Vertaling van "l’accusé sera détenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport de l'infraction d'un détenu et avis de l'accusation
Inmate Offence Report and Notification of Charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Entre le moment où un suspect est accusé et le moment où il subit son procès, ce sont les articles 515 et les suivants qui permettent au juge de déterminer si l'individu en question sera détenu ou libre.
Between the time when a suspect is charged and the beginning of the trial, section 515 and subsequent sections allow a judge to determine whether the accused person should be held in custody or released.

La détention préventive d'un accusé détenu avant procès sera plus longue si la date du procès est éloignée et si les procès durent plus longtemps.
When the accused is detained before trial and the trial dates are later and trials are longer, there will be longer stays in remand.

Il s’agit des cas où a) l’accusé a été remis en liberté en vertu de l’alinéa 672.54b)à la condition qu’il soit présent ou demeure en un lieu donné; b) il a été décidé en vertu de l’alinéa 672.54c)que l’accusé sera détenu dans un hôpital; c) la détention de l’accusé est nécessaire pour évaluer son état mental ou, à la lumière du témoignage d’un médecin, la détention est souhaitable pour évaluer l’état mental de l’accusé et l’accusé y consent; d) l’accusé doit être détenu pour une autre raison ou en vertu d’une autre disposition du Code.
These situations would be when: (a) the accused has been discharged under s. 672.54(b) with a condition requiring him or her to attend or reside at a certain place; (b) there has been a disposition under s. 672.54(c) that the accused be detained in a hospital; (c) custody is necessary to assess the accused, or custody is desirable according to the evidence of a medical practitioner and the accused consents; or (d) custody is required due to another matter or provision in the Code.

Il s’agit des cas où : a) il a été décidé en vertu de l’alinéa 672.54c)que l’accusé sera détenu dans un hôpital; b) la détention de l’accusé est nécessaire pour évaluer son état mental ou, à la lumière du témoignage d’un médecin, la détention est souhaitable pour évaluer l’état mental de l’accusé et l’accusé y consent; c) l’accusé doit être détenu pour une autre raison ou en vertu d’une autre disposition du Code.
These situations would be when: (a) there has been a disposition under s. 672.54(c) that the accused be detained in a hospital; (b) custody is necessary to assess the accused, or custody is desirable according to the evidence of a medical practitioner and the accused consents; or (c) custody is required due to another matter or provision in the Code.

Par conséquent, un adolescent qui n’a pas d’antécédents criminels, mais contre qui des accusations ont été portées, ne sera probablement pas détenu. En vue de permettre la détention de ces jeunes accusés pour une série de crimes rapides, le commissaire Nunn a recommandé de remplacer l’obligation de démontrer que l’adolescent a fait l’objet de plusieurs déclarations de culpabilité par l’obligation de démontrer qu’il a commis plusieurs infractions(29).
In order to allow for the detention of young persons accused of a series of crimes in rapid succession, Commissioner Nunn recommended replacing the obligation to demonstrate a “pattern of findings of guilt” with the obligation to demonstrate “a pattern of offences” (29)