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Accord sur l'évaluation en douane
Accord sur la valeur en douane
Automobile
Code de l'évaluation en douane
Code de la valeur en douane
Code des subventions
DADP
DDS
Inclut les deux-roues
Mise au point de l'accord relatif au projet
Plage de l'accord électronique
Refaire l'accord
Véhicule automobile

Vertaling van "l’accord qui inclut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]


Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]

Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]

Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


mise au point de l'accord relatif au projet

completion of project agreement


plage de l'accord électronique

electronic tuning range




automobile [Convention sur la circulation routière, 1968] | véhicule automobile [inclut les deux-roues]

motor vehicle [Convention on Road Traffic, 1968]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notre pays et son gouvernement croient que pour obtenir une véritable réduction des gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, il faut conclure un accord qui inclut immédiatement tous les principaux émetteurs mondiaux, et non seulement 11 p. 100 ou 12. p. 100. Nous sommes fiers de cette approche, et nous avons hâte de poursuivre le bon travail que nous avons commencé à Copenhague et à Cancun, et que nous avons continué à Durban.

Our country, our government believes that in order to see real action in global greenhouse gas reductions, we need to have a global agreement which includes all major emitters, not one that only includes 11% or 12%, one that includes major emitting countries right now. We are proud of this approach and we look forward to continuing the good work that we started in Copenhagen, Cancun and now in Durban.


Depuis 2009, le changement s'est opéré par l'accord élargi sur les marchés publics négocié par le Canada et les États-Unis, un accord qui inclut les provinces.

Since 2009, this change has taken place as a result of the broadened procurement agreement negotiated by Canada and the United States, an agreement that included the provinces.


Il n'inclut pas les pays qui bénéficient déjà de préférences en vertu d'accords de libre-échange avec l'UE, ou en vertu d'accords autonomes avec le bloc (généralement temporaires, en attendant la conclusion d'accords à long terme plus complets avec l'UE).

It does not include countries that already enjoy preferences under free trade agreements with the EU, or under autonomous arrangements with the bloc (usually temporary, pending the conclusion of more comprehensive, longer-term agreements with the EU).


C'est le seul accord qui inclut tous les principaux émetteurs.

It is the only accord that includes all the major emitters.


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C'est un de mes anciens patrons, le très honorable John George Diefenbaker, qui en a lancé l'idée en 1970. Voilà donc une occasion en or de faire le point sur ce que nous avons accompli depuis 2006, à commencer par l'Accord de Copenhague, un accord qui inclut pour la première fois tous les grands émetteurs de la planète.

This initiative was first championed by a former boss of mine, the Right Honourable John George Diefenbaker, in 1970, so it is a good time to reflect on what we have accomplished since 2006, starting with the Copenhagen accord, which for the first time included all the world's major emitters.


Ce qu'on attend du gouvernement, c'est qu'il respecte ses engagements internationaux en matière de droits de la personne, et qu'il ne vienne pas nous vendre un accord qui inclut des accords parallèles, sous prétexte que les droits de la personne et la protection de l'environnement sont garantis.

What we expect from the government is that it honour its international human rights commitments and that it not try to sell us an agreement that includes side agreements on the pretext that human rights and environmental protection are guaranteed.


Cette catégorie inclut les accords verticaux d’achat, de vente ou de revente de véhicules automobiles neufs, les accords verticaux d’achat, de vente ou de revente de pièces de rechange de véhicules automobiles et les accords verticaux de fourniture de services de réparation et d’entretien de ces véhicules, lorsque ces accords sont conclus entre des entreprises non concurrentes, entre certaines entreprises concurrentes ou par certaines associations de détaillants ou de réparateurs.

This category includes vertical agreements for the purchase, sale or resale of new motor vehicles, vertical agreements for the purchase, sale or resale of spare parts for motor vehicles and vertical agreements for the provision of repair and maintenance services for such vehicles, where those agreements are concluded between non-competing undertakings, between certain competitors, or by certain associations of retailers or repairers.


L'État membre sur le territoire duquel ces stocks sont entreposés dans le cadre d'un tel accord ne peut s'opposer à ce qu'ils soient transférés dans les autres États membres pour le compte desquels des stocks sont détenus en vertu de cet accord. Il exerce son contrôle sur ces stocks conformément aux procédures définies dans cet accord, mais il ne les inclut pas dans son relevé statistique.

The Member State on whose territory the stocks are held under the framework of such an agreement shall not oppose the transfer of these stocks to the other Member States for the account of which stocks are held under that agreement; it shall keep a check on such stocks in accordance with the procedures specified in that agreement but shall not include them in its statistical summary.


(3) Cette catégorie comprend les accords verticaux pour l'achat ou la vente de biens ou de services lorsque ces accords sont conclus entre entreprises non concurrentes, entre certaines entreprises concurrentes ou par certaines associations de détaillants de biens. Elle inclut aussi des accords verticaux contenant des dispositions accessoires sur la cession ou l'utilisation de droits de propriété intellectuelle; pour l'application du présent règlement, le terme accords verticaux comprend les pratiques concertées correspondantes.

(3) This category includes vertical agreements for the purchase or sale of goods or services where these agreements are concluded between non-competing undertakings, between certain competitors or by certain associations of retailers of goods; it also includes vertical agreements containing ancillary provisions on the assignment or use of intellectual property rights; for the purposes of this Regulation, the term "vertical agreements" includes the corresponding concerted practices.


En pareils cas, l'État membre sur le territoire duquel ces stocks sont entreposés dans le cadre d'un tel accord ne peut s'opposer à ce qu'ils soient transférés dans les autres États membres pour le compte desquels des stocks sont détenus en vertu de cet accord; il exerce son contrôle sur ces stocks conformément aux procédures définies dans cet accord, mais il ne les inclut pas dans son relevé statistique.

In such cases, the Member State on whose territory the stocks are held under the framework of such an agreement shall not oppose the transfer of these stocks to the other Member States for the account of which stocks are held under that agreement; it shall keep a check on such stocks in accordance with the procedures specified in that agreement but shall not include them in its statistical summary.




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l’accord qui inclut ->

Date index: 2021-09-12
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