Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accès aux conditions d'alarme d'un système éloigné
Accès du public aux documents des institutions
Accès du public à l'information
Accès multiple sans collision
Accès à l'état des alarmes d'un PBX distant
CSMA avec résolution des collisions
Fonction de contrôle de l'accès aux données
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
Groupe qui s'occupe de l'accès aux marchés
OD-ASR
OETHand
OTHand
Ordonnance sur les données ASR
SMART

Vertaling van "l’accès aux conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accès à l'état des alarmes d'un PBX distant | accès aux conditions d'alarme d'un système éloigné

remote system alarm access


Logiciel d'analyse de l'accès aux marchés et des restrictions au commerce [ SMART | Logiciel pour l'analyse de l'accès aux marchés et des restrictions au commerce ]

Software for Market Analysis and Restrictions to Trade


La législation sur l'accès aux documents du gouvernement [ Livre vert sur la législation sur l'accès aux documents du gouvernement ]

Legislation on Public Access to Government Documents [ Green Paper on Legislation on Public Access to Government Documents ]


groupe de négociation sur l'accès aux marchés [ groupe qui s'occupe de l'accès aux marchés ]

market access group


Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]

Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]


Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]

Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]


Ordonnance du DETEC du 22 mai 2006 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OETHand ]

DETEC Ordinance of 22 May 2006 on the Technical Requirements for the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities [ PTRDO ]


fonction de contrôle de l'accès aux données

resource access control facility | RACF


accès aléatoire avec écoute de la porteuse et révolution des collisions | accès multiple avec détection de porteuse et prévention des collisions | accès multiple avec écoute de la porteuse et collision contrôlée | accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision | accès multiple sans collision | CSMA avec résolution des collisions

| CSMA/CA


accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions

public access to documents of the institutions | public access to information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. La contrepartie centrale répond par écrit à la plate-forme de négociation dans un délai de trois mois lorsqu'il s'agit de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire, et dans un délai de six mois lorsqu'il s'agit de produits dérivés cotés , en précisant si elle lui autorise l'accès, à condition qu'une autorité compétente concernée l'ait accordé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.

3. The CCP shall provide a written response to the trading venue within three months in the case of transferable securities and money market instruments, and within six months in the case of exchange-traded derivatives , either permitting access, under the condition that a relevant competent authority has granted access pursuant to paragraph 4, or denying access.


3. La plate-forme de négociation répond par écrit à la contrepartie centrale dans un délai de trois mois lorsqu'il s'agit de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire et dans un délai de six mois lorsqu'il s'agit de produits dérivés cotés , en précisant si elle lui autorise l'accès, à condition que l'autorité compétente concernée l'ait accordé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.

3. The trading venue shall provide a written response to the CCP within three months in the case of transferable securities and money market instruments, and within six months in the case of exchange-traded derivatives, either permitting access, under the condition that the relevant competent authority has granted access pursuant to paragraph 4, or denying access.


De nombreux États membres associent à ce droit d'accès la condition de la prestation d'un service «à des conditions économiquement acceptables par tous», et pour y aboutir, appliquent, à des degrés différents, des programmes d'aides sociales individuelles et collectives.

Many Member States associate this right of access with the requirement to provide a service under conditions economically acceptable to all and, for this purpose, apply individual and collective social assistance programmes, to different degrees.


3. La contrepartie centrale répond par écrit à la plate-forme de négociation dans un délai de douze mois , en précisant si elle lui autorise l'accès, à condition que l'autorité compétente concernée ne l'ait pas refusé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.

3. The CCP shall provide a written response to the trading venue within 12 months either permitting access, under the condition that the relevant competent authority has not denied access pursuant to paragraph 4, or denying access.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. La plate-forme de négociation répond par écrit à la contrepartie centrale dans un délai de trois mois, en précisant si elle lui autorise l'accès, à condition que l’autorité compétente concernée ne l'ait pas refusé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.

3. The trading venue shall provide a written response to the CCP within three months either permitting access, under the condition that the relevant competent authority has not denied access pursuant to paragraph 4, or denying access.


3. La contrepartie centrale répond par écrit à la plate-forme de négociation dans un délai de douze mois, en précisant si elle lui autorise l'accès, à condition que l'autorité compétente concernée ne l'ait pas refusé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.

3. The CCP shall provide a written response to the trading venue within 12 months either permitting access, under the condition that the relevant competent authority has not denied access pursuant to paragraph 4, or denying access.


De la même manière, les navires qui jouissent de l'accès sous condition au marché national peuvent se voir imposer des conditions similaires lorsqu'ils souhaitent exercer leurs activités dans un autre État membre.

Similarly, ships which enjoy conditional access to the national market may have similar conditions placed upon them if they wish to operate in another Member State.


Bien qu'en théorie un décodeur puisse offrir une série de combinaisons des fonctions précédemment décrites, en pratique les catégories de décodeurs les plus répandues sont les suivantes: a) les «zappers» (fonction de simple décodage); b) les décodeurs propriétaires de Sky (interactifs, avec accès sous conditions, mais pas «ouverts») et c) les décodeurs subventionnés (interactifs, avec accès sous conditions et «ouverts»).

In principle, decoders could offer various combinations of the above features; in practice, however, the most widespread categories of decoders are: (a) zappers (just the decoding function); (b) proprietary Sky decoders (interactive, with conditional access, but not open) and (c) subsidised decoders (interactive, with conditional access and open).


À cet égard et compte tenu également de la jurisprudence actuelle, la proposition limite les cas dans lesquels un retrait total de l’accès aux conditions d’accueil est possible et fait en sorte que les demandeurs d’asile continuent de bénéficier de l’accès au traitement qui leur est nécessaire en cas de maladie ou de troubles mentaux, le cas échéant.

In this respect and also taking into consideration current case-law, the proposal limits the circumstances under which reception conditions could be fully withdrawn and ensures that asylum seekers will continue to benefit from access to necessary treatment of illness or mental disorders in relevant cases.


Les dispositions relatives à la restriction de l’accès aux conditions d’accueil ou au retrait de cet accès, déjà envisagés par la directive actuelle, sont destinées à éviter toute utilisation abusive du système d’accueil.

The provisions for reducing or withdrawing access to reception conditions, already envisaged under the current directive, are meant to ensure that the reception system is not abused.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

l’accès aux conditions ->

Date index: 2021-06-09
w