Traduction de «l’accord-cadre conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord cadre conclu entre les États-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée
Agreed Framework | Agreed Framework between the United States of America and the Democratic People's Republic of Korea

Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon
Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations

Plan d'opérations pour des solutions durables dans la cadre de l'annexe 7 de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et les mouvements de retour et de rapatriement régionaux qui s'y rapportent
Operational Plan for Durable Solutions within the Framework of Annex 7 of the General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and Related Regional Return and Repatriation Movements

Accord relatif au paraphe de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine
Agreement on Initialling the General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention
Letter of Intent Framework Agreement | LoI Framework Agreement | LoI F.A. [Abbr.]

accord-cadre
framework agreement [ outline agreement ]

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les marchés fondés sur un accord-cadre sont passés sur la base de règles et de critères objectifs qui peuvent inclure la remise en concurrence des opérateurs économiques qui sont parties à l’accord-cadre conclu.
2. Contracts based on a framework agreement shall be awarded on the basis of objective rules and criteria, which may include reopening the competition among those economic operators party to the framework agreement as concluded.

Si les informations sont transmises par les autres institutions de l'Union, le Secrétaire général se conforme aux mesures de sécurité appropriées relatives aux informations classifiées ainsi qu'aux modalités prévues par l'accord-cadre conclu avec la Commission ou par l'accord interinstitutionnel conclu avec le Conseil.
If the information is received from another Union Institution, the Secretary-General shall act in conformity with the appropriate security measures for classified information and the established arrangements laid down pursuant to the Framework Agreement with the Commission or the Interinstitutional Agreement with the Council.

considérant qu'il convient de mettre à jour l'accord-cadre conclu en mai 2005 (2) et de le remplacer par le texte suivant,
whereas it is appropriate to update the Framework Agreement concluded in May 2005 (2) and to replace it by the following text,

considérant qu'il convient de mettre à jour l'accord-cadre conclu en mai 2005 et de le remplacer par le texte suivant,
whereas it is appropriate to update the Framework Agreement concluded in May 2005 and to replace it by the following text,

La priorité devrait être donnée à l'établissement d'un code de pratique commun entre les fournisseurs de services internet en Europe, sur le modèle de l'accord-cadre conclu par les opérateurs de téléphonie mobile.
Priority should be given to establishing a common code of practice among Internet Service Providers throughout Europe, along the lines of the Framework Agreement signed by mobile network operators.

3. Les contrats spécifiques fondés sur un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sont attribués dans les limites des conditions fixées dans l'accord-cadre.
3. Where a framework agreement is concluded with a single economic operator, the specific contracts shall be awarded within the limits of the terms laid down in the framework agreement.

Le « Conseil Espace » tel qu’il est défini dans l’accord-cadre conclu entre la Commission européenne et l’ASE s’est réuni le 25 novembre 2004, sous la présidence conjointe de la présidence de l'UE et de la présidence de l'ASE au niveau ministériel et a décidé dans ses orientations[1] que lors de sa deuxième réunion il:
The ‘Space Council’ as defined in the Framework Agreement between the EC and ESA met on 25 November 2004, under the joint chairmanship of the EU Presidency and the Chairmanship of the European Space Agency (ESA) Council at Ministerial level and decided in its orientations[1] that its second meeting would:

Compte tenu de la résolution du Conseil du 16 novembre 2000 sur la stratégie européenne pour l'espace , la coopération avec l'ESA devrait exploiter au maximum les possibilités de l'accord-cadre conclu entre la Communauté européenne et l'ESA, lorsque cela présente un intérêt.
Taking into account Council Resolution of 16 November 2000 on a European space strategy , cooperation with the ESA should exploit to the fullest the possibilities offered by the Framework Agreement between the European Community and the ESA, where relevant.

considérant que, en ce qui concerne le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (3), il convient d'y introduire les modifications qui résultent de l'accord-cadre conclu avec certains pays d'Amérique latine dans le cadre du cycle d'Uruguay;
Whereas the amendments resulting from the framework agreement on bananas concluded with certain countries in South America under the Uruguay Round should be incorporated in Council Regulation (EEC) No 404/93 of 13 February 1993 on the common organization of the market in bananas (3);