Traduction de «l’acquis bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bien postérieurement acquis [ bien subséquemment acquis ]
after-acquired property [ future-acquired property ]

coordonnateur de la formation et de l'évaluation linguistiques et du maintien de l'acquis [ coordonnatrice de la formation et de l'évaluation linguistiques et du maintien de l'acquis ]
Language Training, Testing and Retention Coordinator

examen analytique de l'acquis | acquis screening
screening of the acquis (1) | acquis screening (2)

mémoire linguistique [ acquis linguistiques | maintien de l'acquis des connaissances linguistiques ]
language retention

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne
Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community

évocation de l'acquis
learning by retention

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

actifs identifiables | éléments identifiables de l'actif acquis | éléments d'actif identifiables | actifs identifiables acquis
identifiable assets | identifiable assets acquired

clause relative aux biens acquis après la date
after-acquired property clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la capacité à assumer les obligations découlant de l’adhésion, la Turquie a continué d’aligner sa législation sur l’acquis, bien qu’à un rythme plus lent, et est désormais bien préparée dans de nombreux domaines.
Regarding its ability to take on the obligations of membership, Turkey has continued to align with the acquis, albeit at a slower pace, and has achieved a good level of preparation in many areas.

En ce qui concerne sa capacité à assumer les obligations découlant de l’adhésion, le Monténégro est modérément préparé pour la plupart des chapitres de l’acquis, bien que le degré d’alignement varie.
As regards its ability to take on the obligations of membership, Montenegro is moderately prepared for most acquis chapters although the level of alignment does vary.

e) elle a acquis le bien donné, autrement que par suite d’une fusion ou d’une liquidation et autrement que dans des circonstances où le sous-alinéa b)(ii) s’applique, au cours d’une année d’imposition se terminant après le 17 février 1987 et a effectué, avec la personne de laquelle elle a acquis le bien donné, un choix conjoint sur formulaire prescrit pour l’application de l’alinéa 66.7(7)e) de la Loi qu’elle a remis au ministre au plus tard le jour où l’une d’elles est, la première, tenue de produire au plus tard une déclaration de revenu conformément à l’article 150 de la Loi pour son année d’imposition qui comprend le moment où le bien donné a été acquis;
(e) where it acquired the particular property (other than by means of an amalgamation or winding-up or in circumstances in which subparagraph (b)(ii) applies) in a taxation year ending after February 17, 1987 and it and the person from whom it acquired the particular property have filed a joint election in the form prescribed for the purposes of paragraph 66.7(7)(e) of the Act with the Minister on or before the earlier of the days on or before which either of them is required to file a return of income pursuant to section 150 of the Act in respect of the irrespective taxation years that include the time of acquisition of the particular property; and

e) qui sont acquis par le contribuable après le 12 novembre 1981, autre qu’un bien acquis d’une personne avec laquelle le contribuable avait un lien de dépendance (autrement qu’en vertu d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b) de la Loi) au moment de l’acquisition du bien si le bien était acquis dans des circonstances visées au paragraphe (14), et qui sont :
(e) that was acquired by the taxpayer after November 12, 1981, other than property acquired from a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length (otherwise than by virtue of a right referred to in paragraph 251(5)(b) of the Act) at the time the property was acquired if the property was acquired in the circumstances where subsection (14) applies, and is

f) elle a acquis le bien donné, autrement que par suite d’une fusion ou d’une liquidation, dans des circonstances où le sous-alinéa b)(ii) s’applique et, ayant convenu avec la personne de laquelle elle a acquis le bien donné de se prévaloir du paragraphe (2), 1203(3), 1207(7) ou 1212(4), selon le cas, elle, de concert avec cette personne, en avise le ministre par écrit dans leur déclaration de revenu produite en vertu de la partie I de la Loi pour leurs années d’imposition respectives qui comprennent le moment où le bien donné a été acquis.
(f) where it acquired (other than by way of an amalgamation or winding-up) the particular property in circumstances in which subparagraph (b)(ii) applies and it and the person from whom it acquired the particular property agree to have subsection (2), 1203(3), 1207(7) or 1212(4), as the case may be, apply to them and notify the Minister in writing of the agreement in their returns of income under Part I of the Act for their respective taxation years that include the time of acquisition of the particular property.

Ainsi, les produits peuvent comprendre tout bien, y compris celui qui a été transformé ou converti, en totalité ou en partie, en d'autres biens, et celui qui a été mêlé à des biens acquis légitimement, à concurrence de la valeur estimée des produits qui y ont été mêlés.
Thus proceeds can include any property including that which has been transformed or converted, fully or in part, into other property, and that which has been intermingled with property acquired from legitimate sources, up to the assessed value of the intermingled proceeds.

Pour conclure, j'aimerais souligner, au nom de tout les membres de Sécurité ferroviaire à Transports Canada, que nous croyons fermement que, même si nous avons acquis bien des outils pour améliorer notre travail, le projet de loi C-33 est probablement la dernière pièce dont nous avons besoin pour avoir une boîte à outils complète.
In closing, I'd like to emphasize, on behalf of everybody in Rail Safety at Transport Canada, that we firmly believe that although we've received many tools to do a better job, Bill C-33 is probably the last one we would need in order to have a full tool kit.

Ainsi, une marque devrait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 lorsque le demandeur rapporte la preuve qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait sur une partie substantielle du territoire de l’Union, quand bien même, dans quelques États membres, cette marque n’aurait pas acquis un tel caractère ou le demandeur ne pourrait pas en rapporter la preuve.
Thus, a mark is registrable for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94 where the applicant for a trade mark furnishes proof that it has acquired distinctive character through the use which has been made of it in a substantial part of the Union, even if, in certain Member States, the mark has not acquired such character or the applicant for the trade mark could not furnish proof thereof.

3. En outre, chaque État membre peut envisager d’adopter les mesures nécessaires pour permettre, dans les conditions décrites aux paragraphes 1 et 2, la confiscation de tout ou partie des biens acquis par les associés de la personne concernée, ainsi que des biens transférés à une personne morale sur laquelle la personne concernée exerce, seule ou par l’intermédiaire de ses associés, une influence déterminante.
3. Each Member State may also consider adopting the necessary measures to enable it to confiscate, in accordance with the conditions set out in paragraphs 1 and 2, either wholly or in part, property acquired by the closest relations of the person concerned and property transferred to a legal person in respect of which the person concerned — acting either alone or in conjunction with his closest relations — has a controlling influence.

Pourtant, c'est un fait aujourd'hui acquis, bien des cancers peuvent être évités, et nombre d'entre eux peuvent être guéris, s'ils sont détectés suffisamment tôt.
However, it is a proven fact that many cancers can be avoided, and many cured if detected sufficiently early.