Traduction de «l’accord renouvelé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission mixte CE- États-Unis (Accord renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels)
EC-USA Joint Committee (Agreement between renewing the programme of cooperation in higher education and vocational education and training)

Commission mixte CE-Canada (accord renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation)
EC-Canada Joint Committee (Agreement renewing the cooperation programme in higher education and training)

Échange de Notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 févri
Exchange of Notes constituting an Agreement to renew and amend the Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Cuba on hijacking of aircraft and vessels and other offenses, done at Ottawa on February 15, 1973, as amend

Défense antimissiles et renouvellement de l'Accord du NORAD
Missile defence and the renewal of the NORAD agreement

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

renouvellement par accord commun | renouvellement par accord mutuel
renewal by mutual agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord est initialement valable pendant une période de cinq ans et peut être renouvelé d'un commun accord entre les parties après évaluation au cours de l'avant-dernière année de chaque nouvelle période de renouvellement.
The Agreement is initially valid for a period of five years and may be renewed by agreement between the Parties after evaluation during the penultimate year of each subsequent renewal period.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0343 - EN - Décision (UE) 2018/343 du Conseil du 5 mars 2018 concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil // DÉCISION (UE) 2018/343 DU CONSEIL // du 5 mars 2018 // concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0343 - EN - Council Decision (EU) 2018/343 of 5 March 2018 concerning the renewal of the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Federative Republic of Brazil // COUNCIL DECISION (EU) 2018/343 // of 5 March 2018

Le contenu de l'accord renouvelé sera identique à celui de l'accord actuellement en vigueur, qui expire le 7 novembre 2014.
The material content of the renewed Agreement will be identical to that of the current Agreement, which expires on 7 November 2014.

Dans sa proposition de décision du Conseil du 14 août 2013, la Commission propose de renouveler l'accord pour cinq années supplémentaires, en précisant que le contenu de l'accord renouvelé sera identique à celui de l'accord qui expire le 20 février 2014.
In its Proposal for a Council Decision, dated 14 August 2013, the Commission proposes the renewal of the Agreement for an additional period of five years with the content of the renewed Agreement being identical to the content of the Agreement which expires on 20 February 2014.

souligne qu'il convient d'établir les objectifs concernant les sources d'énergie renouvelables en fonction des objectifs climatiques convenus par les 195 pays à Paris, en décembre 2015; prend acte de la proposition du Conseil européen portant sur un objectif de 27 % d'énergie renouvelable à l'horizon 2030; rappelle que le Parlement a demandé des objectifs contraignants représentant une part d'au moins 30 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique à mettre en œuvre au moyen d'objectifs nationaux afin de garantir aux investisseurs la sécurité nécessaire ainsi que de veiller à la sécurité juridique; estime que, à la lumière du récent accord COP21, il est souhaitable d'avoir une ambition beaucoup plus élevée; rappelle à cet égard que des objectifs clairs et ambitieux sont un moyen d'améliorer la sécurité et d'assurer à l'Union la position de chef de file au niveau mondial; invite la Commission à présenter un ensemble de mesures plus ambitieuses en matière de climat et d'énergie pour 2030, qui relève à au moins 30 % l'objectif de l'Union concernant les sources d'énergie renouvelables, lequel devra être réalisé par la voie d'objectifs nationaux individuels.
Stresses that the RES targets must be set in line with the climate targets agreed by 195 countries in Paris in December 2015; notes the proposal from the European Council for an at least 27 % renewable energy target for 2030; recalls Parliament’s call for binding targets of at least a 30 % share of renewable energy consumption to be implemented by means of national targets in order to ensure the necessary investor and legal certainty; believes that, in the light of the recent COP21 agreement, significantly higher ambition is desirable; insists that clear and ambitious objectives in this regard are a tool to improve certainty and to ensure a leading position for the EU at a global level; calls on the Commission to present a more ambitious climate and energy package 2030 which increases the EU target for RES to at least 30 % to be implemented by means of individual national targets.

2. À l'expiration du délai visé au paragraphe 1, ainsi que de tout délai ultérieur de renouvellement au titre du présent paragraphe, l'accord est renouvelé pour un délai supplémentaire de sept ans, sauf si l'une des parties informe l'autre partie par notification écrite par la voie diplomatique, au moins douze mois à l'avance, de son intention de ne pas renouveler l'accord.
2. Upon the expiry of the period set forth in paragraph 1 of this Article, as well as any subsequent period of renewal under this paragraph, the Agreement shall be renewed for a subsequent period of seven years unless one of the Parties notifies the other in writing through diplomatic channels, at least twelve months in advance, of its intention not to renew the Agreement.

Elles sont définies conjointement par la BEI, la Commission et la Cour des comptes dans l'accord actuellement en vigueur ou, éventuellement, dans l'accord renouvelé, ou dans tout autre accord qui s'y substituerait.
They shall be agreed upon by the EIB, the Commission and the Court of Auditors in the Agreement currently in force or possibly by a new Agreement or any other agreement that may replace it.

53. constate qu'en dépit des signaux envoyés au Comité économique et social européen et au Comité des régions, le renouvellement de l'accord de coopération n'a pas encore été signé; rappelle que 10 % des crédits du service commun sont inscrits dans la réserve dans l'attente du renouvellement de l'accord, renouvellement qui est attendu pour décembre 2007 au plus tard; considère que le nouvel accord de coopération pourrait être à l'origine d'une nouvelle gouvernance de nature à bénéficier aux deux comités;
53. Notes that despite signals given to the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, the renewal of the cooperation agreement is still not signed; recalls that 10% of the appropriations of the Joint Service are entered in the reserve pending renewal of the agreement which is expected by no later than December 2007; considers that new governance could come from the new cooperation agreement which could be beneficial for both committees;

51. constate qu'en dépit des signaux envoyés au Comité économique et social et au Comité des régions, le renouvellement de l'accord de coopération n'a pas encore été signé; rappelle que 10 % des crédits du service commun sont inscrits dans la réserve dans l'attente du renouvellement de l'accord, renouvellement qui est attendu pour décembre 2007 au plus tard; considère que le nouvel accord de coopération pourrait être à l'origine d'une nouvelle gouvernance de nature à bénéficier aux deux comités;
51. Notes that despite signals given to the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, the renewal of the cooperation agreement is still not signed; recalls that 10% of the appropriations of the Joint Service are entered in the reserve pending renewal of the agreement which is expected by no later than December 2007; considers that new governance could come from the new cooperation agreement which could be beneficial for both committees;