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Acheteur
Acquéreur
Acquéreur conventionnel
Acquéreur par acte volontaire
Code d'identification de l'acquéreur
Code pays de l'acquéreur
Construction à l'espagnole
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Journal Officiel de l'État espagnol
Premier acquéreur
Premier acquéreur conventionnel
Premier acquéreur par acte volontaire

Vertaling van "l’acquéreur espagnol " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Journal Officiel de l'État espagnol

Spanish Official Bulletin


code d'identification de l'acquéreur

acquirer identification code




acheteur | acquéreur | acquéreur conventionnel | acquéreur par acte volontaire

purchaser


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser


premier acquéreur | premier acquéreur conventionnel | premier acquéreur par acte volontaire

first purchaser


construction à l'espagnole

Spanish method of construction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les contrats - certains soumis à la loi de l'île de Man, d'autres à la loi espagnole - comportaient une clause par laquelle l'acquéreur s'interdisait toute rétractation de consentement, rétractation qui eût été possible selon le droit allemand et le droit communautaire.

The contracts - some subject to the law of the Isle of Man, others to Spanish law - contained a non-withdrawal clause although withdrawal was possible in German law and Community law.


L'engagement vaut pour un nombre illimité d’abonnés et permettra à l’acquéreur de se positionner immédiatement comme concurrent sur 78 % du territoire espagnol.

This commitment is for an unlimited number of subscribers and will allow the purchaser to compete immediately on 78% of Spanish territory.


Un autre rapport a indiqué que l’acquéreur espagnol avait pu soumettre une offre supérieure de quelque 15 % à celles des autres concurrents non espagnols.

Another report indicated that the Spanish acquirer had been able to bid about 15 % more than non-Spanish competitors.


Cette partie considère également que la mesure litigieuse concède un avantage définitif aux acquéreurs espagnols potentiels dans les enchères internationales.

This party considers also that the measure provides a definite advantage to Spanish bidders in international auctions.


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Toutefois, elle reconnaît aussi que, le prix de l’offre étant une combinaison de différents éléments supplémentaires, la mesure litigieuse n’est pas le seul facteur, bien qu’elle soit probablement l’un des facteurs les plus déterminants de l’agressivité des acquéreurs espagnols potentiels qui bénéficient de la mesure litigieuse.

However, it also recognises that as the offer price is a combination of various additional elements, the measure at issue is not the only factor, although probably one of the most decisive factors behind the aggressiveness of Spanish bidders benefiting from the measure at issue.


Une des parties calcule que, du fait de la mesure litigieuse, les acquéreurs espagnols, du secteur bancaire par exemple, peuvent payer quelque 7 % en moins qu’ils le feraient en l’absence de cette mesure.

One of the two parties estimates that, as a result of the measure at issue, Spanish acquirers, for instance in the banking sector, are able to pay some 7 % more than they would otherwise be able to.


Les contrats - certains soumis à la loi de l'île de Man, d'autres à la loi espagnole - comportaient une clause par laquelle l'acquéreur s'interdisait toute rétractation de consentement, rétractation qui eût été possible selon le droit allemand et le droit communautaire.

The contracts - some subject to the law of the Isle of Man, others to Spanish law - contained a non-withdrawal clause although withdrawal was possible in German law and Community law.


Bien que n'étant pas propriétaire du groupe, l'Etat espagnol a participé activement à la recherche d'un acquéreur.

Although, it was not the owner of the group, the Spanish State was actively involved in seeking a purchaser for the group.


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