Traduction de «l’action de l’association » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA
call to action button | call to action | CTA

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

action similaire à l'action oblique [ action similaire à l'action indirecte ]
derivative action

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

président du Département de l'action sociale (1) | chef du Département des affaires sociales (2) | chef du Département de l'action sociale (3) | directeur de la prévoyance sociale (4) | directeur des affaires sociales (5)
Head of the Department of Social Affairs | Director of Social Affairs

présidente du Département de l'action sociale (1) | cheffe du Département des affaires sociales (2) | cheffe du Département de l'action sociale (3) | directrice de la prévoyance sociale (4) | directrice des affaires sociales (5)
Head of the Department of Social Affairs | Director of Social Affairs

prescription de l'action pénale | prescription de la poursuite pénale | prescription de l'action publique
limitation of the right to prosecute | limitation of prosecution rights | limitation of prosecution | prescription of the right to prosecute | prescription of prosecution

traitement des médicaments homéopathiques pour les activer | augmentation de l'action d'un médicament par l'absorption d'un second
potentialization | joint action of two drugs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Pour l’application de l’article 78 de la Loi, l’association peut, sous réserve de l’article 4, permettre à sa filiale qui est une entité de valeurs mobilières réglementée de détenir de ses actions, si la valeur globale des actions de l’association que détiennent toutes ses filiales qui sont des entités de valeurs mobilières réglementées, à l’exception des actions mentionnées à l’article 80 de la Loi, ne dépasse pas un pour cent du capital réglementaire de l’association.
3. For the purposes of paragraph 78(b) of the Act, subject to section 4, an association may permit a subsidiary of the association that is a regulated securities entity to hold shares of the association if the aggregate value of shares of the association held by all such subsidiaries, other than shares referred to in section 80 of the Act, does not exceed one per cent of the regulatory capital of the association.

c) une personne ou une société de personnes a l’obligation, conditionnelle ou non (à l’exception d’une obligation exclue relative à l’action), de fournir un engagement, immédiat ou futur, relatif à l’action ou à la convention en vertu de laquelle l’action est émise — notamment une garantie, une sûreté, une promesse ou un accord et y compris le dépôt d’un montant ou le prêt de fonds au détenteur de l’action ou, si celui-ci est une société de personnes, aux associés de celle-ci ou aux personnes apparentées au détenteur de l’action ou aux associés, ou pour le compte des uns ou des autres — qu’il est raisonnable de considérer comme donné pour faire en sorte, directement ou indirectement :
(c) any person or partnership has, either absolutely or contingently, an obligation (other than an excluded obligation in relation to the share) to effect any undertaking, either immediately or in the future, with respect to the share or the agreement under which the share is issued (including any guarantee, security, indemnity, covenant or agreement and including the lending of funds to or the placing of amounts on deposit with, or on behalf of, the holder of the share or, where the holder is a partnership, the members thereof or specified persons in relation to the holder or the members of the partnership, as the case may be) that may reasonably be considered to have been given to ensure, directly or indirectly, that

(3) Les règlements administratifs peuvent, avec l’agrément du surintendant, prévoir la formule ou le mode d’évaluation d’un associé ou d’éléments d’actif ou de passif de celui-ci dans le cadre de l’acquisition par l’association de cet associé ou de ces éléments en échange de parts sociales ou d’actions de l’association; l’agrément du surintendant visé au paragraphe (1) n’est pas nécessaire pour l’émission de parts sociales ou d’actions faite conformément à ces règlements administratifs.
(3) The by-laws of an association may, with the approval of the Superintendent, provide for a formula or procedure for valuing a member of the association or any of its assets or liabilities when the member, or the asset or liability, is proposed to be acquired by the association in exchange for membership shares or shares of the association. The approval of the Superintendent under subsection (1) is not necessary when such shares are issued in accordance with such a by-law.

(i) que soit limitée d’une façon quelconque toute perte que le détenteur de l’action et, si celui-ci est une société de personnes, les associés de celle-ci ou les personnes apparentées au détenteur de l’action ou aux associés peuvent subir parce qu’ils détiennent l’action ou un autre bien, en sont propriétaires ou en disposent, ou
(i) any loss that the holder of the share and, where the holder is a partnership, the members thereof or specified persons in relation to the holder or the members of the partnership, as the case may be, may sustain by reason of the holding, ownership or disposition of the share or any other property is limited in any respect, or

Les actions de l'Union et les actions nationales peuvent associer notamment la société civile, qui dispose d'une solide expérience dans le domaine en question, et d'autres parties prenantes, afin de permettre leur appropriation par tous les acteurs clés.
Union and national actions may also involve civil society, which has substantial experience in the field in question, and other stakeholders with a view to create ownership of all key actors.

En voici d'autres: l'Association des statisticiens et statisticiennes du Québec, l'Association du Barreau canadien, l'Association des Soeurs du Canada, l'Association canadienne-française pour l'avancement des sciences, l'Association féminine d'éducation et d'action sociale, l'Association francophone pour le savoir, l'Association des cartothèques et archives cartographiques du Canada — il y en a encore —, l'Association des municipalités de l'Ontario, l'Association ontarienne des chercheurs et chercheuses en éducation, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Commissariat aux langues officielles.
Here are some more: the Association des statisticiens et statisticiennes du Québec, the Canadian Bar Association, the Association des Soeurs du Canada, the Association canadienne-française pour l'avancement des sciences, the Association féminine d'éducation et d'action sociale, the Association francophone pour le savoir, the Association of Canadian Map Libraries and Archives—there are still more—the Association of Municipalities of Ontario, the Association of Educational Researchers of Ontario, the Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, Quebec's Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse and the Office of the Commissioner of Official Languages.

8. exprime sa considération et son soutien à l'action de l'association des albinos de Tanzanie qui sert la cause de la communauté albinos; demande à la Commission d'aider activement cette association et de relayer l'appel qu'elle lance aux universitaires, aux responsables religieux ainsi qu'aux défenseurs des droits de l'homme pour sensibiliser l'opinion publique au fait que l'assassinat d'albinos est inacceptable tant sur le plan social que moral;
8. Expresses its appreciation and support for the work of the Albino Association of Tanzania, which assists the albino community; calls on the Commission to actively support this association and its call on academics, religious leaders and human rights activists to make the public aware that the killing of albinos is socially and morally unacceptable;

8. exprime sa considération et son soutien à l'action de l'association des albinos de Tanzanie, qui sert la cause de la communauté albinos; demande à la Commission d'aider activement cette association et de relayer l'appel qu'elle lance aux universitaires, aux responsables religieux ainsi qu'aux défenseurs des droits de l'homme pour sensibiliser l'opinion publique au fait que l'assassinat d'albinos est inacceptable tant sur le plan social que moral;
8. Expresses its appreciation and support for the work of the Albino Association of Tanzania, which assists the albino community; calls on the Commission to actively support this association and its call on academics, religious leaders and human rights activists to make the public aware that the killing of albinos is socially and morally unacceptable;

L’action de cette association répond en effet à deux droits des femmes, à mon sens, essentiels: le droit à la santé et le droit à la dignité, tous deux inscrits dans la Charte des droits fondamentaux.
The association’s campaign is concerned with two women’s rights which to my mind are indispensable: the right to health and the right to dignity, both of which are included in the Charter of Fundamental Rights.