Vertaling van "l’accès demeurant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]
access to information and privacy officer [ ATIP officer ]

agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]
access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

scanneur de virus à l'accès | scanneur à l'accès
on-access scanner

contrôle d'accès | contrôle de l'accès
access control | control of access

contrôle d'accès au médium | contrôle de l'accès au médium | MAC
medium access control | MAC

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]
Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]

Dispositions d'exécution du 7 juin 1999 de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire [ DE-OARF ]
Implementing Provisions of 7 June 1999 to the Rail Network Access Ordinance [ IP-RNAO ]

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une enquête effectuée par la Commission en novembre 2001 a montré que pour un utilisateur résidentiel type (20 heures d'utilisation en dehors des heures de pointe), le coût mensuel se situe entre 10 et 20 euros pour l'offre la plus avantageuse dans la plupart des États membres, redevances téléphoniques comprises. Ainsi, pour un possesseur de PC, l'accès à l'internet représente désormais un coût marginal très faible, tout en demeurant significativement plus élevés qu'aux Etats-Unis. De même, les coûts sont beaucoup plus élevés pour l'accès à l'internet large bande.
A Commission survey, carried out in November 2001, found that for a typical residential user, i.e. 20 hours of usage off-peak, monthly costs are now between EUR10-20 for the cheapest offer in most Member States, including call charges. Thus, the marginal costs of Internet access for a PC owner have become small, but still remain significantly higher than in the United States They are also much higher for broadband Internet access.

Qualifications professionnelles: la Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à la France en ce qui concerne les règles nationales en matière d'accès à la profession de «psychomotricien» et d'exercice de cette profession.
Professional qualifications: The Commission decided today to send a letter of formal notice to France regarding the national rules on access to and pursuit of the profession of 'psychomotricien'.

Qualifications professionnelles: la Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à la Croatie en ce qui concerne les dispositions nationales entravant l'accès à la profession d'avocat et l'exercice de cette profession.
Professional qualifications: The Commission decided today to send a letter of formal notice to Croatia regarding national provisions affecting access to and pursuit of the profession of lawyer.

S'agissant d'examiner les ramifications d'une fusion bancaire, nous nous attendrions à ce que l'accès demeure large sur le plan régional, englobant les collectivités rurales, et à ce que la qualité de l'accès aux services financiers pour les Canadiens ne soit pas sensiblement réduite par une fusion.
In looking at the implication of a bank merger we would expect that access would have to remain broadly based regionally, including in rural communities, and we would also expect that the quality of access to financial services for Canadians should not be significantly reduced by a bank merger.

L’enquête de la Commission a montré que l’entité issue de la concentration continuerait à subir une forte concurrence de la part des prestataires de services d’assistance en escale sur tous les marchés concernés, que les barrières à l’entrée étaient généralement assez faibles, l’accès demeurant ainsi ouvert à de nouveaux arrivants, et que les clients disposaient d’une puissance d’achat significative.
The Commission's investigation showed that the merged entity would continue to face strong competition from ground handlers in all affected markets, that barriers to entry were generally rather low, thus allowing for possible new entrants, and that customers wielded significant buyer power.

5. Lorsque les informations dont ils disposent sont insuffisantes ou que des incertitudes relatives à la légalité de l’accès et de l’utilisation demeurent, les utilisateurs obtiennent un permis d’accès ou un document équivalent et établissent des conditions convenues d’un commun accord ou ils cessent l’utilisation.
5. When the information in their possession is insufficient or uncertainties about the legality of access and utilisation persist, users shall obtain an access permit or its equivalent and establish mutually agreed terms, or discontinue utilisation.

L'accès demeure problématique pour la Commission.
Access remains a problem for the commission.

On assiste depuis le début de cette année à une recrudescence des combats et l'insécurité actuelle rend peu probable, à court terme, le retour d'un grand nombre de personnes déplacées dans leurs foyers. Qui plus est, les problèmes d'accès demeurent et il n'est toujours pas possible de fournir une assistance humanitaire à la Tchétchénie selon les principes de base qui garantissent l'indépendance des opérations d'aide.
The beginning of this year saw a new upsurge in fighting and the current security situation makes its unlikely that a large number of IDPs will return home in the near future. Furthermore, problems of access remain and it is still not possible to deliver humanitarian assistance to Chechnya in accordance with the standard principles of independent aid operations.

Le cinquième rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la réglementation en matière de télécommunications souligne que le réseau d'accès local demeure l'un des segments les moins concurrentiels du marché libéralisé des télécommunications.
As noted in the Commission's Fifth Report on the implementation of the telecommunications regulatory package, the local access network remains one of the least competitive segments of the liberalised telecommunications market.

Le libre accès demeure total pour tous les produits originaires des PTOM, y compris les produits agricoles mais le cumul d'origine ACP/PTOM est limité à certaines quantités annuelles pour ces deux produits.
Access remains completely free for all products originating in OCT, including agricultural goods, but ACP-OCT cumulation for rice and sugar is now subject to annual limits.