Traduction de «l’accès aux citoyens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyennes et citoyens [ Attac,ATTAC | Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyens ]
Association for the Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens

Logiciel d'analyse de l'accès aux marchés et des restrictions au commerce [ SMART | Logiciel pour l'analyse de l'accès aux marchés et des restrictions au commerce ]
Software for Market Analysis and Restrictions to Trade

La législation sur l'accès aux documents du gouvernement [ Livre vert sur la législation sur l'accès aux documents du gouvernement ]
Legislation on Public Access to Government Documents [ Green Paper on Legislation on Public Access to Government Documents ]

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

Ordonnance du DETEC du 22 mai 2006 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OETHand ]
DETEC Ordinance of 22 May 2006 on the Technical Requirements for the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities [ PTRDO ]

Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]
Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]

fonction de contrôle de l'accès aux données
resource access control facility | RACF

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

accès aux produits contenant de l'alcool
access to alcohol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces indicateurs portent sur: l'accès des citoyens à internet et l'utilisation d'internet; l'accès des entreprises aux TIC et leur utilisation; le coût de l'accès à internet; l'administration en ligne; e-learning; e-santé; le commerce électronique ; la préparation au "e-business"; l'expérience des utilisateurs d'internet et leurs habitudes en matière de sécurité informatique; la pénétration de la large bande.
These indicators relate to citizens' access to and use of the Internet, enterprises' access to and use of ICT, Internet access costs, e-government, e-learning, e-health, buying and selling online, e-business readiness, Internet users' experience and usage regarding ICT-security, and broadband penetration.

Pour faciliter l’accès des citoyens à ces informations, la proposition de directive relative à l’accessibilité des sites web d’organismes du secteur public[78] vise à garantir à tous les citoyens, y compris aux personnes handicapées et aux personnes âgées, l’accessibilité totale d’une série de sites web du secteur public.
To facilitate citizens' access to such information, the proposed Directive on the accessibility of public sector bodies' websites[78] will ensure full accessibility of a set of public sector websites to all citizens, including persons with disabilities and the elderly.

3. En ce qui concerne l'accès des citoyens inactifs économiquement aux prestations sociales, la proposition précise (en se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE) que les États membres peuvent décider de ne pas accorder de prestations sociales à ces citoyens inactifs économiquement, c'est‑à‑dire ceux qui ne travaillent pas, ne recherchent pas activement un emploi ou ne disposent pas d'un droit de séjour légal sur leur territoire.
3. Regarding access of economically inactive citizens to social benefits the proposal clarifies - based on case law of the European Court of Justice, that Member States may decide not to grant social benefits to mobile citizens which are economically inactive - this means those who are not working nor actively looking for a job, and do not have the legal right of residence on their territory.

Dans le même temps, la directive 2003/98/CE se fonde sur les règles nationales relatives à l’accès aux documents et ainsi, ladite directive n’oblige pas à autoriser la réutilisation des documents lorsque l’accès à ceux-ci est restreint (lorsque, par exemple, des dispositions nationales réservent l’accès aux citoyens ou aux entreprises qui justifient d’un intérêt particulier pour obtenir l’accès aux documents) ou exclu (lorsque, par exemple, des dispositions nationales excluent l’accès en raison du caractère sensible des documents en raison, entre autres, de motifs de sécurité nationale, de défense ou de sécurité publique).
At the same time, Directive 2003/98/EC builds on national rules on access to documents and allowing re-use of documents is therefore not required under that Directive where access is restricted (for example, national rules restrict access to citizens or companies who prove a particular interest in obtaining access to documents) or excluded (for example, national rules exclude access because of the sensitive nature of the documents based, inter alia, on grounds of national security, defence, public security).

L'espace judiciaire européen doit aussi permettre aux citoyens de faire valoir leurs droits partout dans l'Union en améliorant sensiblement la connaissance globale de ces droits et en facilitant l'accès des citoyens à la justice.
The European judicial area must also allow citizens to assert their rights anywhere in the Union by significantly raising overall awareness of rights and by facilitating their access to justice.

Le site facilitera l'accès des citoyens à «Europe Direct», un service doté d'un numéro de téléphone unique permettant d'obtenir des informations sur la protection consulaire[31].
The website will facilitate citizens' access to "Europe Direct" as a single telephone line to gain information on consular protection[31].

(63) L'adoption de la présente directive ne saurait empêcher les États membres de prendre en compte les différentes implications sociales, sociétales et culturelles inhérentes à l'avènement de la société de l'information. En particulier, elle ne devrait pas porter atteinte aux mesures destinées à atteindre des objectifs sociaux, culturels et démocratiques que les États membres pourraient adopter, conformément au droit communautaire, en tenant compte de leur diversité linguistique, des spécificités nationales et régionales ainsi que de leurs patrimoines culturels, et à assurer et à maintenir l'accès du public à un éventail le plus large possible de services de la société de l'information. Le développement de la société de l'information doit assurer, en tout état de cause, l'accès des citoyens de la Communauté au patrimoine culturel européen fourni dans un environnement numérique.
(63) The adoption of this Directive will not prevent the Member States from taking into account the various social, societal and cultural implications which are inherent in the advent of the information society; in particular it should not hinder measures which Member States might adopt in conformity with Community law to achieve social, cultural and democratic goals taking into account their linguistic diversity, national and regional specificities as well as their cultural heritage, and to ensure and maintain public access to the widest possible range of information society services; in any case, the development of the information society is to ensure that Community citizens can have access to the cultural European heritage provided in the digital environment.