Traduction de «l’accès est proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]
access to information and privacy officer [ ATIP officer ]

agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]
access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

scanneur de virus à l'accès | scanneur à l'accès
on-access scanner

contrôle d'accès | contrôle de l'accès
access control | control of access

contrôle d'accès au médium | contrôle de l'accès au médium | MAC
medium access control | MAC

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]
Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]

Dispositions d'exécution du 7 juin 1999 de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire [ DE-OARF ]
Implementing Provisions of 7 June 1999 to the Rail Network Access Ordinance [ IP-RNAO ]

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom des résidants de ma circonscription, Davenport, à Toronto, qui ont de vives inquiétudes à propos du projet de loi sur l'accès légal proposé par les conservateurs.
Mr. Speaker, I stand in the House today on behalf of the residents of my riding in Davenport in Toronto who have serious concerns about the government's proposed lawful access legislation.

L'accès en gros aux réseaux mobiles a été [largement?] dérégulé étant donné que cet accès est proposé, aux conditions du marché, aux opérateurs de réseau mobile virtuel qui élargissent la gamme d'offres au détail.
Wholesale access to mobile networks has been [largely?] deregulated on the basis of evidence that such access is offered on commercial terms to mobile virtual network operators, who add to the range of offerings at retail level.

Les programmes gérés par Santé Canada auxquels les gens qui ont répondu au sondage ont eu accès sont proposés dans le cadre de la Résolution des questions des pensionnats indiens.
The programs run by Health Canada are under the Indian residential schools national resolution framework and have been accessed by people who responded to the survey.

Éléments du réseau auxquels l’accès est proposé, couvrant notamment les éléments suivants ainsi que les ressources associées appropriées:
Network elements to which access is offered covering in particular the following elements together with appropriate associated facilities:

la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.
the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.

1. Éléments du réseau auxquels l'accès est proposé, couvrant notamment les éléments suivants:
1. Network elements to which access is offered covering in particular the following elements:

L'ACC a proposé deux solutions qui permettraient aux entreprises honnêtes de poursuivre leurs activités tout en respectant le mandat de l'ASFC en matière de sécurité accrue.
The CTA has proposed two possible solutions that would allow the flow of legitimate business to continue, while meeting CBSA's mandate of enhanced security.

En plus d'avoir recommandé cette modification, l'ACC a proposé une interdiction générale des ventes liées qui s'appliquerait non seulement aux banques mais à tous les prestataires de services financiers.
In addition to recommending an amendment such as this, CAC also recommended that a general prohibition against tied selling apply not only to banks, but all financial services providers.

Comme les dispositions du projet de loi C-42 prévoyant la création de zones de sécurité militaire, le pouvoir de désigner des zones militaires d’accès contrôlé proposé dans le projet de loi C-55 a suscité bien de la controverse.
Like the provisions in Bill C-42 for the establishment of military security zones, the power to designate a controlled access military zone proposed by Bill C‑55 raised considerable controversy.