Traduction de «l’accès aux garanties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La législation sur l'accès aux documents du gouvernement [ Livre vert sur la législation sur l'accès aux documents du gouvernement ]
Legislation on Public Access to Government Documents [ Green Paper on Legislation on Public Access to Government Documents ]

Logiciel d'analyse de l'accès aux marchés et des restrictions au commerce [ SMART | Logiciel pour l'analyse de l'accès aux marchés et des restrictions au commerce ]
Software for Market Analysis and Restrictions to Trade

groupe de négociation sur l'accès aux marchés [ groupe qui s'occupe de l'accès aux marchés ]
market access group

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

aux risques de l'acheteur | au risque de l'acheteur | sans garantie du fournisseur | mise en garde | caveat emptor
caveat emptor

Ordonnance du DETEC du 22 mai 2006 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OETHand ]
DETEC Ordinance of 22 May 2006 on the Technical Requirements for the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities [ PTRDO ]

Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]
Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]

fonction de contrôle de l'accès aux données
resource access control facility | RACF

garanties d'accès et de prix
market access and price guarantees

accès aux produits contenant de l'alcool
access to alcohol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme sur l'accès européen garanti à l'espace (2005-2009) récemment adopté par les États membres de l'ESA, en mai 2003, est une mesure exceptionnelle destinée à permettre le rétablissement à court terme d'Arianespace et son soutien à moyen terme, afin que l'industrie européenne des lanceurs soit compétitive à l'issue du programme.
The European Guaranteed Access to Space (EGAS) programme 2005-2009 recently adopted by ESA Member States in May 2003, is an exceptional measure to provide both a short term recovery for Arianespace and medium term support, in order for the European launcher industry to be competitive by the end of the programme.

Ces économies, ainsi que les impacts et risques effectifs associés à l’ouverture de l’accès aux publications, dépendent de la manière dont le libre accès est garanti.
Those savings depend on how open access is ensured. The precise impacts and risks of opening up access to publications also depend on how open access is ensured.

3. Les États membres veillent à ce qu’un tel accès soit garanti en permettant aux organismes de radiodiffusion télévisuelle de choisir librement leurs brefs extraits à partir du signal de l’organisme de radiodiffusion télévisuelle qui assure la diffusion, moyennant au minimum l’indication de leur origine, à moins que cela ne soit impossible pour des raisons pratiques.
3. Member States shall ensure that such access is guaranteed by allowing broadcasters to freely choose short extracts from the transmitting broadcaster’s signal with, unless impossible for reasons of practicality, at least the identification of their source.

Stocks appartenant à un pays mais détenus dans un autre, auxquels l'accès est garanti par un accord entre les gouvernements concernés.
Stocks belonging to the reporting country but held in another country, to which access is guaranteed by an agreement between the respective governments.

Stocks sur le territoire national mais appartenant à un autre pays et auxquels l'accès est garanti par un accord entre les deux gouvernements concernés.
Stocks on national territory which belong to another country and to which the access is guaranteed by an agreement between the respective governments.

3. Les États membres veillent à ce qu’un tel accès soit garanti en permettant aux organismes de radiodiffusion télévisuelle de choisir librement leurs brefs extraits à partir du signal de l’organisme de radiodiffusion télévisuelle qui assure la diffusion, moyennant au minimum l’indication de leur origine, à moins que cela ne soit impossible pour des raisons pratiques.
3. Member States shall ensure that such access is guaranteed by allowing broadcasters to freely choose short extracts from the transmitting broadcaster's signal with, unless impossible for reasons of practicality, at least the identification of their source.

L'action a permis de compenser efficacement une partie de l'écart entre les taux d'intérêt appliqués aux micro-entreprises et ceux en vigueur pour les entreprises de taille plus importante. I2i a également permis de réduire le coût d'accès aux garanties de bonne fin.
The action enabled effective compensation for a proportion of the difference between the interest rates applied to micro-undertakings and those applied to larger undertakings. i2i also made it possible to reduce the cost of access to performance guarantees.