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Accord sur l'évaluation en douane
Accord sur la valeur en douane
Code de l'évaluation en douane
Code de la valeur en douane
Code des subventions
DADP
DDS
Mise au point de l'accord relatif au projet
Plage de l'accord électronique
Refaire l'accord

Traduction de «l’accord trouvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]


Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]

Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]

Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


mise au point de l'accord relatif au projet

completion of project agreement


plage de l'accord électronique

electronic tuning range




Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’accord trouvé dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine en juillet, mettant en œuvre l’accord de Pržino de l’an dernier, fournit la base pour la tenue d’élections législatives anticipées en décembre 2016.

The agreement reached in the former Yugoslav Republic of Macedonia in July, implementing the Pržino Agreement of last year, provides the basis for the holding of early parliamentary elections in December 2016.


Et l'accord qui a été trouvé vendredi doit beaucoup – je veux le dire, Matti – à la coopération permanente avec le Conseil, avec les Etats membres ; l'accord trouvé vendredi doit beaucoup, Mesdames et Messieurs les députés, à votre soutien permanent et exigeant.

We owe a lot – I must admit – to the permanent cooperation we have with the Council, and the Member States for the agreement reached on Friday. We owe a lot, Members of Parliament, to your permanent and rigorous support.


La Commission se félicite de l’accord trouvé sur le «programme positif pour la jeunesse dans les Balkans occidentaux» et de l’accord conclu au sein de la plateforme pour l’éducation et la formation dans les Balkans occidentaux sur 11 projets régionaux visant à soutenir les réformes et à accroître les capacités.

The Commission welcomes the agreement on the "Positive agenda for the Youth in the Western Balkans" and the agreement at the Western Balkans Platform on Education and Training on eleven regional projects aimed at supporting reforms and increasing capacity.


L'accord trouvé aujourd'hui introduit également dans les règles prudentielles de nouvelles dispositions transitoires concernant les limites applicables aux grands risques.

Today's agreement also introduces a new transitional arrangement for large exposure limits in prudential rules.


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La Commission salue l'accord trouvé pour clarifier les règles d'étiquetage de l'efficacité énergétique et donner aux consommateurs les moyens d'agir // Bruxelles, le 21 mars 2017

Commission welcomes agreement on clearer energy efficiency labelling rules to empower consumers // Brussels, 21 March 2017


A la suite de l'accord trouvé aujourd'hui, la Commission entamera les procédures nécessaires à la signature et à la ratification de ce nouveau traité.

Following today's agreement, the Commission will take the measures necessary for the signature and ratification of this new treaty.


L'accord trouvé sur ce traité aujourd'hui à Pékin est un événement très important car il s'agit du premier traité international en matière de droit d'auteur conclu au sein de l'OMPI depuis 1996.

The agreement reached on this treaty today in Beijing is very important because it is the first international treaty in the area of copyright concluded within the WIPO since 1996.


L'Union européenne salue l'accord trouvé en vue d'une solution dans le cadre du processus de Kimberley (PK).

The European Union welcomes that an agreement has been reached within the Kimberley Process on a way forward.


Fiscalité de l’épargne: la Commission salue l’accord trouvé au Conseil sur le 1 juillet 2005 comme date d’application

Savings taxation: Commission welcomes Council agreement on 1 July 2005 application date


Assurance: la Commission se félicite de l'accord trouvé par le Conseil concernant la modernisation des directives sur l'assurance automobile

Insurance: Commission welcomes Council agreement on modernising Motor Insurance Directives




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l’accord trouvé ->

Date index: 2021-11-30
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