Vertaling van "l’accord qu’il vient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

plage de l'accord électronique
electronic tuning range

refaire l'accord
retune

évacuateur de fumier va-et-vient | évacuateur va-et-vient | nettoyeur d'étable à palettes
pushing-type dung channel cleaning system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, l’accord régional qui vient d’être conclu est appelé à remplacer l’accord intérimaire en vigueur, et le libre accès au marché de l’UE sera fondé sur ce nouvel accord.
However, the regional agreement now concluded will replace the existing interim agreement and free access to the EU is based on this new agreement.

L'accord du Cap vient modifier certaines dispositions du protocole, dont la mise en œuvre a présenté des difficultés dans un certain nombre d'États membres ayant des flottes de pêche importantes.
The Cape Town Agreement aims at amending certain provisions of the Torremolinos Protocol that have given rise to difficulties in their implementation by a number of States having substantial fishing fleets.

– (PT) Les négociations relatives à l’accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et le Japon ont débuté en 2003, mais l’accord lui-même vient seulement d’être conclu.
– (PT) The agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and Japan has been under negotiation since 2003, and has only just been concluded.

L'accord politique qui vient de se conclure sur le paquet relatif à la surveillance financière est une très bonne nouvelle.
The political deal on the financial supervision package just concluded is very good news.

D. considérant que la révision de l'accord de Cotonou vient de jeter les bases d'une coopération renforcée et plus efficace entre l'Union européenne et les pays ACP, la procédure de ratification dudit accord n'étant toutefois pas finalisée,
D. whereas the revised Cotonou Agreement has just laid the foundations for enhanced, more efficient cooperation between the European Union and ACP countries, although the ratification procedure for that agreement has not been finalised,

D. considérant que la révision de l'accord de Cotonou, vient de jeter les bases d'une coopération renforcée et plus efficace entre l'Union et les pays ACP, la procédure de ratification dudit accord n'étant toutefois pas finalisée,
D. whereas the revised Cotonou Agreement has just laid the foundations for enhanced, more efficient cooperation between the Union and ACP countries, though the ratification procedure for that agreement has not been finalised,

Je voudrais également féliciter la Commission pour sa diligence, son efficacité et sa rapidité à négocier ces accords qui, comme vient de le rappeler M. Obiols i Germà, constituent précisément pour le Parlement des étapes préliminaires à des accords d’association.
I would also like to congratulate the Commission on its diligence, efficiency and speed in negotiating these agreements which, as Mr Obiols i Germà has just pointed out, Parliament sees as forerunners to association agreements.

Par conséquent, cet accord représente le début d'une nouvelle étape, où la Croatie est appelée à appliquer à la lettre l'accord qu'elle vient de signer.
This agreement therefore represents the beginning of a new phase, in which Croatia must implement faithfully the agreement it has just signed.

La Communauté poursuit une politique stricte en ce qui concerne les aides d'Etat aux entreprises sidérurgiques et s'est engagée dans la libéralisation progressive de son marché de l'acier, entre autres dans le cadre de divers accords qu'elle vient de conclure avec les pays d'Europe centrale et de l'AELE.
The Community has a strict discipline on state aids to steel companies and has embarked upon the progressive liberalization of its steel market inter alia in the framework of the various agreements it recently has concluded with the countries in Central Europe and the EFTA.

L'importance que la commission a accordé à cet aspect, et l'importance que je lui accorde moi-même, vient de l'expérience que nous avons connue dans la région du nord-est de l'Ontario, et du nord de l'Ontario en général, parce qu'il est possible de tenir pour acquis qu'il est probable que le lieu d'enfouissement retenu sera situé dans des régions autochtones traditionnelles visées par des traités.
The emphasis of the panel, and my own emphasis, comes from my regional experience perspective in northeastern Ontario, and northern Ontario generally, where we can quite rightly presume an underground disposal facility would be sited in the traditional treaty areas of Aboriginal people.