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Renouvellement par accord commun
Renouvellement par accord mutuel

Traduction de «l’accord renouvelé sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission mixte CE- États-Unis (Accord renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels)

EC-USA Joint Committee (Agreement between renewing the programme of cooperation in higher education and vocational education and training)


Commission mixte CE-Canada (accord renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation)

EC-Canada Joint Committee (Agreement renewing the cooperation programme in higher education and training)


Échange de Notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 févri

Exchange of Notes constituting an Agreement to renew and amend the Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Cuba on hijacking of aircraft and vessels and other offenses, done at Ottawa on February 15, 1973, as amend


Défense antimissiles et renouvellement de l'Accord du NORAD

Missile defence and the renewal of the NORAD agreement


renouvellement par accord commun | renouvellement par accord mutuel

renewal by mutual agreement


Quelle sera l'incidence des accords commerciaux internationaux sur les soins de santé au Canada?

How Will International Trade Agreements Affect Canadian Health Care?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le contenu de l'accord renouvelé sera identique à celui de l'accord actuellement en vigueur, qui expire le 7 novembre 2014.

The material content of the renewed Agreement will be identical to that of the current Agreement, which expires on 7 November 2014.


Le contenu de l’accord renouvelé sera identique au contenu de l’accord expirant le 20 février 2014.

The content of the renewed Agreement will be identical to the content of the Agreement, which expires on 20 February 2014.


Dans sa proposition de décision du Conseil du 14 août 2013, la Commission propose de renouveler l'accord pour cinq années supplémentaires, en précisant que le contenu de l'accord renouvelé sera identique à celui de l'accord qui expire le 20 février 2014.

In its Proposal for a Council Decision, dated 14 August 2013, the Commission proposes the renewal of the Agreement for an additional period of five years with the content of the renewed Agreement being identical to the content of the Agreement which expires on 20 February 2014.


8. rappelle que dans la majorité des scénarios décrits dans la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, la bonne intégration de la production distribuée d'énergies renouvelables sera irréalisable sans la mise en place de réseaux intelligents de distribution électrique à l'échelle locale et régionale, d'autant qu'ils génèrent du lien d'information et du lien en alimentation électrique entre les zones locales de développement socio-économique, ce qui permet une gestion flexible et apporte les capacités de secours nécessaires à ces sources d'énergie intermittentes; demande, par conséquent, que les réseaux de distribution ...[+++]

8. Recalls that in most Energy Roadmap 2050 scenarios the proper integration of distributed renewable generation will be unfeasible without the development of local and regional smart distribution network grids for electricity, particularly given that they generate information links and electricity supply links between local socioeconomic development areas, allowing flexible management and necessary back-up for those variable energy sources; calls, therefore, for greater importance to be attached to the distribution networks; stresses, however, that the development of smart grids relates to the efficient transporting of energy from the ...[+++]


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10. rappelle que, dans la majorité des scénarios décrits dans la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, la bonne intégration de la production distribuée d'énergies renouvelables sera irréalisable sans la mise en place de réseaux intelligents de distribution électrique à l'échelle locale et régionale, d'autant qu'ils créent un lien entre les zones locales de développement socio-économique pour l'information et l'alimentation électrique, ce qui permet une gestion flexible et apporte les capacités de secours nécessaires à ces sources d'énergie intermittentes; exige, par conséquent, que les réseaux de distribution ...[+++]

10. Recalls that in most Energy Roadmap 2050 scenarios the proper integration of distributed renewable generation will be unfeasible without the development of local and regional smart distribution network grids for electricity, particularly since they generate information links and electricity supply links between local socioeconomic development areas, allowing flexible management and necessary back-up for those variable energy sources, and therefore calls for greater importance to be attached to the distribution networks; stresses, however, that the development of smart grids is about the efficient transporting of energy from the site ...[+++]


Étant donné que le contenu de l’accord renouvelé sera identique au contenu de l’accord actuel, qui expire le 20 février 2009, il serait absurde de continuer à discuter en suivant les procédures normales pour négocier ce renouvellement.

As the content of the renewed agreement will be identical to the content of the agreement which expires on 20 February 2009, there would be no sense in continuing talks on the renewal of this agreement in the usual manner.


L'un des objectifs clés des négociations pour renouveler l'accord de partenariat et de coopération qui mettra aussi à jour l'accord de commerce et de coopération de 1985 sera d'améliorer l'accès au marché chinois au profit des exportateurs et investisseurs européens, en allant au-delà des engagements de l'OMC, de mieux protéger la propriété intellectuelle et d'assurer la reconnaissance mutuelle des appellations géographiques.

A key objective of the negotiations for a new Partnership and Cooperation Agreement, which will also update the 1985 Trade and Co-operation Agreement, will be better access to the Chinese market for European exporters and investors, going beyond WTO commitments, better protection of intellectual property and mutual recognition of geographical indications.


Le développement d'une politique similaire pour faciliter le changement sera d'autant plus important dans les années à venir que de nombreux accords commerciaux soit prendront fin, soit devront être renouvelés (l'Accord multi-fibres, l'Accord Union européenne-Chili) et que de nouveaux accords devront être négociés (Programme de Doha pour le développement, Union européenne-Mercosur) et que la conséquence globale sera presque certain ...[+++]

The development of the same kind of policy for facilitating change will be all the more important in the years to come when many trade agreements will either come to an end or will need to be renewed (the Multi-Fibre Agreement, the EU-Chile agreement) and new agreements will need to be negotiated (DDA, EU-Mercosur), the overall consequence being almost certainly a substantial increase in imports of sensitive goods.


- En revanche, pour les programmes communautaires futurs (créés ou renouvelés après l'entrée en vigueur des accords cadres) il sera approprié de renouer avec la pratique prévalant dans le cas des pays candidats et de prévoir l'inclusion d'une clause d'ouverture aux pays du PSA dans chaque acte (décision ou règlement) établissant ou renouvelant un programme.

- However, for future Community programmes (created or renewed after the framework agreements enter into force) the approach used for the candidate countries is more appropriate, with a clause granting access to the SAP countries included in each Decision or Regulation setting up or renewing a programme.


Le renouvellement peut, le cas échéant, n'être accordé que pour la durée minimale nécessaire pour procéder à un réexamen, après introduction d'une demande de renouvellement, et sera accordée pour la durée nécessaire pour fournir les informations supplémentaires requises en vertu de l'article 11, paragraphe 2.

Renewal may, where necessary, be granted only for the minimum period necessary to complete a review, where an application has been made for such renewal, and shall be granted for the period necessary to provide further information requested in accordance with Article 11(2).




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l’accord renouvelé sera ->

Date index: 2022-05-10
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