Traduction de «l’accès ou lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]
access to information and privacy officer [ ATIP officer ]

agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]
access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

scanneur de virus à l'accès | scanneur à l'accès
on-access scanner

contrôle d'accès | contrôle de l'accès
access control | control of access

contrôle d'accès au médium | contrôle de l'accès au médium | MAC
medium access control | MAC

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]
Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]

Dispositions d'exécution du 7 juin 1999 de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire [ DE-OARF ]
Implementing Provisions of 7 June 1999 to the Rail Network Access Ordinance [ IP-RNAO ]

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des groupes de revendication communément appelés «groupes pour la défense des droits des hommes» allèguent que les décisions rendues en matière de garde favorisent injustement les femmes et que le système de justice les autorise arbitrairement et injustement à priver les pères d'un accès suffisant à leurs enfants, sinon de tout accès, même lorsqu'ils respectent leurs obligations parentales et financières.
Advocacy groups popularly known as “men's rights groups” charge that women are unfairly favoured in custody decisions and are allowed by the justice system to arbitrarily and unfairly deprive fathers of sufficient or any access to their children, even when they're meeting their parental and financial obligations.

C'est ce que nous faisons par nos actes et par nos politiques, mais nous essayons également d'influencer nos partenaires provinciaux de façon collégiale et dans un esprit de collaboration afin qu'eux aussi répondent de façon respectueuse et appropriée lorsque la langue risque de faire obstacle à l'accès et lorsqu'il est possible d'offrir des services de santé plus efficacement dans les deux langues officielles.
We do that through our own conduct and through our own policies, but we also try to influence our provincial partners in a collegial and collaborative sense to ensure that they respond respectfully and appropriately where language might be a barrier to accessibility and where people might receive services more effectively in both official languages.

Il est plus facile d’offrir un accès équitable lorsque plusieurs fournisseurs légitimes d’articles authentiques sont en mesure de se livrer concurrence pour donner aux Canadiens l’accès à des produits fabriqués avec la permission des titulaires de droits de propriété intellectuelle qui se trouvent dans d’autres pays.
Fair access is facilitated when multiple legitimate suppliers of genuine articles are able to compete to offer Canadians access to goods produced with the authority of intellectual property rights owners in other countries.

Les expéditions de fret et de courrier qui se trouvent dans une partie autre qu’une partie critique d’une zone de sûreté à accès réglementé doivent être placées dans les parties des locaux d’un agent habilité qui sont soumises à un contrôle d’accès ou, lorsqu’elles sont placées ailleurs, doivent être considérées comme protégées contre les interventions non autorisées si:
Consignments of cargo and mail in a part other than a critical part of a security restricted area shall be located in the access-controlled parts of a regulated agent’s premises or, whenever located outside of such parts, shall be considered as protected from unauthorised interference if:

· En conséquence, les régulateurs nationaux doivent prendre en considération l’introduction de ce type de produits d'accès harmonisés lorsqu'ils imposent des mesures réglementaires, en tenant dûment compte de la concurrence par les infrastructures existante, des investissements dans les infrastructures existants, et des exigences globales de proportionnalité.
· Accordingly, national regulators are required to take into account the introduction of such harmonised access products when imposing regulatory remedies, with due regard for existing infrastructure competition and investments and overarching proportionality requirements.

Par conséquent, des mesures visant à prévenir cet effet de levier peuvent être appliquées sur le second marché conformément aux articles 9, 10, 11 et 13 de la directive 2002/19/CE (directive “accès”), et lorsque ces mesures se révèlent insuffisantes, des mesures conformes aux dispositions de l’article 17 de la directive 2002/22/CE (directive “service universel”) peuvent être imposées».
Consequently, remedies aimed at preventing such leverage may be applied in the second market pursuant to Articles 9, 10, 11 and 13 of Directive 2002/19/EC (Access Directive), and where such remedies prove to be insufficient, remedies pursuant to Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive) may be imposed’.

2. Le membre national qui a créé un fichier de travail temporaire décide, cas par cas, d’en restreindre l’accès ou, lorsque cela est nécessaire pour permettre à Eurojust d’accomplir ses tâches, d’en accorder l’accès, intégral ou partiel, à d’autres membres nationaux ou à des membres du personnel autorisé d’Eurojust.
2. The national member who has opened a temporary work file shall decide, on a case-by-case basis, whether to keep the temporary work file restricted or to give access to it or to parts of it, where necessary to enable Eurojust to carry out its tasks, to other national members or to authorised Eurojust staff.

Il autorise notamment les clubs à vendre des droits de retransmission en direct aux chaînes à accès libre lorsqu'aucune chaîne payante n'a fait d'offre raisonnable.
It particularly agreed that football clubs would not be prevented from selling live rights to free-TV broadcasters where there is no reasonable offer from any pay-TV broadcaster.

- Il n'existe que quelques exceptions impératives au droit d'accès, notamment lorsque la divulgation d'un document pourrait porter atteinte à l'intérêt du public en matière de sécurité publique, de défense et d'affaires militaires, de relations internationales ou de politique financière, monétaire ou économique ou de la vie privée et de l'intégrité de l'individu.
There are only a few mandatory exceptions to the right of public access, notably where disclosure of a document could undermine the public interest as regards public security, defence and military matters, international relations or the financial, monetary or economic policy or the privacy and integrity of individuals.

Chaque État membre garantit que la victime ait accès, gratuitement lorsque cela est justifié, aux conseils visés à l'article 4, paragraphe 1, point f) iii), sur leur rôle au cours de la procédure et, le cas échéant, à l'aide juridique visée à l'article 4, paragraphe 1, point f) ii), lorsqu'elle peut avoir la qualité de partie à la procédure pénale.
Each Member State shall ensure that victims have access to advice as referred to in Article 4(1)(f)(iii), provided free of charge where warranted, concerning their role in the proceedings and, where appropriate, legal aid as referred to in Article 4(1)(f)(ii), when it is possible for them to have the status of parties to criminal proceedings.