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Agent de l'accès à l'information
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Droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire
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Plainte en matière d'accès à l'information
Plainte relative à l'accès à l'information
Plainte sur l'accès à l'information
Prestataire d'accès à Internet
Prestataire de services Internet
Scanneur de virus à l'accès
Scanneur à l'accès

Traduction de «l’accès à l’ensemble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]

access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]


plainte sur l'accès à l'information [ plainte relative à l'accès à l'information | plainte en matière d'accès à l'information ]

access complaint [ access to information complaint | ATI complaint ]


Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]

Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]


fournisseur de services Internet | FSI | prestataire de services Internet | fournisseur Internet | fournisseur d'accès à Internet | FAI | fournisseur d'accès Internet | FAI | fournisseur d'accès à l'Internet | FAI | prestataire d'accès à Internet | fournisseur d'accès

Internet service provider | ISP | service provider | Internet provider | provider | Internet access provider | IAP | access provider


accès à Internet | accès Internet | accès à l'internet | accès au Net

Internet access | Net access


scanneur de virus à l'accès | scanneur à l'accès

on-access scanner


autorisation d'accès au réseau (1) | droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire (2) | droit d'accès (3)

access rights


Ordonnance du DETEC du 22 mai 2006 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OETHand ]

DETEC Ordinance of 22 May 2006 on the Technical Requirements for the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities [ PTRDO ]


Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]

Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]


fournisseur d'accès à l'internet | FAI

IAP | Internet access provider | Internet service provider ISP
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les organismes notifiés devraient s’abstenir de conclure un accord avec un fabricant s’ils n’ont pas eu accès à l’ensemble de ses sous-traitants déterminants et fournisseurs essentiels, et par là même à l’ensemble des sites sur lesquels sont produits les dispositifs ou leurs composants essentiels, quelle que soit la longueur de la chaîne contractuelle qui lie le fabricant au sous-traitant ou au fournisseur.

Notified bodies should refrain from signing arrangements with manufacturers unless they receive access to all critical subcontractors and crucial suppliers and thus to all sites where the devices or its crucial components are produced, regardless of the length of the contractual chain between the manufacturer and the subcontractor or supplier.


La Cour des comptes ayant accès à l'ensemble des secteurs, il m'a semblé important de tirer parti de cet accès pour garantir la transparence et la responsabilité - et promouvoir les bonnes pratiques - dans l'ensemble de l'administration.

As the Audit Office has a cross-sectorial access it has also been important to me to use this access to ensure transparency and accountability – and to promote best practice – across the administration.


G. considérant que l'internet est devenu l'outil principal de consultation des documents de l'Union pour les citoyens, et que le nombre de documents des institutions disponibles en ligne a augmenté, d'où la nécessité d'améliorer encore la commodité d'accès aux sites internet des institutions et à leurs documents, ainsi que leur interconnexion, et de prévoir la création d'un portail unique de l'Union permettant l'accès à l'ensemble des documents, des procédures et des institutions de l'Union,

G. whereas the Internet has become the main way for citizens to consult EU documents, while the number of documents made available by EU institutions on-line has increased, which creates a need now to further improve the user-friendliness of EU institutions' and documents websites, their interconnection and the creation of a single EU portal to access all EU documents, procedures and institutions,


(8 bis) La Commission devrait réexaminer, le .* au plus tard, le fonctionnement du système d'accès à l'ensemble des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, afin de déterminer s'il convient de consolider l'ensemble des dispositions relatives à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules dans une législation-cadre révisée sur la réception.

(8a) Not later than .*, the Commission should review the operation of the system of unrestricted access to vehicle repair and maintenance information with a view to determining whether it would be appropriate to consolidate all provisions governing access to vehicle repair and maintenance information within revised framework legislation on type approval.


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3. La consultation du VIS, en cas de réponse positive, donne accès à l'ensemble des données énumérées au paragraphe 2 ainsi que:

3. Consultation of the VIS shall, in the event of a hit, give access to all of the data listed in paragraph 2 as well as to:


En vertu de la directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires , les entreprises ferroviaires titulaires d’une licence ont, depuis le 15 mars 2003, un droit d’accès au réseau transeuropéen de fret ferroviaire pour les services de fret ferroviaire internationaux et auront, au plus tard à partir de 2007, un droit d’accès à l’ensemble du réseau pour les services de fret ferroviaire nationaux et internationaux.

Under Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community’s railways , licensed railway undertakings have had, since 15 March 2003, a right of access to the trans-European freight network for international rail freight services and, from 2007 at the latest, will have a right of access to the entire network for domestic and international freight services.


La Commission devrait réexaminer, au plus tard quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent règlement, le fonctionnement du système d'accès à l'ensemble des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules afin de déterminer s'il convient de consolider l'ensemble des dispositions relatives à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules dans une directive-cadre révisée sur la réception.

Not later than four years after the date of entry into force of this Regulation, the Commission should review the operation of the system of access to all vehicle repair and maintenance information with a view to determining whether it would be appropriate to consolidate all provisions governing access to vehicle repair and maintenance information within a revised framework Directive on type approval.


Si les dispositions relatives à l'accès à l'ensemble des informations concernant le véhicule sont intégrées dans ladite directive, les dispositions correspondantes du présent règlement devraient être abrogées, à condition que les droits d'accès aux informations sur la réparation et l'entretien soient préservés à leur niveau actuel.

If the provisions governing access to all vehicle information are incorporated into that Directive, the corresponding provisions in this Regulation should be repealed, as long as the existing rights for access to repair and maintenance information are preserved.


(9) La Commission devrait réexaminer, au plus tard quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent règlement, le fonctionnement du système d'accès à l'ensemble des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules afin de déterminer s'il convient de consolider l'ensemble des dispositions relatives à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules dans une directive-cadre révisée sur la réception.

(9) Not later than four years after the date of entry into force of this Regulation, the Commission should review the operation of the system of access to all vehicle repair and maintenance information with a view to determining whether it would be appropriate to consolidate all provisions governing access to vehicle repair and maintenance information within a revised framework Directive on type approval.


(9) La Commission devrait réexaminer, au plus tard quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent règlement, le fonctionnement du système d'accès à l'ensemble des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules afin de déterminer s'il convient de consolider l'ensemble des dispositions relatives à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules dans une directive-cadre révisée sur la réception.

(9) Not later than four years after the date of entry into force of this Regulation, the Commission should review the operation of the system of access to all vehicle repair and maintenance information with a view to determining whether it would be appropriate to consolidate all provisions governing access to vehicle repair and maintenance information within a revised framework Directive on type approval.


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