Vertaling van "l’accord récent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

plage de l'accord électronique
electronic tuning range

refaire l'accord
retune

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu d'un accord récent avec le gouvernement des États-Unis, Network Solutions doit abandonner l'utilisation du mot "InterNIC" dans la dénomination de ses produits et services.
Under a recent agreement with the U.S. Government, Network Solutions is transitioning from the use of the word "InterNIC" in connection with its products and services.

Des dispositions relatives aux questions de développement durable sont également prévues dans les accords récents conclus par l'UE en matière de commerce et d'investissements[11], et certains régimes autonomes de préférences commerciales de l'UE[12] contiennent des dispositions relatives au respect des droits de l'homme et des travailleurs reconnus au niveau international, ainsi que des conventions en matière d'environnement et de bonne gouvernance.
Provisions on sustainable development issues are also included in recent EU trade and investment agreements[11], and some EU autonomous trade preference schemes[12] involve respect for international human and labour rights, as well as environmental and good governance conventions.

L'accord récent sur le cadre financier prend plusieurs dispositions importantes en ce sens, par exemple en augmentant les dépenses en faveur de nouvelles politiques telles que la sécurité, l'innovation et la recherche et en réformant la politique de cohésion de l’Union pour mener à bien le programme en faveur de la croissance et de l’emploi tout préservant son rôle essentiel, qui consiste à œuvrer pour la solidarité au sein de l’Union.
Several important steps were taken in the recent agreement on the Financial Framework, for example the increase of expenditure to new policies such as security, innovation and research and the reform of EU cohesion policy to follow the growth and jobs agenda, while preserving its central role in delivering solidarity across the Union.

L'objectif est d'actualiser l'accord d'association UE-Chili, qui a maintenant 14 ans, afin d'aligner ses ambitions politiques et de coopération et ses dispositions commerciales sur les accords récents de l'UE.
The aim is to update the 14-year-old EU-Chile Association Agreement to bring its political and cooperation ambitions and trade provisions into line with the EU's modern agreements.

4. salue les efforts considérables consentis en ce qui concerne l'amélioration de l'incorporation rapide dans l'accord EEE de l'acquis pertinent de l'Union, ainsi que l'accord récent sur les principes régissant l'intégration dans l'accord EEE des règlements de l'UE instituant les autorités européennes de surveillance dans le domaine des services financiers;
4. Welcomes the considerable efforts made with regard to improving the swift incorporation of the relevant Acquis into the EEA Agreement as well as the recent agreement on the principles for the incorporation of the EU Regulations establishing the European Supervisory Authorities in the area of financial services;

6. rappelle l'accord récent concernant le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, qui définit les principaux paramètres des budgets annuels jusqu'en 2020; souligne que le budget de chaque exercice doit être conforme au règlement relatif au CFP et à l'accord interinstitutionnel et que l'adoption du budget ne saurait servir de prétexte pour renégocier le CFP; espère que le Conseil s'abstiendra d'imposer une interprétation restrictive de dispositions spécifiques, notamment en ce qui concerne la nature et la portée des instruments spéciaux; réaffirme son intention d'utiliser pleinement tous les moyens dont dispose l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle afin d'apporter au budget européen la flexibilité nécessaire;
6. Recalls the recent agreement on the 2014-2020 multiannual financial framework (MFF), which defines the main parameters for the annual budgets until 2020; underlines the fact that each annual budget must be in line with the MFF Regulation and the Interinstitutional Agreement and should not be considered an excuse to re-negotiate the MFF; expects that the Council will not attempt to impose restricted interpretations of specific provisions, especially as regards the nature and scope of special instruments; reiterates its intention to make full use of all means available to the budgetary authority within the framework of the annual budget procedure in order to provide the EU budget with the necessary flexibility;

43. accueille favorablement les accords conclus entre le Soudan et le Soudan du Sud concernant la reprise des exportations de pétrole et la démilitarisation de la frontière, et invite les deux pays à respecter ces accords; appelle chacun de ces deux pays à ne plus abriter ni aider de groupes de rebelles hostiles à l'autre; appelle à d'autres négociations sur la démarcation des frontières entre les deux pays, afin d'éviter de nouveaux conflits qui mettraient en péril l'accord récent; recommande que les deux dirigeants poursuivent leurs pourparlers afin d'arriver le plus rapidement possible à un accord sur le statut d'Abiyé et d'autres zones contestées, conformément à la feuille de route de l'Union africaine et à la résolution 2046 du Conseil de sécurité de l'ONU; félicite le panel de haut niveau du président Mbeki, financé en partie par l'Union européenne, pour les succès remportés, avec l'appui de l'Union africaine, dans les efforts de négociations et de médiation entre le Soudan et le Soudan du Sud; demande au RSUE pour le Soudan et le Soudan du Sud de coordonner son action avec les chefs de délégation au Soudan et au Soudan du Sud afin de s'assurer que l'engagement, les efforts politiques et l'assistance de l'Union européenne conservent un degré de visibilité élevé;
43. Welcomes the agreements reached between Sudan and South Sudan on resuming oil exports and border demilitarisation, and calls on both countries to respect them; calls on each of the two countries to cease harbouring or supporting rebel groups from the other; urges further negotiations on the delimitation of the borders between the two countries, in order to avoid further outbreaks of conflict which would jeopardise the recent agreement, and recommends that both leaders continue talks in order to reach agreement on the status of Abyei and other disputed areas, in line with the AU Roadmap and UN Security Council Resolution 2046 and as soon as possible; congratulates ex-President Mbeki’s High Level Panel, which was part-financed by the EU, on the successes it has achieved, with AU support, in negotiating and mediating between Sudan and South Sudan; calls on the EUSR for Sudan and South Sudan to coordinate with the heads of delegation in Sudan and South Sudan so as to ensure that the EU’s engagement, political efforts and assistance maintain a very high degree of visibility;

Étant donné les travaux d'harmonisation en cours au sein du forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules, il est essentiel de tenir compte des avancées les plus récentes visées dans la résolution no R.E.3 sur la classification et la définition des types de véhicules à moteur et de leurs remorques dans le cadre de l'accord de la CEE-ONU concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues ainsi que les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (accord de 1958 révisé), ainsi que la résolution spéciale no 1 sur les définitions communes des catégories, des masses et des dimensions des véhicules, dans le cadre de l'accord de la CEE-ONU concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle ou de 1998»).
Given the harmonisation work in progress in the World Forum for Harmonisation of Vehicle Regulations, it is essential to take account of the most recent developments laid down in Resolution R.E. 3 on Classification and definition of power-driven vehicles and trailers in the framework of the Agreement of the UNECE concerning the adoption of uniform prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions (Revised 1958 Agreement) as well as the Special Resolution S.R. 1 concerning the common definitions of vehicle categories, masses and dimensions in the framework of the UNECE Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles (‘Parallel or 1998 Agreement’).

Il représente une étape-clé pour établir, d’ici à 2010, un espace unique d’aviation entre l’Union européenne et son voisinage, auquel s’ajoutent l’accord récent avec le Maroc et les négociations qui viennent de s’ouvrir avec l’Ukraine.
It represents a key step in establishing, by 2010, a single aviation area between the European Union and its neighbours, along with the recent agreement with Morocco and the negotiations that have just been opened with Ukraine.