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AER
Accès aux produits contenant de l'alcool
Accès élargi aux ressources
Fonction de contrôle de l'accès aux données
OD-ASR
OETHand
OTHand
Ordonnance sur les données ASR
Politique d'accès élargi
SMART

Vertaling van "l’accès aux fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La législation sur l'accès aux documents du gouvernement [ Livre vert sur la législation sur l'accès aux documents du gouvernement ]

Legislation on Public Access to Government Documents [ Green Paper on Legislation on Public Access to Government Documents ]


Logiciel d'analyse de l'accès aux marchés et des restrictions au commerce [ SMART | Logiciel pour l'analyse de l'accès aux marchés et des restrictions au commerce ]

Software for Market Analysis and Restrictions to Trade


Projet d'autoassistance assurant aux groupes féminins l'accès à un fonds autorenouvelable de prêt

Self-Help Scheme through the Provision of a Revolving Loan Fund for Women's Groups


Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]

Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]


Ordonnance du DETEC du 22 mai 2006 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OETHand ]

DETEC Ordinance of 22 May 2006 on the Technical Requirements for the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities [ PTRDO ]


Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]

Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]


fonction de contrôle de l'accès aux données

resource access control facility | RACF


politique d'accès élargi | politique relative à l'accès élargi aux ressources du Fonds

enlarged access policy | policy on enlarged access to the Fund's resources


accès élargi aux ressources(du Fonds) | AER [Abbr.]

enlarged access resources | EAR [Abbr.]


accès aux produits contenant de l'alcool

access to alcohol
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'avenir des finances de l'UE: le groupe de haut niveau fait des propositions pour simplifier l'accès aux fonds de l'UE. // Bruxelles, le 11 juillet 2017

The future of EU finances: High Level Group presents proposals to simplify access to EU funds // Brussels, 11 July 2017


Il convient dès lors de simplifier les choses. Pour ce faire, la Commission européenne devrait examiner les moyens de simplifier encore l'accès aux fonds de l'UE dans le cadre budgétaire post-2020.

Simplification is therefore key and the European Commission should look into how to further simplify access to EU funds in the budget framework post 2020.


M. Siim Kallas, président du groupe de haut niveau, a déclaré à ce propos: «En simplifiant l'accès aux fonds de cohésion de l'UE et l'utilisation de ceux-ci, nous contribuerons indubitablement à rapprocher les citoyens de l'UE».

High Level Group Chairman Siim Kallas said: "Simplifying access to and use of EU Cohesion funds will certainly contribute to bringing citizens closer to the EU".


De plus amples informations sur le processus de sélection des projets de l'EFSI sont disponibles ici; pour en savoir plus sur l'accès aux fonds ESI, voir ici.

More information on the EFSI project selection process can be found here, and on accessing ESI Funds here.


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En 2015-2016, le groupe de haut niveau examinera les blocages administratifs constatés en ce qui concerne l’accès aux Fonds structurels et d’investissement européens, et encouragera également les bonnes pratiques dans les domaines suivants:

In 2015-2016, the High Level Group will address identified administrative bottlenecks in the access to the European Structural and Investment Funds as well as promote good practices in the following areas:


Faciliter l’accès aux Fonds structurels et d’investissement européens: le groupe de haut niveau sur la simplification veut lutter contre les goulets d’étranglement.

Today the High Level Group on Simplification, launched by the Commission in July, held its first meeting in Brussels.


Citons quelques obstacles : la discrimination raciale; une capacité et une scolarité insuffisantes; les Premières nations ne participent pas à l'élaboration des politiques; les compressions budgétaires touchant les programmes de développement économique d'Affaires indiennes et du Nord Canada; le taux d'inflation qui augmente, et puis le coût de la vie; l'accès quasi impossible aux fonds d'Entreprise autochtone Canada; l'approche unique qu'applique le gouvernement féd ...[+++]

Some of these barriers are: racial discrimination; inadequate capacity and education to meaningfully participate; First Nations people not participating in policy development; budget cuts from economic development programs of Indian and Northern Affairs Canada; inflation going up and cost of living not addressed; access to funding from Aboriginal Business Canada is almost impossible; pan-Aboriginal approach by the federal government restricts First Nations access to funds; the special relationship between the First Nations and ...[+++]


Il convient que la Commission élabore à l’intention des États membres des orientations sur les modalités effectives d’accès au Fonds et d’utilisation de celui-ci ainsi que sur les moyens les plus simples de solliciter une assistance au titre du Fonds.

The Commission should issue guidance in order to assist the Member States on how to effectively access and use the Fund, and how to apply in the simplest way for assistance from the Fund.


Les États membres et la Commission prennent les mesures appropriées pour prévenir toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle lors des différentes étapes de la mise en œuvre des Fonds et notamment dans l'accès aux Fonds.

The Member States and the Commission shall take appropriate steps to prevent any discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation during the various stages of implementation of the Funds and, in particular, in the access to them.


Ce plan de mesures d'accompagnement, qui s'étendra sur les années 1992 et 1993, devra être mis en oeuvre, vu l'urgence et les risques de crise, dans des délais extrêmement courts. les mesures d'accompagnement reposeront sur trois volets : le Fonds Social Européen, l'initiative INTERREG et des mesures ad hoc pour couvrir des actions hors fonds structurels. a) Le Fonds Social Européen Il s'agit d'inciter les Etats membres à utiliser au mieux et dès maintenant les larges possibilités du Fonds Social Européen ainsi que d'élargir exceptionnellement les conditions d'accès au Fonds. ...[+++]

In view of its pressing nature and the danger of crisis, this plan, which will run this year and next, must be drawn up and implemented very quickly. Back-up measures will come under three headings: the European Social Fund, the INTERREG initiative and ad hoc measures for operations outside the scope of the structural Funds (a) The European Social Fund Member States should be encouraged now to make full use of the considerable scope offered by the European Social Fund and eligibility for funding should be relaxed.




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Date index: 2025-09-26
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