Vertaling van "l’accord tripartite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord tripartite
Tripartite Agreement

accord tripartite
tripartite agreement

Accord tripartite sur l'expansion du commerce et la coopération économique
Tripartite Agreement on Trade Expansion and Economic Co-operation

Accord tripartite sur la Namibie
Tripartite Agreement on Namibia

Accord tripartite de la Villa d'Accueil
Tripartite Agreement of Villa d'Accueil

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

refaire l'accord
retune

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il redéfinit également le cadre des relations avec les partenaires sociaux, l'objectif étant de passer des traditionnels accords tripartites de longue durée sur la politique des revenus à un système d'accords spécifiques.
It also presents a new framework for the relationship with the Social Partners, aimed at moving from traditional long-term tripartite agreements on income policy to specific agreements.

Ainsi, chaque État membres s'efforcera, selon ses propres dispositifs institutionnels, d'organiser la coopération entre les différents niveaux d'administration à travers des accords tripartites.
In this respect, according to its institutional arrangements, each Member State should seek to organise the coordination between the different levels of government through tripartite agreements.

Le contrôle de sécurité d'Euratom s'articule avec les garanties exercées par l'Agence internationale de l'énergie atomique - AIEA (EN) dans le cadre d'accords tripartites conclus par les États membres, la Communauté et l'AIEA.
The Euratom safeguards are applied in conjunction with those of the International Atomic Energy Agency (IAEA) under tripartite agreements concluded between the Member States, the Community and the IAEA.

Dans sa réponse, le gouvernement coréen poursuit en affirmant que les législations et les systèmes d’un pays, et en particulier le droit du travail, devraient tenir compte de ses caractéristiques sociales et économiques qui sont spécifiques et reposer sur des accords tripartites, et il fait valoir qu’il n’est donc pas facile d’améliorer ces législations et ces systèmes dans un laps de temps court.
The government’s response continues: ‘As a country’s laws and systems, particularly labour laws, should reflect its socially and economically unique characteristics and be based on tripartite agreements, it is not easy to improve domestic laws and systems within a short period of time’.

L'obligation des entreprises d'investissement de contrôler les garanties devrait s'appliquer lorsqu'elles sont partie à un accord de financement sur titres, y compris lorsqu'elles interviennent en tant qu'agent pour la conclusion d'une opération de financement sur titres ou en cas d'accord tripartite entre l'emprunteur externe, le client et elles-mêmes.
Investment firms' duty to monitor collateral should apply where they are party to an SFT agreement, including when acting as an agent for the conclusion of a SFT or in cases of tripartite agreement between the external borrower, the client and the investment firm.

Dans le cadre de la commission de la coopération technique de l’OIT, l’Union européenne a fait une déclaration en novembre 2006, dans laquelle elle incite vivement le gouvernement colombien et les partenaires sociaux à mettre en œuvre l’accord tripartite pour le droit d’association et la démocratie dans son intégralité et l’accord passé il y a peu par un groupe de travail tripartite, qui définit le mandat de la représentation permanente de l’OIT.
The European Union made a statement in November 2006 on the ILO Governing Body’s Technical Cooperation Committee in which it urged the Colombian Government and the Social Partners to implement fully the Tripartite Agreement on Freedom of Association and Democracy as well as the agreement made not so long ago by a tripartite working group that defines the mandate of the ILO’s permanent representation.

11. renouvelle instamment son appel à la BEI, à la Cour des comptes et à la Commission en vue d'amender l'accord tripartite venu à expiration le 19 mars 2003 pour autoriser la Cour des comptes à contrôler la garantie et la transaction sous-jacente, dans les cas où la BEI octroie des prêts; estime qu'il faudrait poursuivre l'examen de l'amélioration du contrôle de la BEI et est d'avis que le Parlement européen devrait y être associé; demande aux parties de modifier ultérieurement l'accord tripartite afin que la Cour des comptes dispose au moins des mêmes droits en matière d'audit pour la BEI que pour la BCE, notamment en ce qui concerne l'efficience opérationnelle de la gestion de la BEI;
11. Strongly calls again upon the EIB, the Court of Auditors and the Commission to amend the tripartite agreement following its expiry on 19 March 2003 to authorise the Court of Auditors to audit both the guarantee and the underlying transaction, in cases where the EIB provides loans; considers that further consideration should be given to improving the supervision of the EIB and is of the opinion that the European Parliament needs to be involved in this; calls on the parties to further amend the tripartite agreement so that the Court of Auditors has at least the same audit rights with respect to the EIB as it has with respect to the ECB, namely the operational efficiency of the management of the EIB;

279. rappelle sa résolution du 21 novembre 2002 sur le rapport annuel 2001 de la BEI, dans laquelle il invitait cette dernière, la Cour des comptes et la Commission à modifier l'accord tripartite; reconnaît que le nouvel accord tripartite signé le 27 octobre 2003 améliore sensiblement les procédures mises en place entre les trois institutions; se félicite en particulier de ce qu'il ait été précisé que la Cour des comptes est habilitée à vérifier la garantie et la transaction sous-jacente lorsque la BEI octroie un prêt garanti par le budget de l'UE; rappelle que ces prêts de la BEI garantis par le budget de l'UE représentaient près de 14 milliards d'euros à la fin de l'année 2002;
279. Recalls its resolution of 21 November 2002 on the EIB Annual Report for 2001 which called on the EIB, the Court of Auditors and the Commission to amend the tripartite agreement; is satisfied that the new tripartite agreement signed on 27 October 2003 significantly improves the procedures involving the three institutions; is particularly satisfied with the clarification that the Court of Auditors is authorised to audit both the guarantee and the underlying transaction when the EIB provides loans guaranteed by the EU budget; recalls that such EIB loans guaranteed by the EU budget amounted to almost EUR 14 billion at year-end 2002;

10. renouvelle instamment son appel à la BEI, à la Cour des comptes et à la Commission en vue d'amender l'accord tripartite venu à expiration le 19 mars 2003 pour autoriser la Cour des comptes à contrôler la garantie et la transaction sous-jacente, dans les cas où la BEI octroie des prêts; estime qu'une plus grande considération devrait être accordée à l'amélioration du contrôle de la BEI, est d'avis que le Parlement européen devrait y être associé; demande aux parties de modifier ultérieurement l'accord tripartite afin que la Cour des comptes dispose au moins des mêmes droits en matière d'audit pour la BEI que pour la BCE, notamment en ce qui concerne l'efficience opérationnelle de la gestion de la BEI;
10. Strongly calls again upon the EIB, Court of Auditors and the Commission to amend the tripartite agreement following its expiry on 19 March 2003 to authorise the Court of Auditors to audit both the guarantee and the underlying transaction, in cases where the EIB provides loans; considers that further consideration should be given to improve the supervision of the EIB and is of the opinion that the European Parliament needs to be involved in this; calls on the parties to further amend the tripartite agreement so that the Court of Auditors has at least the same audit rights, with respect to the EIB as it has with respect to the ECB, namely the operational efficiency of the management of the EIB;