Traduction de «l’accès au processus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La participation des citoyens au processus d'établissement des politiques d'intérêt public : l'accès du processus d'établissement des politiques et le processus proprement dit
Citizen Involvement in Public Policy-making: Access and the Policy-making Process

Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Convention on Access to Information, Public Participation in Decision Making and Access to Justice in Environmental Matters

agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]
access to information and privacy officer [ ATIP officer ]

scanneur de virus à l'accès | scanneur à l'accès
on-access scanner

contrôle d'accès | contrôle de l'accès
access control | control of access

contrôle d'accès au médium | contrôle de l'accès au médium | MAC
medium access control | MAC

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]
Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]

Dispositions d'exécution du 7 juin 1999 de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire [ DE-OARF ]
Implementing Provisions of 7 June 1999 to the Rail Network Access Ordinance [ IP-RNAO ]

convention d'Aarhus | Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Aarhus Convention | Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce qui est intéressant, c'est que le processus de plainte peut servir à identifier ce type de personnes, mais en leur refusant l'accès au processus de plainte et de grief, cela nous empêchera de les identifier et d'intervenir pour les aider.
What is interesting is that the complaints process can be used to identify these kinds of people, but by denying them access to the complaints and grievance process, we will be unable to identify them and therefore unable to help them.

en ce qui concerne l'autorisation visée à l'article 38, paragraphe 2, point b), l'existence de normes de sécurité et de sûreté appropriées, qui sont considérées comme respectées dès lors que le demandeur prouve qu'il a pris les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la sûreté de la chaîne d'approvisionnement internationale, y compris pour ce qui est de l'intégrité physique et des contrôles d'accès, des processus logistiques et de la manutention de types spécifiques de marchandises, de son personnel et de ses partenaires commerciaux.
with regard to the authorisation referred to in point (b) of Article 38(2), appropriate security and safety standards, which shall be considered as fulfilled where the applicant demonstrates that he or she maintains appropriate measures to ensure the security and safety of the international supply chain including in the areas of physical integrity and access controls, logistical processes and handling of specific types of goods, personnel and identification of his or her business partners.

Une approche plus solide et plus progressiste se pencherait sur l'ensemble des déterminants micro et macroéconomiques ainsi que structurels de l'inégalité, tels la redistribution des revenus au moyen de l'impôt et des transferts, l'accès au processus de négociation collective, l'accès à l'éducation, aux soins de santé et à d'autres services sociaux, particulièrement les services de santé mentale, les changements structurels à la composition industrielle du Canada, le rôle du gouvernement dans la transition au marché du travail et les disparités régionales.
This is typically the manner in which the Conservatives approach the issue. A stronger, more progressive approach would look at the full range of micro and macro economic and structural determinants of inequality, such as income redistribution through taxes and transfers, access to and the process of collective bargaining, access to education, health care and other social services, especially mental health services, structural changes to Canada's industrial composition, the government's role in employment transition and regional inequalities.

Ce processus devrait être transparent et suffisamment détaillé pour que les opérateurs qui bénéficient actuellement de l’accès puissent se préparer à ces changements, et couvrir notamment les règles relatives aux éventuels travaux devant être exécutés en commun par les demandeurs d’accès et l’opérateur PSM ainsi que les modalités exactes de toute suppression de points d’interconnexion.
Such migration path should be transparent and developed at the necessary level of detail so that operators currently enjoying access can prepare for the changes, including rules for any necessary joint work by access seekers and the SMP operator as well as for the precise modalities of de-commissioning points of interconnection.

La question, c'est l'accès au processus démocratique, et nous avons le devoir, comme parlementaires, de veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à ce processus.
It is about access to the democratic process and we as parliamentarians have a duty to ensure that all Canadians can access this process.

La convention CEE/ONU sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Aarhus) a pour objet d'accorder des droits au public et d'imposer des obligations aux Parties et aux autorités publiques concernant l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement.
The UN/ECE Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (Aarhus Convention) aims to grant the public rights, and imposes obligations on Parties and public authorities, regarding access to information and public participation and access to justice regarding environmental matters.

(2) La directive 90/313/CEE du Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement(5) a lancé un processus visant à changer la manière dont les autorités publiques abordent la question de l'ouverture et de la transparence, en instaurant des mesures destinées à garantir l'exercice du droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement, processus qu'il convient de développer et de poursuivre.
(2) Council Directive 90/313/EEC of 7 June 1990 on the freedom of access to information on the environment(5) initiated a process of change in the manner in which public authorities approach the issue of openness and transparency, establishing measures for the exercise of the right of public access to environmental information which should be developed and continued.

8. [81] CE PAQUET LEGISLATIF, ADOPTE LE 24 OCTOBRE 2003, CONSISTE EN TROIS PROPOSITIONS : UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE A L'ACCES A LA JUSTICE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (COM(2003)624), UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE A L'APPLICATION AUX INSTITUTIONS ET ORGANES COMMUNAUTAIRES DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION D'AARHUS SUR L'ACCES A L'INFORMATION, LA PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROCESSUS DECISIONNEL ET L'ACCES A LA JUSTICE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (COM(2003)622), UNE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA RATIFICATION, AU NOM DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, DE LA CONVENTION SUR L'ACCES A L'INFORMATION, LA PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROCESSUS DECISIONNEL ET L'ACCES A LA JUSTICE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (COM(2003)625).
[82] The legislative package, adopted on 24 October 2003, consists of three proposals: a proposal for a Directive of the European Parliament and the Council on access to justice in environmental matters (COM(2003)624); a proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the application of the provisions of the Aarhus Convention on access to information, public participation in decision making and access to justice in environmental matters to EC institutions and bodies (COM(2003)622); a proposal for Council Decision on the conclusion, on behalf of the European Community, of the Convention on access to information, public participation in decision making and access to justice regarding environmental matters (COM(2003)625).

Par exemple, le Bloc québécois a réussi à améliorer l'accès au processus d'enquête pour les petits et moyens producteurs en faisant adopter la recommandation no 2 qui se lit comme suit: «Les sous-comités recommandent d'abord que Revenu Canada prenne des mesures concrètes pour que les petits et moyens producteurs canadiens aient un accès juste et équitable aux recours prévus par la Loi sur les mesures spéciales d'importation».
For example, the Bloc Quebecois succeeded in improving access to the investigation process for small and medium size producers through recommendation no. 2, which reads as follows: “The subcommittees recommend first of all that Revenue Canada take concrete steps to ensure that small and medium size Canadian producers have fair and equitable access to the recourses set out in the Special Import Measures Act”.

M. David : Ce qui pose problème, c'est non pas l'accès au financement, mais l'accès au processus.
Mr. David: It is not a matter of accessing funding. It is a matter of accessing the process.