du travail du pays d'accueil où le candidat exerce réellement ses tâches qui s'applique (quelle que soit la forme du droit du travail en question : loi, convention collective....) et ce quel que soit la nationalité ou le droit régissant les activités de l'employeur prestataire du service de contrôle de la circulation aérienne.
In order to avoid any risk of social dumping, it is important to state clearly that it is the employment law of the host country where the candidate actually exercises his/her activities that applies (whatever form the law in question may take: law, collective agreement, etc.), whatever the nationality of the employing air traffic control service provider may be, or the law governing its activities.