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Actionnaire dissident
Création de valeur actionnariale
Création de valeur pour l'actionnaire
Création de valeur pour les actionnaires
Distribution d'un dividende
Distribution de dividendes
Dividendes aux actionnaires
Dividendes versés aux actionnaires
Gains des actionnaires
Gains réalisés par l'actionnaire
Grand livre des actionnaires
Grand-livre des actionnaires
Liste des actionnaires
Paiement d'un dividende
Protection de l'actionnaire minoritaire
Protection de la minorité
Protection des actionnaires minoritaires
Protection des droits des actionnaires minoritaires
Protection des intérêts des actionnaires minoritaires
Protection des minoritaires
Protection des minorités
Registre des actionnaires
Registre des sociétaires
Répartition d'un dividende
Répartition de dividendes
Valeur actionnariale
Valeur actionnariale créée
Valeur pour l'actionnaire
Versement de dividendes

Vertaling van "l’actionnaire dividendes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dividendes aux actionnaires [ dividendes versés aux actionnaires ]

dividends to shareholders


protection de l'actionnaire minoritaire [ protection des actionnaires minoritaires | protection des intérêts des actionnaires minoritaires | protection des droits des actionnaires minoritaires | protection des minoritaires | protection des minorités | protection de la minorité ]

minority shareholder protection [ minority protection ]


gains réalisés par l'actionnaire [ gains des actionnaires ]

shareholder return


création de valeur actionnariale | création de valeur pour les actionnaires | création de valeur pour l'actionnaire | valeur actionnariale créée

shareholder value added | SVA | shareholder value creation | shareholder wealth creation


valeur actionnariale | valeur pour l'actionnaire

shareholder value


valeur pour l'actionnaire | valeur actionnariale

shareholder value


valeur actionnariale | valeur pour l'actionnaire

shareholder value


grand livre des actionnaires | grand-livre des actionnaires | liste des actionnaires | registre des actionnaires | registre des sociétaires

list of shareholders | list of stockholders | register of members | register of shareholders | register of stockholders | share ledger | share register


distribution de dividendes | distribution d'un dividende | paiement d'un dividende | répartition de dividendes | répartition d'un dividende | versement de dividendes

distribution of a dividend | dividend disbursement | dividend distribution | dividend payment | dividend payout | dividends paid | payment of a dividend


actionnaire dissident | actionnaire dissident, actionnaire dissidente

dissenting shareholder
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2.1) Malgré le paragraphe (2), le dividende versé par une société sur une action de son capital-actions qui serait, sans le présent paragraphe, un dividende en capital est réputé, pour l’application de la présente loi — à l’exception de la partie III et sauf pour le calcul du compte de dividendes en capital de la société — reçu par l’actionnaire et versé par la société comme dividende imposable, et non comme dividende en capital, et l’alinéa (2)b) ne s’applique pas à ce dividende si l’actionnaire a acquis l’action — ou une action qui lui est substituée — par une opération, o ...[+++]

(2.1) Notwithstanding subsection 83(2), where a dividend that, but for this subsection, would be a capital dividend is paid on a share of the capital stock of a corporation and the share (or another share for which the share was substituted) was acquired by its holder in a transaction or as part of a series of transactions one of the main purposes of which was to receive the dividend,


b) soit d’un dividende imposable (sauf un dividende déterminé) qu’une société verse à un actionnaire non-résident dans des circonstances où il est raisonnable de considérer que la société aurait désigné le dividende à titre de dividende déterminé selon le paragraphe 89(14) si l’actionnaire en cause résidait au Canada.

(b) received as compensation for a taxable dividend (other than an eligible dividend) paid by a corporation to a non-resident shareholder in circumstances where it is reasonable to consider that the corporation would, if that shareholder were resident in Canada, have designated the dividend to be an eligible dividend under subsection 89(14).


a) chaque actionnaire auquel le dividende est versé est réputé recevoir de la société, au moment du versement du dividende, une distribution de gains provenant de BCI égale au montant du dividende ou, s’il est moins élevé, au montant représentant la partie proportionnelle, applicable à l’actionnaire à ce moment, du solde des gains provenant de BCI de la société;

(a) each shareholder to whom the dividend is paid is deemed to receive from the corporation, at the time the dividend is paid, a TCP gains distribution equal to the lesser of the amount of the dividend and the shareholder’s pro rata portion at that time of the mutual fund corporation’s TCP gains balance; and


(4) Un dividende ne peut être réputé, du fait de l’application de l’article 84, avoir été payé par une société à l’un de ses actionnaires, et un actionnaire d’une société ne peut être réputé avoir reçu un dividende sur quelque action du capital-actions de la société si, au moment où le dividende serait, sans le présent paragraphe, réputé, en vertu de cet article, avoir été ainsi reçu ou payé, la société était une société de placement à capital variable.

(4) Section 84 does not apply to deem a dividend to have been paid by a corporation to any of its shareholders, or to deem any of the shareholders of a corporation to have received a dividend on any shares of the capital stock of the corporation, if at the time the dividend would, but for this subsection, be deemed by that section to have been so paid or received, as the case may be, the corporation was a mutual fund corporation.


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En règle générale, une entreprise active dans les industries extractives ou dans l'exploitation des forêts primaires ne doit pas déclarer les dividendes payés à un gouvernement en tant qu'actionnaire commun ou ordinaire de cette entreprise, pour autant que le dividende soit payé au gouvernement selon les mêmes modalités qu'aux autres actionnaires.

An undertaking active in the extractive industry or in the logging of primary forests generally does not need to disclose dividends paid to a government as a common or ordinary shareholder of that undertaking as long as the dividend is paid to the government on the same terms as to other shareholders.


3. Ce mécanisme, selon lequel les bénéfices courants des entreprises sont imposés au niveau des actionnaires par des dispositions relatives à la distribution ou à l'attribution présumée de dividendes, ne s'applique qu'aux actionnaires résidents, créant ainsi un instrument visant à protéger les recettes fiscales nationales et à attirer des actionnaires non résidents.

3. The mechanism, whereby current business profits are taxed at shareholder level via deemed distribution or attribution provisions, only applies to resident shareholders thus creating an instrument to protect the national tax revenues and to attract non-resident shareholders.


e)les actions offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires existants, et les dividendes payés sous la forme d'actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, pour autant que ces actions soient de la même catégorie que celles déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé et qu'un document contenant des informations sur le nombre et la nature des actions ainsi que sur les raisons et les modalités de l'offre soit rendu disponible.

(e)shares offered, allotted or to be allotted free of charge to existing shareholders, and dividends paid out in the form of shares of the same class as the shares in respect of which such dividends are paid, provided that the said shares are of the same class as the shares already admitted to trading on the same regulated market and that a document is made available containing information on the number and nature of the shares and the reasons for and details of the offer.


d) les actions offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires existants, et les dividendes payés sous la forme d'actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, pour autant qu'un document contenant des informations sur le nombre et la nature des actions ainsi que sur les raisons et les modalités de l'offre soit mis à la disposition des intéressés.

(d) shares offered, allotted or to be allotted free of charge to existing shareholders, and dividends paid out in the form of shares of the same class as the shares in respect of which such dividends are paid, provided that a document is made available containing information on the number and nature of the shares and the reasons for and details of the offer.


d)les dividendes payés aux actionnaires existants sous la forme d’actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, pour autant qu’un document contenant des informations sur le nombre et la nature des actions ainsi que sur les raisons et les modalités de l’offre soit mis à disposition.

(d)dividends paid out to existing shareholders in the form of shares of the same class as the shares in respect of which such dividends are paid, provided that a document is made available containing information on the number and nature of the shares and the reasons for and details of the offer.


e) les actions offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires existants, et les dividendes payés sous la forme d'actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, pour autant que ces actions soient de la même catégorie que celles déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé et qu'un document contenant des informations sur le nombre et la nature des actions ainsi que sur les raisons et les modalités de l'offre soit rendu disponible.

(e) shares offered, allotted or to be allotted free of charge to existing shareholders, and dividends paid out in the form of shares of the same class as the shares in respect of which such dividends are paid, provided that the said shares are of the same class as the shares already admitted to trading on the same regulated market and that a document is made available containing information on the number and nature of the shares and the reasons for and details of the offer.


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