Vertaling van "l’accès ne pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]
access to information and privacy officer [ ATIP officer ]

agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]
access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

scanneur de virus à l'accès | scanneur à l'accès
on-access scanner

contrôle d'accès | contrôle de l'accès
access control | control of access

contrôle d'accès au médium | contrôle de l'accès au médium | MAC
medium access control | MAC

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]
Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]

Dispositions d'exécution du 7 juin 1999 de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire [ DE-OARF ]
Implementing Provisions of 7 June 1999 to the Rail Network Access Ordinance [ IP-RNAO ]

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica assurera aux exportateurs canadiens un accès préférentiel aux marchés costaricains, accès qui pourrait servir de point d'entrée dans le reste de la région.
The Canada-Costa-Rica Free Trade Agreement will give Canadian exporters preferential access to that market and a toe-hold in the region.

Plutôt, lorsque les priorités du Bureau ne lui permettent pas d'entreprendre un projet, l'ACC, peut-être en collaboration avec d'autres groupes de défense de l'intérêt public et conformément à la règle de l'accès privé, pourrait s'adresser au Tribunal de la concurrence sans attendre que le Bureau agisse.
Rather, where the priorities of the bureau do not allow it to take on a project, then CAC, possibly acting with other public interest groups, would—under the private access rule—be able to bring a case to the tribunal without waiting in line for the bureau to act.

Nous suggérons particulièrement d'élargir l'accès des femmes qui travaillent à domicile au régime d'indemnisation des accidentés du travail, aux prestations d'invalidité, aux pensions de retraite, aux programmes de recyclage, aux programmes de recherche d'emploi—toutes des choses auxquelles elles voudraient avoir accès; on pourrait aussi élargir et améliorer les régimes de congé parentaux et établir des lois du travail qui accommodent davantage le travail à temps partiel ou le travail à horaire souple, ce qui aiderait énormément les personnes qui veulent travailler à l'extérieur du domicile tout en passant beaucoup de temps avec leurs enfants.
Particular kinds of suggestions we have are to increase the access of women who work in the home to workers' compensation, disability, retirement pensions, retraining, job search programs—so the things they're interested in obtaining access to—extending and enhancing maternity and paternity leave, providing labour laws that provide for more part-time work or flexible-hour work if that's something that might be helpful for people who want to work out of the home but still spend quite a bit of time with their children.

L’accès ne pourrait être refusé que sur la base de critères objectifs, tels que la faisabilité technique et la nécessité de maintenir l’intégrité du réseau.
Access should be refused only on the basis of objective criteria, such as technical feasibility and the need to maintain network integrity.

Cette hausse relativement limitée par rapport aux années précédentes témoigne d'un début de stabilisation du nombre de demandes d'accès, qui pourrait s'expliquer par le fait que le droit d'accès aux documents est désormais bien présent à l'esprit des citoyens.
The relatively small increase compared to previous years suggests that requests are starting to stabilise, perhaps as the right to access documents becomes firmly established in the public mind.

Afin de garantir la pleine exploitation des informations satellitaires et de favoriser l’accès des utilisateurs aux données et services spatiaux, l’UE pourrait envisager de définir une politique globale d’accès aux données Cette politique pourrait s’appuyer sur les principes suivants: accès libre et gratuit garanti pour les organisations publiques au niveau européen et national (au minimum), assorti de restrictions limitées lorsque le système est entièrement mis sur pied et géré par des fonds publics de l’UE, établissement de conditions spécifiques en ce qui concerne la politique d’accès aux données (au moins pour les organisations publiques) en cas d’intervention de l’UE dans le développement des actifs ou marchés spatiaux.
In order to ensure the full exploitation of space-based information and to boost users' access to space data and services, the EU could consider establishing an overarching data access policy. Such a data access policy could be based upon principles as: free and open access for public organisations at EU and national level guaranteed (as a minimum) with limited restrictions when fully developed and operated with EU public funds; establishment of specific conditions regarding data access policy (at least for public organisations) when there is an EU intervention in the development of space assets or markets.

L'argent que les Canadiens versent déjà pour un accès communautaire pourrait être attribué à des centres de multimédias exploités par la collectivité qui donneraient accès à toutes les technologies des médias au fur et à mesure où elles deviennent disponibles.
The money Canadians already pay for community access could be directed to community-operated multimedia centres that would provide access to all media technologies as they become available.

Afin de répartir le risque d’investissement entre investisseurs et demandeurs d’accès et de faciliter la pénétration du marché, on pourrait également recourir à des mécanismes supplémentaires comme la tarification de l’accès à long terme ou des remises sur quantité.
Additional mechanisms serving to allocate the investment risk between investors and access seekers and to foster market penetration could also be used, such as long-term access pricing or volume discounts.

EDP semble être l’arrivant potentiel le plus probable sur ce marché: en effet, i) elle exploite une TGCC pour la production d’électricité (et a par conséquent accès à de grands volumes de gaz), ce qui l’incite fortement à entrer sur les marchés de la fourniture de gaz, ii) elle pourrait compter sur sa clientèle du marché de l'électricité (EDP contrôle la quasi-totalité de la distribution d'électricité au Portugal), à laquelle elle pourrait proposer une fourniture conjointe de gaz et d’électricité (offre double) et iii) elle pourrait également s’appuyer sur l’expérience, la réputation et la base de clientèle du distributeur Portgás.
EDP appears to be the most likely potential entrant in this market, considering (i) that it operates a CCGT for the production of electricity (and hence has access to large quantities of gas), which confers a strong incentive to enter the gas supply markets, (ii) that it could rely on its electricity customers (EDP controls close to 100 % of the electricity distribution in Portugal), to which it could offer a joint supply of gas and electricity (dual-fuel) and (iii) that it could also rely on the experience, the reputation and the customer base of the gas distributor Portgás.

Mais la situation actuelle en termes d'accès aux technologies propriétaires comme les API pourrait être plus claire. L'article 6 et l'annexe I de la directive «Accès et interconnexion» [12] impose d'ores et déjà aux fournisseurs de services d'accès conditionnel de garantir l'accès à ces services dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires lorsqu'ils octroient des licences aux fabricants de matériel grand public.
Art. 6, Annex I of the Access and Interconnection Directive [12] already imposes a requirement on providers of conditional access systems to ensure that these are made available on fair, reasonable and non-discriminatory terms, when granting licences to manufacturers of consumer equipment.