Traduction de «l’accord qui devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

plage de l'accord électronique
electronic tuning range

refaire l'accord
retune

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce qu'il leur dit? Que tout accord conclu devra être transparent, vérifiable et qu'il devra tenir compte des forces du marché.
He is telling them that any deal has to be transparent, verifiable and responsive to market forces.

Si le Parlement n'approuve pas le nouvel accord, il devra être renégocié.
If the Parliament does not approve the new agreement, it will have to be renegotiated again.

En deuxième lieu, même si, à Copenhague, il ne sera malheureusement pas possible de finaliser un nouveau traité, un accord opérationnel devra en sortir, qui devra se fonder sur des engagements concrets de toutes les parties, auquel contribueront tous les acteurs majeurs et qui devra être soutenu au plus haut niveau politique.
Second, even if at Copenhagen it will not unfortunately be possible to finalise a new treaty, it must bring an operational agreement based on real commitments on all sides, to which all the major players contribute and which is endorsed at the highest political level.

24. considère, à ce propos, qu'il faudra trouver un accord sur la distribution des dispositions contenues actuellement dans l'accord interinstitutionnel et qui doivent "glisser" vers le CFP, sur les dispositions qui trouveraient leur place dans le futur règlement financier ou encore sur celles qui justifieraient, le cas échéant, le maintien d'un accord interinstitutionnel - éventuellement enrichi de nouvelles dispositions - sur la coopération budgétaire; rappelle que cette division des dispositions de l'actuel accord interinstitutionnel devra se faire en tenant compte des critères énoncés dans le traité de Lisbonne lui-même;
24. Takes the view, in that connection, that agreement will have to be reached as to which of the provisions that currently form part of the interinstitutional agreement should be switched to the MFF, which should be incorporated into the future Financial Regulation and which might justify the retention of an interinstitutional agreement - possibly incorporating new provisions - on budgetary cooperation; points out that this process of dividing up the provisions of the current interinstitutional agreement will have to take account of the criteria laid down in the Lisbon Treaty itself;

24. considère à ce propos qu'il faudra trouver un accord sur la distribution des dispositions contenues actuellement dans l'accord interinstitutionnel et qui doivent "glisser" vers le CFP, sur les dispositions qui trouveraient leur place dans le futur règlement financier ou encore sur celles qui justifieraient, le cas échéant, le maintien d'un accord interinstitutionnel - éventuellement enrichi de nouvelles dispositions - sur la coopération budgétaire; rappelle que cette division des dispositions de l'actuel accord interinstitutionnel devra se faire en tenant compte des critères énoncés dans le traité de Lisbonne lui-même;
24. Takes the view, in that connection, that agreement will have to be reached as to which of the provisions which currently form part of the interinstitutional agreement should be switched to the MFF, which should be incorporated into the future Financial Regulation and which might justify the retention of an interinstitutional agreement - possibly incorporating new provisions - on budgetary cooperation; points out that this process of dividing up the provisions of the current interinstitutional agreement will have to take account of the criteria laid down in the Lisbon Treaty itself;

30. rappelle qu'à terme, le nouvel accord PNR devra être réexaminé à la lumière des futures réformes institutionnelles de l'Union européenne décrites dans les conclusions du Conseil européen de juin 2007 ainsi que dans le mandat de la prochaine conférence intergouvernementale;
30. Recalls that the new PNR agreement will eventually have to be reviewed in the light of future EU institutional reforms, as outlined in the conclusions of the European Council of June 2007 and in the mandate for the next IGC;

En particulier, le Conseil réaffirme que la négociation multilatérale des accords ADPIC devra faire progresser l'enregistrement des indications géographiques protégées dans l'Union.
In particular, the Council reaffirms that the multilateral negotiation of TRIPs agreements should lead to an increase in the registration of protected geographical indications in the Union.

L'accord intérimaire devra être ratifié par le Sénat mexicain et, relevant de la compétence communautaire, par le Parlement européen et pourra ainsi entrer en vigueur dans des délais plus rapprochés.
The Interim Agreement will have to be ratified by the Mexican Senate and, since it falls within Community competence, by the European Parliament, and will therefore be able to enter into force at an earlier date.

D'autre part, dès la signature de l'accord "première phase", la Communauté se déclarera prête à examiner un autretype d'accord avec les pays du Golfe, accord qui devra répondre à un certain nombre de conditions : conformité avec les règles du GATT, qu'il permette d'assurer que les intérêts fondamentaux des secteurs sensibles de part et d'autre pourront être sauvegardés.
As soon as "stage one" agreement is signed, the Community will state its willingness to consider another type of agreement with the Gulf states; this agreement will have to fulfil a number of conditions, including compliance with GATT rules and safeguarding of the fundamental interest of both parties in sensitive sectors.