Vertaling van "l’accord récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

plage de l'accord électronique
electronic tuning range

refaire l'accord
retune

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces accords s'appuieraient sur les accords récemment conclus notamment avec le Canada, le Viêt Nam, Singapour et le Japon, contribuant ainsi à élargir l'alliance de partenaires qui adhèrent à des règles novatrices en matière de commerce mondial.
These agreements would build on the recent successful agreements with Canada, Vietnam, Singapore as well as Japan among others, expanding the alliance of partners committed to progressive rules for global trade.

Dans la même veine que d'autres accords récemment conclus par l'Union européenne, le partenariat avec le Japon va au-delà des simples aspects commerciaux.
In the same vein as other agreements concluded recently by the EU, the partnership with Japan goes beyond trade issues only.

Lettre de mise au point de M. Engwirda concernant l'entretien qu'il avait accordé récemment au quotidien De Volkskrant
Mr Engwirda’s letter of clarification regarding his recent interview in De Volkskrant

A cet égard, elle considère l'accord récemment conclu entre les partenaires sociaux sur le télétravail comme extrêmement significatif
With that in mind, it believes that the agreement recently concluded by the social partners on telework is highly significant.

L'accord récemment conclu sur le règlement communautaire relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale en est le résultat le plus visible, mais on espère que les autres mesures bénéficieront d'un traitement aussi rapide et du même esprit de coopération.
The most visible outcome in this context has been the recent agreement reached on the EU Regulation on Local Loop Unbundling, but it is hoped that the rest of the package can be subject to a similarly rapid and co-operative approach.

L'accord , signé le 29 avril 1997, contient des dispositions concernant les droits de l'homme et une clause de non exécution - applicable si une partie ne remplit pas les obligations que lui impose l'accord - semblables à celles qui figurent dans d'autres accords récemment signés par la Communauté.
The Agreement, signed on 29 April 1997, contains provisions on human rights and a non-execution clause - applicable in the event of one Party failing to fulfil its obligations under the Agreement - similar to those in other agreements recently signed by the Community.

Le Parlement européen a récemment approuvé la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert des données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[2]. Les échanges avec les pays tiers de données relatives aux passagers aériens ( Passenger Name Records - PNR) ont également aidé l'UE à lutter contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité[3]. Après avoir conclu des accords PNR avec les État-Unis, l’Australie et le Canada, la Commission a récemment décidé de repenser totalement son approche de la mise en place d'un système PNR dans l'UE et du partage de ces données avec des pays tiers.
The European Parliament has recently given its consent to the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[2] The exchange of Passenger Name Records (PNR) with third countries has also helped the EU to combat terrorism and other forms of serious crime.[3] Having concluded PNR agreements with the US, Australia and Canada, the Commission has recently gone back to the drawing board to reconsider its approach to establishing a PNR system in the EU and sharing such data with third countries.

Il est rappelé que l'accord contient des dispositions concernant les droits de l'homme et une clause relative à la non-exécution - applicable si une partie ne remplit pas les obligations que lui impose l'accord - semblables à celles qui figurent dans d'autres accords récemment signés par la Communauté.
The agreement contains provisions on human rights and a non-fulfilment clause applicable in the event of one Party failing to fulfil its obligations under the Agreement similar to those in other agreements recently signed by the Community.

L'accord contient des dispositions concernant les droits de l'homme et une clause relative à la non exécution - applicable si une partie ne remplit pas les obligations que lui impose l'accord - semblables à celles qui figurent dans d'autres accords récemment signés par la Communauté.
The agreement contains provisions on human rights and a non-execution clause - applicable in the event of one Party failing to fulfil its obligations under the Agreement - similar to those in other agreements recently signed by the Community.

C'est dans ce contexte que se situent les accords conclus successivement avec la Hongrie, la Pologne, l'Union Soviétique et la République démocratique allemande, ainsi que les nouveaux accords récemment paraphés avec la Tchécoslovaquie et la Bulgarie.
This is the context for the agreements concluded successively with Hungary, Poland, the Soviet Union and the German Democratic Republic and also the new agreements recently initialled with Czechoslovakia and Bulgaria.