Vertaling van "l’accord s’appliquera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

partie à l'accord [ États membres | États | instances | autorités s'accordant la réciprocité | lié par un accord de réciprocité ]
reciprocating jurisdiction

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

prendre position sur l'échelle | s'accrocher à l'échelle
apply the leg lock

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

faire un premier appel public à l'épargne | faire appel public à l'épargne | s'introduire en bourse | se transformer en société ouverte
go public

faire appel public à l'épargne | s'introduire en bourse | se transformer en société cotée | ouvrir son capital | faire un premier appel public à l'épargne
go public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l’accord s’appliquera automatiquement à tous pays candidats au moment de leur adhésion à l’UE.
the agreement will automatically apply to any candidate countries as soon as they join the EU.

Tout gouvernement signataire qui se propose de ratifier, d’accepter ou d’approuver le présent accord peut, à tout moment, notifier le dépositaire qu’il appliquera le présent accord à titre provisoire conformément à ses procédures juridiques.
A signatory Government which intends to ratify, accept or approve this Agreement may, at any time, notify the Depositary that it will apply this Agreement provisionally in accordance with its legal procedures.

Le présent Accord s’appliquera également au Land de Berlin, sauf déclaration contraire faite par le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne au Gouvernement du Canada dans les trois mois qui suivront l’entrée en vigueur du présent Accord.
This Agreement shall also apply to Land Berlin, provided that the Government of the Federal Republic of Germany does not make a contrary declaration to the Government of Canada within three months of the date of entry into force of this Agreement.

4. Si la Commission européenne notifie aux États-Unis avant l'entrée en vigueur du présent accord que celui-ci s'appliquera au territoire du Danemark, du Royaume-Uni ou de l'Irlande, le présent accord s'applique au territoire de l'État concerné le même jour que celui prévu pour les autres États membres de l'UE liés par le présent accord.
4. If the European Commission notifies the United States before the entry into force of this Agreement that it will apply to the territory of Denmark, the United Kingdom or Ireland, this Agreement shall apply to the territory of the relevant State on the same day as for the other EU Member States bound by this Agreement.

3. Si la Commission européenne notifie aux États-Unis, avant l’entrée en vigueur du présent accord, que celui-ci s’appliquera au Danemark, au Royaume-Uni, ou à l’Irlande, le présent accord s’applique au territoire de cet État le même jour que celui prévu pour les autres États membres de l’Union européenne liés par le présent accord.
3. If the European Commission notifies the United States before the entry into force of this Agreement that it will apply to Denmark, the United Kingdom, or Ireland, this Agreement shall apply to the territory of such State on the same day as for the other EU Member States bound by this Agreement.

Sous réserve de réciprocité, l'accord s'appliquera à titre provisoire à partir du 1 janvier 2003, dans l'attente de sa conclusion formelle.
Subject to reciprocity, the Agreement will provisionally apply from 1 January 2003, pending its formal conclusion.

Cet accord s'appliquera à tout le Canada, sauf la Colombie-Britannique et le Yukon, comme le sénateur me l'a dit hier en privé après la conclusion de la séance, et il couvrira toutes les entités du secteur MESSS.
The agreement will apply to all jurisdictions except British Columbia and the Yukon Territories, as my honourable friend pointed out to me privately after the session concluded yesterday, and will cover all entities in the MASH sector.

De plus, pour les réseaux d'exploitants d'infrastructures et les autres projets y afférents, l'accord s'appliquera à la formation et à la mobilité des chercheurs.
Moreover, in the case of networks between infrastructure operators and related research projects, the Agreement will apply to the training and mobility of researchers.