Traduction de «l’accès ne doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]
access to information and privacy officer [ ATIP officer ]

agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]
access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

scanneur de virus à l'accès | scanneur à l'accès
on-access scanner

contrôle d'accès | contrôle de l'accès
access control | control of access

contrôle d'accès au médium | contrôle de l'accès au médium | MAC
medium access control | MAC

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]
Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]

Dispositions d'exécution du 7 juin 1999 de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire [ DE-OARF ]
Implementing Provisions of 7 June 1999 to the Rail Network Access Ordinance [ IP-RNAO ]

Définition: Trouble psychotique aigu, caractérisé par la présence de symptômes psychotiques relativement stables, justifiant un diagnostic de schizophrénie, mais persistant moins d'un mois. Les caractéristiques polymorphes instables décrites en F23.0 sont absentes. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Accès | Psychose | Trouble | schizophréniforme de courte durée | Onirophrénie Réaction schizophrénique Schizophrénie aiguë (indifférenciée)
Definition: An acute psychotic disorder in which the psychotic symptoms are comparatively stable and justify a diagnosis of schizophrenia, but have lasted for less than about one month; the polymorphic unstable features, as described in F23.0, are absent. If the schizophrenic symptoms persist the diagnosis should be changed to schizophrenia (F20.-). | Acute (undifferentiated) schizophrenia Brief schizophreniform:disorder | psychosis | Oneirophrenia Schizophrenic reaction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. considérant qu'un accord doit permettre d'ouvrir les marchés de l'étranger à nos entreprises et servir de filet de sécurité pour nos citoyens au niveau national; considérant que l'ACS devrait faciliter l'accès aux marchés étrangers, encourager les bonnes pratiques et influer sur la mondialisation, de sorte que celle-ci progresse dans le respect des valeurs, des principes et des intérêts de l'Union et qu'elle permette aux entreprises européennes de prospérer à l'heure des chaînes de valeur mondiales; considérant que les droits des consommateurs et les normes en matière sociale et environnementale ne constituent pas des barrières aux échanges, mais des éléments fondamentaux et non négociables de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive; que la politique commerciale de l'Union doit défendre les objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale tels qu'énoncés à l'article 174 du traité FUE; que la prestation de services dans l'Union se fonde sur la garantie systématique du respect des principes d'accès universel, de qualité, de sécurité, de prix abordables et d'égalité de traitement dans toutes les villes et régions; que l'Union devrait promouvoir l'égalité hommes-femmes au niveau international;
D. whereas any trade agreement must be a market opener for our companies abroad and a safety net for our citizens at home; whereas TiSA should increase access to foreign markets, promote best practices and shape globalisation with a view to ensuring that it reflects EU values, principles and interests and that it helps EU companies thrive in the era of global value chains; whereas consumer rights as well as social and environmental standards are not trade barriers but non-negotiable building blocks of the Europe 2020 strategy for smart, sustainable and inclusive growth; whereas the EU’s trade policy must uphold the objectives of economic, social and territorial cohesion as set out in Article 174 of the TFEU; whereas the provision of services in the EU is based on the principles of universal access, quality, safety, affordability and equal treatment to be guaranteed at all times in all cities and regions; whereas the EU should promote gender equality at international level;

L’Oberster Gerichtshof cherche en outre à savoir si les droits fondamentaux reconnus au niveau de l’Union s’opposent à ce qu’un juge national interdise à un fournisseur d’accès, par voie d’injonction, d’accorder à ses clients l’accès à un site Internet qui met en ligne des objets protégés sans l’accord des titulaires de droits, lorsque cette injonction ne précise pas quelles mesures le fournisseur d’accès doit prendre et que ce dernier peut échapper aux astreintes visant à réprimer la violation de l’injonction en prouvant qu’il a pris toutes les mesures raisonnables.
The Oberster Gerichtshof also seeks to know whether the fundamental rights recognised at EU level preclude a national court from prohibiting an ISP, by means of an injunction, from allowing its customers access to a website which places protected subject-matter online without the agreement of the rightholders, when that injunction does not specify the measures which the ISP must take and when that ISP can avoid incurring coercive penalties for breach of the injunction by showing that it has taken all reasonable measures.

Le public doit avoir accès à une décision d’urbanisme portant sur l’implantation d’une installation ayant des incidences importantes sur l’environnement
The public must have access to an urban planning decision concerning the establishment of an installation having significant effects on the environment

– (EN) Avec ce document, en premier lieu le Parlement européen se réjouit de la proposition de la Commission tendant à ouvrir des négociations sur le renouvellement du protocole entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie, tout en soulignant qu’il ne doit être maintenu que s’il est avantageux pour les deux parties, s’il est ajusté de manière appropriée et s’il est correctement appliqué; en deuxième lieu, il se réjouit de la proposition de la Commission visant à introduire une clause des droits de l’homme; en troisième lieu, il insiste pour que tout accès à la pêche dans les eaux mauritaniennes négocié pour les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne soit fondé sur le principe des stocks excédentaires visé dans la convention des Nations unies sur le droit de la mer; souligne en particulier qu’une évaluation rigoureuse doit être menée pour tous les stocks pour lesquels un accès est souhaité ou qui sont susceptibles de faire l’objet de prises accessoires par les flottes de l’Union; souligne que tout accès de l’Union doit concerner les ressources ne pouvant être pêchées par la flotte mauritanienne; relève que, si des réductions de l’effort s’imposent, les flottes des pays tiers (européens et autres) qui occasionnent les dommages environnementaux les plus importants devraient être les premières à les faire.
– With this, the EP firstly welcomes the Commission’s proposal to open negotiations on the renewal of the protocol between the EU and the Islamic Republic of Mauritania, while underlining that it should be maintained only if it is mutually beneficial, adjusted appropriately and implemented correctly; secondly, welcomes the Commission’s proposal to introduce a human rights clause; thirdly, insists that any and all access negotiated for EU-flagged vessels to fish in Mauritanian waters must be based on the principle of surplus stocks as described in the UN Convention on the Law of the Sea; emphasises, in particular, that there must be a rigorous assessment of all stocks for which access is sought or which are likely to be caught by the EU fleet as by-catch; stresses that any access granted to the EU must relate to those resources which are unable to be caught by the Mauritanian fleet; emphasises that, should effort reductions be necessary, those third-country (EU and other) fleets causing the most environmental damage must be the first to make reductions;

l'accès des États-Unis aux bases de données ou aux systèmes d'information de l'Union ou de la Communauté doit être interdit, sauf si le droit communautaire l'autorise expressément et, si tel est le cas, cet accès doit faire l'objet d'un accord commun au sein de l'Union et doit reposer sur le respect intégral du principe de réciprocité; l'accès ne devrait donc être autorisé que dans la mesure où il est conforme à l'objectif des systèmes d'information de l'Union, tel qu'indiqué dans leur base juridique respective; de plus, il importe de garantir un niveau de protection suffisant respectant les critères établis dans les instruments adoptés par l'Union pour la protection des données, qu'il s'agisse d'instruments généraux (directive 95/46/CE) ou d'instruments spécifiques (comme la convention Europol, le règlement Eurodac, la convention Schengen);
any access for the US to EU/EC databases or information systems should be prohibited unless expressly permitted by EC law and, if so, should be commonly agreed to by the EU and based on full respect for the principle of reciprocity; the granting of access should therefore only be allowed as far as it is in line with the specific purpose of these EU information systems, as stated in their respective legal bases; in addition, an adequate level of protection must be ensured, in compliance with the criteria set forth in the relevant EU data protection instruments, whether general (Directive 95/46/EC) or specific (such as the Europol Convention, Eurodac Regulation and Schengen Convention);

En effet, dès lors que l’examen concret et individuel, auquel l’institution doit en principe procéder en réponse à une demande d’accès, a pour objet de permettre à l’institution en cause, d’une part, d’apprécier dans quelle mesure une exception au droit d’accès est applicable et, d’autre part, d’apprécier la possibilité d’un accès partiel, ledit examen peut ne pas être nécessaire lorsque, en raison des circonstances particulières de l’espèce, il est manifeste que l’accès doit être refusé ou bien au contraire accordé.
Since the purpose of the concrete, individual examination which the institution must in principle undertake in response to a request for access is to enable the institution in question to assess, on the one hand, the extent to which an exception to the right of access is applicable and, on the other, the possibility of partial access, such an examination may not be necessary where, due to the particular circumstances of the individual case, it is obvious that access must be refused or, on the contrary, granted.

Par ailleurs, la tarification applicable à l'accès dégroupé à la boucle locale doit être équitable et appropriée pour garantir le développement et l'amélioration à long terme de l'infrastructure locales d'accès.
Also, charging for unbundled access to the local loop should be fair and adequate to ensure the long-term development and upgrading of the local access infrastructure.

L'accès doit être ouvert à tous: accès aux qualifications, accès à Internet, accès aux emplois - un accès et des chances pour chacun.
There must be access for all: access to skills, access to the internet, access to jobs - access and opportunity for everyone.

Le cadre commun d'objectifs vise à contribuer à la réalisation des objectifs de l'article 127 du traité par le biais d'une série d'objectifs tels que : - améliorer la qualité et la capacité d'innovation des systèmes et des dispositifs de formation professionnelle dans les Etats membres ; - développer la dimension européenne dans la formation et l'orientation professionnelles ; - promouvoir la formation tout au long de la vie en vue de favoriser une adaptation permanente des compétences pour répondre aux besoins des travailleurs et des entreprises, de contribuer à la réduction du chômage et de faciliter l'épanouissement de la personne ; - donner la possibilité à tous les jeunes de la Communauté qui le souhaitent d'une ou, si possible, de deux années ou plus de formation professionnelle initiale s'ajoutant à leur scolarité obligatoire à plein temps et débouchant sur une qualification professionnelle reconnue par les autorités compétentes de l'Etat membre dans lequel elle est obtenue ; - encourager des mesures de formation professionnelle spécifiques en faveur des personnes adultes sans qualifications professionnelles adéquates et notamment des personnes adultes sans éducation adéquate ; - promouvoir l'égalité d'accès à la formation initiale et continue des personnes désavantagées, par exemple par des facteurs socio- économiques, géographiques ou ethniques ou par des handicaps physiques ou mentaux; une attention particulière doit être accordée aux personnes présentant plusieurs facteurs à risques susceptibles d'engendrer leur exclusion socio-économique ; - soutenir les politiques de formation professionnelle dans le sens que tout travailleur de la Communauté doit pouvoir avoir accès à la formation professionnelle continue sans aucune forme de discrimination tout au long de sa vie ; - promouvoir l'égalité des chances pour l'accès des femmes et des hommes et leur participation effective à la formation professionnelle, notamment pour leur ouvrir des nouveaux champ ...
The aim of the common framework of objectives is to contribute to the achievement of the objectives of Article 127 of the Treaty by pursuing a series of objectives such as: - improving the quality and innovation capacity of Member States' vocational training systems and arrangements; - developing the European dimension in vocational training and vocational guidance; - promoting lifelong training so as to encourage ongoing adaptation of skills to meet the needs of workers and undertakings, contribute to reducing unemployment and facilitate personal development; - giving all young people in the Community who so wish the possibility of one or, if possible, two or more years of initial vocational training after their full-time compulsory education, leading to a vocational qualification recognized by the competent authorities in the Member State in which it is obtained; - encouraging specific vocational training measures for adults without adequate vocational qualifications, in particular adults without adequate education; - promoting equality of access to initial and continuing training for persons disadvantaged by socio-economic, geographical or ethnic factors or by physical or mental disabilities; special attention must be given to persons affected by several risk factors likely to cause their social and economic exclusion; - supporting vocational training policies in such a way that all workers in the Community have access to continuing vocational training throughout their working life without any discrimination; - promoting equality of opportunity as regards access for men and women to vocational training and their effective participation therein, in particular so as to open up new areas of work to them and encourage them to return to work after a career break; - supporting activities aimed at developing linguistic skills as part of vocational training measures; - promoting the development of vocational guidance facilities with a view to providing every in ...