Traduction de «l’accès aux textes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées [ Traité de Marrakech ]
Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons Who Are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled [ Marrakesh Treaty ]

Logiciel d'analyse de l'accès aux marchés et des restrictions au commerce [ SMART | Logiciel pour l'analyse de l'accès aux marchés et des restrictions au commerce ]
Software for Market Analysis and Restrictions to Trade

La législation sur l'accès aux documents du gouvernement [ Livre vert sur la législation sur l'accès aux documents du gouvernement ]
Legislation on Public Access to Government Documents [ Green Paper on Legislation on Public Access to Government Documents ]

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

Ordonnance du DETEC du 22 mai 2006 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OETHand ]
DETEC Ordinance of 22 May 2006 on the Technical Requirements for the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities [ PTRDO ]

Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]
Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]

fonction de contrôle de l'accès aux données
resource access control facility | RACF

accès sélectif et quasi instantané aux textes législatifs
selective and virtually instant access to the legislation

Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées | Traité de Marrakech [Abbr.]
Marrakech Treaty | Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons who are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled | Marrakesh VIP Treaty | MVT [Abbr.]

accès aux produits contenant de l'alcool
access to alcohol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’accès aux textes juridiques de l’Union européenne a été facilité.
Access to European Union legal texts has been made easier.

rendre publics davantage de textes de négociation de l’UE concernant le TTIP que la Commission partage déjà avec les États membres et le Parlement; donner accès aux textes de l’UE relatifs au TTIP à tous les députés du Parlement européen, et pas seulement à quelques-uns, en étendant l’utilisation d’une «salle de lecture» à ceux qui n’ont pas eu accès jusqu’à présent aux documents classés «restreint UE»; classer moins de documents de négociation dans la catégorie «restreint UE», pour les rendre plus facilement accessibles aux députés européens en dehors de cette salle de lecture; diffuser et actualiser régulièrement une liste publique des documents relatifs au TTIP que la Commission partage avec le Parlement européen et le Conseil; publier des informations sur les personnes que rencontrent ses responsables politiques et ses hauts fonctionnaires.
make public more TTIP EU negotiating texts that the Commission shares with Member States and the European Parliament; provide access to the EU’s TTIP negotiating texts to all Members of the European Parliament (MEPs), not just a select few, by extending access to EU restricted documents in a 'reading room' to those MEPs who had no access to such restricted documents so far; classify fewer TTIP negotiating documents as 'EU restricted', thus making them more easily accessible to MEPs outside the reading room; publish and update on a regular basis a public list of TTIP documents shared with the European Parliament and the Council. publish information about who meets its political leaders and senior officials.

rendre publics davantage de textes de négociation de l’UE que la Commission partage déjà avec les États membres et le Parlement; donner accès aux textes relatifs au TTIP à tous les députés européens, et pas seulement à quelques-uns, en étendant l’utilisation d’une «salle de lecture» pour ceux qui n’ont pas eu accès aux documents à diffusion restreinte jusqu’à présent; classer moins de documents de négociation dans la catégorie «restreint UE», pour les rendre plus facilement accessibles aux députés européens en dehors de cette salle de lecture; diffuser et actualiser régulièrement une liste publique des documents relatifs au TTIP qui sont partagés avec le Parlement européen et le Conseil.
making public more EU negotiating texts that the Commission already shares with Member States and Parliament; providing access to TTIP texts to all Members of the European Parliament (MEPs), not just a select few, by extending the use of a 'reading room' to those MEPs who had no access to restricted documents so far; classifying less TTIP negotiating documents as "EU restricted", making them more easily accessible to MEPs outside the reading room; publishing and updating on a regular basis a public list of TTIP documents shared with the European Parliament and the Council.

J'ai des raisons de croire que nos fonctionnaires canadiens avaient accès au texte dont on devait discuter à la ZLÉA, alors que la réponse qu'on faisait aux ministres provinciaux et aux députés ainsi qu'aux autres était: «Désolé, mais vous n'êtes que des représentants élus, vous ne pouvez pas voir le texte».
I have reason to believe that bureaucrats across this country had access to the text that was being discussed at the FTAA, and for provincial ministers and members of Parliament and others it was “Sorry, you're only elected, you can't have a look at that”.

Les bibliothèques étant les principaux établissements permettant aux citoyens d'avoir accès aux textes de loi, toutes les bibliothèques, qu'elles soient publiques, privées ou gouvernementales, devraient jouir de l'autorisation de photocopier, à la demande d'un usager, un texte juridique à des fins de recherches, d'études, d'examens ou de présentation à une cour de justice, à un tribunal, à une instance gouvernementale ou à toute autre autorité publique.
Since libraries remain the primary mechanisms by which Canadian citizens access the law, all libraries, including public, private and government libraries, should be permitted to reproduce and provide a single copy of legal resource material upon request to any person for the purpose of research, review, private study and submission to a court, tribunal, government or other public authority.

(référence aux stratégies, actes juridiques ou autres documents pertinents, y compris des références aux sections, articles ou paragraphes pertinents, accompagnés de liens internet ou d'un accès au texte intégral)
(reference to strategies, legal act or other relevant documents, incl. relevant sections, articles or paragraphs, accompanied by web-links or access to full text)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010H0572 - EN - 2010/572/UE: Recommandation de la Commission du 20 septembre 2010 sur l’accès réglementé aux réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RECOMMANDATION DE LA COMMISSION // du 20 septembre 2010 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2010/572/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010H0572 - EN - 2010/572/EU: Commission Recommendation of 20 September 2010 on regulated access to Next Generation Access Networks (NGA) Text with EEA relevance // COMMISSION RECOMMENDATION // of 20 September 2010 // (Text with EEA relevance) // (2010/572/EU)

Toutefois, l’exportateur de données se conforme à une décision de l’autorité concernant l’accès au texte intégral des clauses par les personnes concernées, pour autant que ces dernières aient accepté de respecter la confidentialité des informations confidentielles retirées.
However, the data exporter shall abide by a decision of the authority regarding access to the full text of the clauses by data subjects, as long as data subjects have agreed to respect the confidentiality of the confidential information removed.

À l'automne 2000, une version améliorée est devenue accessible dans toutes les langues communautaires. Elle contient une description plus détaillée, donne accès au texte de la décision, à la brochure et au dépliant dans les onze langues, et comporte des liens vers les PCN ainsi que d'autres liens utiles.
In Autumn 2000 an improved version was made available in all EU languages, offering a more detailed description, access to the text of the Decision, the booklet and the flier in the eleven languages, links to the NCPs and other useful links.

Le ministre des Affaires étrangères peut-il confirmer que des représentants du milieu des affaires ont eu accès aux textes de la négociation de la Zone de libre-échange des Amériques, les mêmes textes auxquels ni la population ni les parlementaires n'ont accès?
Can the Minister of Foreign Affairs confirm that representatives of the business community have had access to FTAA negotiating texts, the same ones which were denied to the public and parliamentarians?