Traduction de «l’accord sera réexaminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Quelle sera l'incidence des accords commerciaux internationaux sur les soins de santé au Canada?
How Will International Trade Agreements Affect Canadian Health Care?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet effet, la Commission devrait être assistée d’un comité spécial désigné par le Conseil.La République de Croatie peut solliciter une assistance financière pour participer aux programmes communautaires en vertu du règlement (CE) no 3906/89 du 18 décembre 1989 relatif à l’aide économique en faveur de certains pays d’Europe centrale ou orientale (2) ou en application de tout règlement similaire, prévoyant une assistance extérieure communautaire pour la République de Croatie et pouvant être adopté ultérieurement.L’accord-cadre sera ajouté comme protocole et fera partie intégrante de l’accord de stabilisation et d’association (ASA) entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, entré en vigueur le 1er février 2005.L’application de l’accord sera réexaminée périodiquement.Il convient d’approuver l’accord,
For that purpose the Commission should be assisted by a special committee appointed by the Council.Croatia may request financial assistance for participating in Community programmes under Council Regulation (EEC) No 3906/89 of 18 December 1989 on economic aid to certain countries of Central and Eastern Europe (2) or under any similar Regulation providing for Community external assistance for Croatia that may be adopted in future.The Framework Agreement will be added as a protocol to the Stabilisation and Association Agreement (SAA) between the European Communities and their Member States, of the one part, and Croatia, of the other part, which entered into force on 1 February 2005, and will be an integral part thereof.The application of the Agreement should be reviewed periodically.The Agreement should be approved,

À cet effet, la Commission devrait être assistée d’un comité spécial désigné par le Conseil.La Serbie-et-Monténégro peut solliciter une assistance financière pour participer aux programmes communautaires en vertu du règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l’aide à l’Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (2) ou en application de tout règlement similaire, prévoyant une assistance extérieure communautaire pour la Serbie-et-Monténégro et pouvant être adopté ultérieurement.L’application de l’accord sera réexaminée périodiquement.Il convient d’approuver l’accord,
For that purpose the Commission should be assisted by a special committee appointed by the Council.Serbia and Montenegro may request financial assistance for participating in Community programmes under Council Regulation (EC) No 2666/2000 of 5 December 2000 on assistance for Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the Former Yugoslav Republic of Macedonia (2) or under any similar Regulation providing for Community external assistance for Serbia and Montenegro that may be adopted in future.The application of the Agreement should be reviewed periodically.The Agreement should be approved,

À cet effet, la Commission devrait être assistée d’un comité spécial désigné par le Conseil.La Bosnie-et-Herzégovine peut solliciter une assistance financière pour participer aux programmes communautaires en vertu du règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l’aide à l’Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (2) ou en application de tout règlement similaire, prévoyant une assistance extérieure communautaire pour la Bosnie-et-Herzégovine et pouvant être adopté ultérieurement.L’application de l’accord sera réexaminée périodiquement.Il convient d’approuver l’accord,
For that purpose the Commission should be assisted by a special committee appointed by the Council.Bosnia and Herzegovina may request financial assistance for participating in Community programmes under Council Regulation (EC) No 2666/2000 of 5 December 2000 on assistance for Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the Former Yugoslav Republic of Macedonia (2) or under any similar Regulation providing for Community external assistance for Bosnia and Herzegovina that may be adopted in future.The application of the Agreement should be reviewed periodically.The Agreement should be approved,

À cet effet, la Commission devrait être assistée d’un comité spécial désigné par le Conseil.La République d’Albanie peut solliciter une assistance financière pour participer aux programmes communautaires en vertu du règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l’aide à l’Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (2) ou en application de tout règlement similaire, prévoyant une assistance extérieure communautaire pour la République d’Albanie et pouvant être adopté ultérieurement.L’application de l’accord sera réexaminée périodiquement.Il convient d’approuver l’accord,
For that purpose the Commission should be assisted by a special committee appointed by the Council.Albania may request financial assistance for participating in Community programmes under Council Regulation (EC) No 2666/2000 of 5 December 2000 on assistance for Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the Former Yugoslav Republic of Macedonia (2) or under any similar Regulation providing for Community external assistance for Albania that may be adopted in future.The application of the Agreement should be reviewed periodically.The Agreement should be approved,

À cet effet, la Commission devrait être assistée d’un comité spécial désigné par le Conseil.L’ancienne République yougoslave de Macédoine peut solliciter une assistance financière pour participer aux programmes communautaires en vertu du règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l’aide à l’Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (2) ou en application de tout règlement similaire, prévoyant une assistance extérieure communautaire pour l’ancienne République yougoslave de Macédoine et pouvant être adopté ultérieurement.L’application de l’accord sera réexaminée périodiquement.Le protocole fera partie intégrante de l’accord de stabilisation et d’association (ASA) entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, entré en vigueur le 1er avril 2004.
For that purpose the Commission should be assisted by a special committee appointed by the Council.The Former Yugoslav Republic of Macedonia may request financial assistance for participating in Community programmes under Council Regulation (EC) No 2666/2000 of 5 December 2000 on assistance for Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the Former Yugoslav Republic of Macedonia (2) or under any similar Regulation providing for Community external assistance for the Former Yugoslav Republic of Macedonia that may be adopted in future.The application of the Agreement should be reviewed periodically.The Protocol will be an integral part of the Stabilisation and Association Agreement (SAA) between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part, which entered into force on 1 April 2004.

La décision sera réexaminée à la lumière des élections législatives prévues au Zimbabwe le mois prochain, l'UE estimant que la tenue d'élections libres et régulières faciliterait la poursuite d'un dialogue sur la base de l'accord de partenariat ACP-CE et la reprise de l'ensemble des activités de coopération.
The Decision will be reviewed in the light of the general election due to be held in Zimbabwe next month, as the EU considers that the holding of free and fair elections would facilitate the continuation of a dialogue on the basis of the ACP-EC Partnership Agreement and the resumption of full cooperation activities.

Indépendamment de cette réserve - après cinq ans, cette réglementation sera réexaminée - notre commission estime que nous devons appliquer les accords globaux de Montréal avec pour objectif de trouver une solution équilibrée pour chaque aéroport.
Apart from this general reservation – and after five years these provisions will be reviewed – we as a committee believe that we should implement the international agreements reached in Montreal, along with this approach of finding a balanced solution for each airport.

33. La stratégie sera réexaminée par le Conseil d'association notamment sur la base de l'Article 28 de l'Accord d'association à la lumière des critères de Copenhague et de la position adoptée par le Conseil le 29 avril 1997.
33. The strategy will be reviewed by the Association Council in particular on the basis of Article 28 of the Association Agreement in the light of the Copenhagen criteria and the Council's position of 29 April 1997.

Les Etats membres et la Commission peuvent également désigner jusqu'à deux suppléants qui peuvent représenter le représentant de haut niveau ou le suppléant, lorsque l'un d'eux n'est pas en mesure d'assister à une réunion du groupe ; 4) convient que le président du groupe désigné parmi les représentants des Etats membres exerce son mandat pendant une durée de deux ans à compter de la date de sa désignation ; au cas où le président viendrait à cesser sa fonction avant l'expiration de cette période, la présidence sera assumée par le premier vice-président jusqu'à ce qu'un nouveau président ait été désigné ; 5) est convaincu que le président sera désigné d'un commun accord, mais convient qu'au besoin le président sera élu à la majorité des représentants de haut niveau du groupe ; 6) convient que l'Etat membre dont le représentant est désigné comme président dispose, pendant la durée du mandat de ce dernier, de deux représentants au sein du groupe ; 7) convient que le premier vice-président sera désigné parmi les représentants des Etats membres par la délégation assumant la présidence du Conseil, pendant la durée de son mandat, et qu'un deuxième vice-président sera désigné par la délégation qui assumera la prochaine présidence du Conseil, pendant une période de six mois précédant le début de son mandat ; 8) convient que, si l'Etat membre du président exerce la présidence du Conseil ou s'apprête à le faire, il ne peut désigner un vice-président pendant la durée du mandat du président et le groupe ne disposera de ce fait que d'un seul vice-président pendant cette période ; 8 bis) convient que les règles énoncées aux points 4 à 8 seront réexaminées deux ans après la désignation du premier président du groupe ; Les délégations irlandaise et luxembourgeoise ont déclaré qu'elles étaient favorables à une présidence tournante et non à une présidence élue.
The Member States and the Commission may also appoint up to two alternates who may stand in for the high-level representative or the deputy if either is unable to attend a meeting of the Group; 4. agrees that the Chairman of the Group appointed from among the representatives of the Member States will serve for two years from the date of appointment ; should the Chairman leave office before this period has elapsed, the chair will be taken by the first Vice-Chairman until a new Chairman has been appointed; 5. expresses confidence that the Chairman will be appointed by common accord, but agrees that, if necessary, the Chairman shall be elected by a majority of the high-level representatives of the Group; 6. agrees that the Member State whose representative is appointed Chairman shall have two representatives on the Group, for the Chairman's period of office; 7. agrees that the first Vice-Chairman will be designated from among the representatives of the Member States by the delegation holding the Presidency of the Council, for the duration of its term of office, and that a second Vice-Chairman will be designated by the delegation who is next to hold the Presidency of the Council, for the six month period prior to the commencement of its term of office; 8. agrees that if the Member State of the Chairman holds the Presidency of the Council, or is next in line to do so, then a Vice-Chairman shall not be appointed by that Member State during the Chairman’s period of office and the Group will consequently have only one Vice-Chairman for that period; 8a. agrees that the rules in paragraphs 4 to 8 above shall be reviewed two years after the date of appointment of the first Chairman of the Group; The Irish and Luxembourg delegations stated that they were in favour of a rotating and not an elected presidency.

A l'issue du débat, la Présidence a constaté - un accord en vue d'une reprise rapide des négociations au sein de l'OCDE, ainsi que la volonté de faire preuve de la souplesse suffisante, sans toutefois mettre en cause la détermination de la Communauté d'éviter le recours à des initiatives unilatérales ; - une orientation favorable sur le principe de la prorogation pour un an du régime instauré par la 7e Directive ; en conséquence, le COREPER a été chargé de poursuivre l'examen de la proposition, dès réception de l'avis du Parlement européen, en vue de l'adoption formelle de celle- ci dans les meilleurs délais ; - un accord sur la déclaration suivante : "Le Conseil et la Commission déclarent que la politique communautaire dans le secteur de la construction navale sera réexaminée en 1994.
At the close of the debate, the Presidency noted; - agreement on the rapid resumption of negotiations within the OECD, and a willingness to show sufficient flexibility, without calling into question the Community's determination to avoid recourse to unilateral measures; - a favourable approach to the principle of a one-year extension of the arrangements established by the 7th Directive; COREPER was accordingly asked to continue examining the proposal as soon as the European Parliament's Opinion had been received, with a view to formal adoption of the proposal as soon as possible; - agreement on the following statement: "The Council and the Commission declare that the Community shipbuilding policy will be reviewed in 1994.