Traduction de «l’acquis de quelque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être acquis (à quelqu'un) | être acquis irrévocablement | être dévolu | être dévolu (à quelqu'un) | être dévolu irrévocablement | investir | transmettre le titre de propriété
vest

être acquis à quelqu'un
be vested in

coordonnateur de la formation et de l'évaluation linguistiques et du maintien de l'acquis [ coordonnatrice de la formation et de l'évaluation linguistiques et du maintien de l'acquis ]
Language Training, Testing and Retention Coordinator

à l'initiative de quelqu'un [ sur l'initiative de quelqu'un ]
on someone's initiative

mémoire linguistique [ acquis linguistiques | maintien de l'acquis des connaissances linguistiques ]
language retention

examen analytique de l'acquis | acquis screening
screening of the acquis (1) | acquis screening (2)

évocation de l'acquis
learning by retention

accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale
award

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

actifs identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | éléments d'actif identifiables | actifs identifiables acquis
identifiable assets | identifiable assets acquired

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis le Sommet de Nice qui a conduit à une accélération du processus de négociation en vue de l'adhésion, il est devenu extrêmement important d'utiliser de manière optimale les aides de préadhésion pour soutenir les pays candidats dans leurs efforts d'adoption de l'ensemble de l'acquis en quelques années.
Following the Nice Summit which led to an acceleration of the accession negotiation process, an optimal use of pre-accession assistance for helping the candidate countries in their own efforts to take on the full acquis in a few years time is of utmost importance.

1) «fonds»: les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, acquis par quelque moyen que ce soit, et les documents ou instruments légaux sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme électronique ou numérique, qui prouvent un droit de propriété ou un intérêt sur ces avoirs, incluant, mais non exclusivement, les crédits bancaires, les chèques de voyage, les chèques bancaires, les mandats, les actions, les titres, les obligations, les traites et les lettres de crédit.
‘funds’ means assets of every kind, whether tangible or intangible, movable or immovable, however acquired, and legal documents or instruments in any form, including electronic or digital, evidencing title to, or interest in, such assets, including, but not limited to, bank credits, travellers cheques, bank cheques, money orders, shares, securities, bonds, drafts, letters of credit,

5 (1) La Société peut acheter, se procurer, avoir, détenir, posséder, retenir et avoir en jouissance des biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, de quelque nature qu’ils soient, et tout droit de propriété ou intérêt dans cette propriété, que ce droit ou intérêt lui ait été donné, accordé, légué ou transmis par testament, ou qu’elle l’ait obtenu à titre de bénéfice, acheté ou acquis de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit pour l’usage et les fins de la Société.
5 (1) The Society may purchase, take, have, hold, possess, retain and enjoy any property, real or personal, corporeal or incorporeal, whatsoever, and for any or every estate or interest therein whatsoever, given, granted, devised, or bequeathed to it, or appropriated, purchased, or acquired by it in any manner or way whatsoever, to, for, or in favour of the uses and purposes of the Society.

9 (1) Aucune parcelle de terrain ou intérêt y afférent, acquis à quelque époque que ce soit par la Corproation et non requis pour son occupation et usage réels, et non détenu à titre de garantie, ne doit être gardé par la Corporation, ou par quelque fiduciaire pour le compte de la Corporation, pendant une période dépassant dix ans à compter de l'acquisition dudit terrain ou intérêt, ni pour une période de plus de dix ans après qu'il aura cessé d'être requis pour l'usage et l'occupation réels de la Corporation, quelle que soit la plus longue de ces deux périodes; mais à ou avant l'expiration de cette période, il doit être aboslument vendu ou aliéné de telle sorte que la Corporation n'y gardera plus longtemps aucun intérêt ou titre sauf comme garantie (2) Le Secrétaire d'Etat peut ordonner la prorogation, pour une nouvelle période ou de nouvelles périodes ne dépassant pas cinq années, du délai pour la vente ou la disposition d'une pareille parcelle de terrain, ou de tout titre ou intérêt dans ce terrain (3) La période totale durant laquelle la Corporation peut détenir toute pareille parcelle de terrain, ou tout titre ou intérêt dans ledit terrain, en vertu de la disposition précédente du présent article, ne doit pas dépasser quinze ans à compter de la date de son acquisition, ni après qu'il aura cessé d'etre requis pour l'usage ou occupation réelle de la Corporation, quelle que soit la dernière de ces dates.
9 (1) No parcel of land, or interest therein, at any time acquired by the Corproation and not required for its actual use and occupation, and not held by way of security, shall be held by the Corporation, or by any trustee on its behalf, for a longer period than ten years after the acquisition thereof, or for a longer period than ten years after it shall have ceased to be required for the actual use and occupation by the Corporation, whichever shall be the longer period, but shall, at or before the expiration of such period, be absolutely sold or disposed of, so that the Corporation shall no longer retain any interest or estate therein, except by way of security (2) The Secretary of State may direct that the time for the sale or disposal of any such parcel of land, or any estate or interest therein, shall be extended for a further period or periods not to exceed five years (3) The whole period during which the Corporation may hold any such parcel of land, or any estate or interest therein, under the foregoing provision of this section, shall not exceed fifteen years after the date of the acquisition thereof, or after it shall have ceased to be required for the actual use or occoupation by the Corporation, whichever shall be the later date.

À l'heure actuelle, des rapports mentionnent que certaines armes tactiques ou des soi-disant dispositifs ou ”bombes de petit format” ont pu être vendus aux Iraniens ou acquis par quelqu'un d'autre.
Now there have been reports that some tactical or so-called “suitcase bombs” or devices might have been sold to the Iranians or acquired by somebody else.

Ils ont l'impression que le Canada a acquis depuis quelque temps quelque chose de neuf, qu'il se situe à un niveau plus élevé, qu'il est plus mûr.
They feel there is something else that Canada has acquired over the last while, and they feel that Canada has moved into a higher and more mature level.

Ainsi, une marque devrait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 lorsque le demandeur rapporte la preuve qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait sur une partie substantielle du territoire de l’Union, quand bien même, dans quelques États membres, cette marque n’aurait pas acquis un tel caractère ou le demandeur ne pourrait pas en rapporter la preuve.
Thus, a mark is registrable for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94 where the applicant for a trade mark furnishes proof that it has acquired distinctive character through the use which has been made of it in a substantial part of the Union, even if, in certain Member States, the mark has not acquired such character or the applicant for the trade mark could not furnish proof thereof.

En ce qui concerne l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine des visas et de la coopération consulaire, ces visites ont montré, hormis pour quelques points que les États nordiques veilleront à prendre en compte, qu'il était répondu de manière satisfaisante aux exigences sur le plan législatif et en ce qui concerne les effectifs et leur formation, ainsi que l'infrastructure et le matériel disponible.
As regards the application of the Schengen acquis relating to visas and consular cooperation, the visits demonstrated that, except for some points which the Nordic States will undertake to deal with, the requirements relating to legislation, manpower levels, training, infrastructure and material resources had been satisfied.

L'acquis de Schengen a été intégré tel quel, sous réserve de quelques adaptations indispensables pour qu'il puisse s'appliquer à partir du premier mai 1999 dans le cadre juridique et institutionnel de l'Union (article premier du Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, dénommé ci-après "Protocole Schengen").
The Schengen acquis was incorporated as it stood, with a few essential adjustments to enable it to be applied from 1 May 1999 under the legal and institutional framework of the Union (Article 1 of the Protocol incorporating the Schengen acquis into the framework of the European Union, subsequently referred to as the "Schengen Protocol").