Vertaling van "l’activité agricole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

succession de l'exploitation agricole [ poursuite de l'activité agricole ]
transfer of farms [ farm inheritance ]

cessation anticipée de l'activité agricole
early retirement from farming

régime communautaire d'encouragement à la cessation de l'activité agricole
Community scheme to encourage the cessation of farming

cessation définitive de l'activité agricole
cessation of farming

activités chez l'exploitant agricole [ activités chez l'exploitant ]
on-farm activities

profession agricole [ activité agricole ]
agriculture occupation

Programme des activités agricoles à valeur ajoutée
Agriculture Value-Added Program

explication par l'activité solaire | explication par les maxima solaires | hypothèse de l'activité solaire | hypothèse des maxima solaires
solar theory | sunspot theory

moyen de production agricole [ génie agricole | génie rural | infrastructure agricole | technologie agricole ]
means of agricultural production [ agricultural engineering | agricultural infrastructure | agricultural technology | Agricultural engineering | [http ...]

main-d'œuvre agricole [ main-d'oeuvre agricole | ouvrier agricole | salarié agricole | travailleur agricole ]
agricultural labour force [ agricultural worker | farm employee | farm labourer | farm worker | Agricultural workers(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"agriculteur qui commence à exercer une activité agricole", une personne physique ou morale n'ayant pas, au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de l'activité agricole, exercé d'activité agricole en son nom et à son propre compte ou n'ayant pas eu le contrôle d'une personne morale exerçant une activité agricole.
'farmers commencing their agricultural activity' means natural or legal persons who, in the five years preceding the start of the agricultural activity, did not have any agricultural activity in their own name and at their own risk or did not have the control of a legal person exercising an agricultural activity.

lorsqu'une surface agricole d'une exploitation est également utilisée aux fins d'activités non agricoles, cette surface est considérée comme étant essentiellement utilisée à des fins agricoles si les activités agricoles peuvent être exercées sans être sensiblement gênées par l'intensité, la nature, la durée et le calendrier des activités non agricoles.
where an agricultural area of a holding is also used for non-agricultural activities, that area shall be considered to be used predominantly for agricultural activities provided that those agricultural activities can be exercised without being significantly hampered by the intensity, nature, duration and timing of the non-agricultural activities.

Étant donné le potentiel des activités non agricoles à contribuer à diversifier les sources de revenus des exploitations agricoles et à renforcer la vitalité des zones rurales, une surface agricole qu'une exploitation utilise également pour des activités non agricoles doit être réputée admissible, à condition que ladite surface soit utilisée essentiellement pour des activités agricoles.
Given the potential for non-agricultural activities to contribute to the income diversification of agricultural holdings and to the vitality of rural areas, an agricultural area of a holding that is used also for non-agricultural activities is to be considered eligible on condition that it is used predominantly for agricultural activities.

Le rapport propose une évaluation approfondie des principales faiblesses, telles que les paiements effectués en faveur de bénéficiaires n'exerçant aucune activité agricole (ou qu’une activité agricole marginale), les paiements concernant des terres abandonnées ou consacrées à des activités non agricoles, les paiements effectués en faveur d’entités publiques, la forte concentration de l’aide en faveur d’un petit nombre de grands bénéficiaires etc., auxquelles il importe de remédier pour améliorer la bonne gestion du régime.
This report provides an in depth assessment of the main weaknesses, such as payments made to beneficiaries who are not (or only marginally) involved in agriculture, payments in relation to abandoned land or land devoted to non agricultural activities, payments made to state entities, strong concentration of aid on few but large beneficiaries etc, which need to be addressed to improve its sound management.

En vue d'exclure des paiements les demandeurs qui n’exercent pas une activité agricole réelle ou tangible, la définition proposée établit que les paiements ne seront pas octroyés aux demandeurs dont les paiements directs au titre de la PAC représentent moins de 5 % de l'ensemble des recettes provenant de l'ensemble de leurs activités non agricoles, ou si leurs superficies agricoles sont, en majorité, maintenues dans un état adapté au pâturage ou à la culture, sans qu’ils y exercent une activité minimale requise, telle que définie par les États membres. Les agriculteurs qui ont perçu moins de 5 000 EUR de paiements directs l'année précédente bénéficient d'une dérogation.
Aimed at excluding payments to applicants who have no real or tangible agricultural activity the proposed definition states that payments would not be granted to applicants whose CAP direct payments are less than 5% of total receipts from all non-agricultural activities, or if their agricultural areas are mainly areas naturally kept in a state suitable for grazing or cultivation and they do not carry out the minimum activity required, as defined by Member States.There is a derogation for farmers who receive less than 5 000 in direct payments the previous year.

Sur la base de ses constatations et de ses conclusions, la Cour a formulé un certain nombre de recommandations que la Commission est invitée à prendre en considération, notamment: octroyer l'aide aux exploitants agricoles «en activité»; définir les terres éligibles et les activités agricoles de manière plus précise, afin d’exclure les activités qui ne contribuent pas à augmenter la productivité agricole ainsi que les parcelles non consacrées à l'agriculture.
Based on its findings and conclusions, the ECA has made a number of recommendations for the Commission to consider, including: directing aid to “active” farmers, defining eligible land and agricultural activity more clearly in order to exclude activities that do not increase agricultural productivity as well as parcels not devoted to agriculture.

k)«agriculteur commençant à exercer une activité agricole» aux fins de l'article 37, paragraphe 2, et de l'article 42, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003, toute personne physique ou morale n'ayant jamais exercé d'activité agricole en son nom et à son propre compte ou n’ayant pas eu le contrôle d’une personne morale exerçant une activité agricole au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de la nouvelle activité agricole.
(k)For the purposes of Articles 37(2) and 42(3) of Regulation (EC) No 1782/2003,‘farmers commencing an agricultural activity’ shall mean a natural or legal person that did not have any agricultural activity in his own name and at his own risk or must not have had the control of a legal person exercising an agricultural activity in the 5 years preceding the start of the new agricultural activity.

«agriculteur commençant à exercer une activité agricole» aux fins de l'article 37, paragraphe 2, et de l'article 42, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003, toute personne physique ou morale n'ayant jamais exercé d'activité agricole en son nom et à son propre compte ou n’ayant pas eu le contrôle d’une personne morale exerçant une activité agricole au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de la nouvelle activité agricole.
For the purposes of Articles 37(2) and 42(3) of Regulation (EC) No 1782/2003,‘farmers commencing an agricultural activity’ shall mean a natural or legal person that did not have any agricultural activity in his own name and at his own risk or must not have had the control of a legal person exercising an agricultural activity in the 5 years preceding the start of the new agricultural activity.

Il convient de relever que l'article 18 du règlement n 2328/91 se contente de préciser que les bénéficiaires de l'indemnité compensatoire sont «les exploitants agricoles qui .s'engagent à poursuivre une activité agricole conforme aux objectifs de l'article 1er de la directive 75/268/CEE», disposition qui vise «la poursuite de l'activité agricole et, ainsi, le maintien d'un minimum de peuplement ou l'entretien de l'espace naturel dans certaines zones défavorisées».
It must be noted that Article 18 of Regulation No 2328/91 simply states that the persons eligible for the compensatory allowance are 'farmers .who undertake to pursue a farming activity in accordance with the aims of Article 1 of Directive 75/268/EEC', which itself refers to 'the continuation of farming, thereby maintaining a minimum population level or conserving the countryside in certain less-favoured areas'.

L'aide est octroyée sous forme d'une indemnité annuelle aux titulaires d'exploitations agricoles agés de plus de 60 ans qui exercent cette activité à titre exclusif et qui cessent définitivement l'activité agricole.
The aid is granted in the form of an annual payment to full-time farmers, aged 60 or over, who definitively cease farming.