Vertaling van "l’accord très raisonnable auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comme une disposition raisonnable de l'accord
as a reasonable feature of the agreement

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je ne me suis pas contenté de cela et j'ai amorcé un processus de consultation très raisonnable, auquel le gouvernement du Canada accorde du financement, pour que les choses se fassent dans un souci de collaboration.
I have gone beyond that and initiated a very reasonable consultative process, for which the Government of Canada is providing funding, to make sure this is done in a collaborative way.

L’accès est accordé à des conditions commerciales raisonnables compte tenu du prix auquel l’accès à l’indice de référence a été concédé ou auquel une licence sur les droits de propriété intellectuelle a été accordée, à des conditions équivalentes, à d’autres contreparties centrales, plates-formes de négociation ou à toute autre personne qui leur est liée à des fins de compensation et de négociation.
Access shall be given at a reasonable commercial price taking into account the price at which access to the benchmark is granted or the intellectual property rights are licensed on equivalent terms to another CCP, trading venues or any related persons for the purposes of clearing and trading.

M. Leon Benoit: J'imagine que cette question n'est peut-être pas très raisonnable, car vous n'êtes pas la personne qui décidez de la raison d'être de la marine, des fonctions qu'elle devrait avoir, ni du niveau auquel la marine devrait fonctionner.
Mr. Leon Benoit: I guess it's a bit of an unfair question because you're not the person who decides what the purpose of the navy is, what functions it should have and at what level the navy should operate.

Je me réjouis donc vivement de l'accord politique ambitieux sur la réserve de stabilité du marché auquel sont parvenus très récemment le Parlement et le Conseil».
I therefore warmly welcome the ambitious political deal on the Market Stability Reserve agreed by the Parliament and the Council very recently".

3. Sauf disposition contraire de l'accord de consortium, les entités affiliées établies dans un État membre ou dans un pays associé bénéficient également des droits d'accès aux résultats et, sous réserve des restrictions ou limitations en vertu de l'article 46, paragraphe 3, aux connaissances préexistantes, à des conditions équitables et raisonnables, si ces résultats et ces connaissances préexistantes leur sont nécessaires pour exploiter les résultats générés par le participant auquel elles sont affiliées.
3. An affiliated entity established in a Member State or associated country shall, unless otherwise provided for in the consortium agreement, also have access rights to results and, subject to any restrictions or limits pursuant to Article 46(3), to background under fair and reasonable conditions if those results and background are needed to exploit the results generated by the participant to which it is affiliated.

Enfin, concernant les Fonds structurels, l’accord très raisonnable auquel nous sommes parvenus, à savoir réduire les dépenses en 2005 tout en prévoyant un mécanisme convenu par toutes les parties et permettant de constituer un budget supplémentaire et rectificatif à tout moment, signifie à la fois que nous aurons la maîtrise des événements en 2005 et qu’il faudra démontrer la nécessité des dépenses réelles pour 2006.
Finally, with regard to structural funding, the very sensible agreement that was reached, namely, to reduce the spend in 2005 but to have an arrangement in readiness agreed by all parties that a supplementary and amending budget could be brought in at any time, means both that we have control over what is happening in 2005 and that reasons have to be shown why we need real spend in 2006.

Le pardon accordé à M. James soulève des questions très raisonnables dans la population du Canada.
The pardon granted to Mr. James has raised some very reasonable questions among Canadians.

M. Andary a présenté un argument très raisonnable, bien pensé, bien exprimé pour essayer de nous convaincre que le temps est venu de changer l'âge auquel on obtient le droit de vote dans ce pays, qui est maintenant de 18 ans, et qu'il faudrait baisser à 16 ans.
Mr. Andary presented a very reasonable argument that was well thought out and well stated, to try to convince us it is time to lower the voting age in Canada from 18 years of age to 16.

Dans sa résolution de grande envergure et très détaillée [8], le Parlement a affirmé que la sécurité d'approvisionnement était un sujet préoccupant auquel la Commission, le Conseil et les États membres devaient accorder la priorité, et qu'il saluait le livre vert en tant que base de discussion.
In its wide-ranging and very detailed Resolution [8], Parliament said that security of supply is a concern and should be given high priority by the Commission, Council and Member States. It welcomed the Green Paper as a basis for discussion.

En regardant nos enfants, nous nous demanderons si l'Accord du lac Meech aurait pu nous éviter tout cela. Si jamais cette soirée arrive, les conditions de l'Accord du lac Meech paraîtront très raisonnables à tous les membres de toutes les assemblées législatives du Canada.
When we look at our children we will think: " Could we have avoided all of this through Meech Lake?" If that night were ever to come, the terms of the Meech Lake Accord would look very reasonable to every member of every house of assembly across Canada.