Vertaling van "l’accord prévoit l’organisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acceptation par l'organisation [ adhésion de l'organisation | soutien de l'organisation | s'assurer l'accord de l'organisation | amener l'organisation à épouser la cause | sensibiliser l'organisation | amener l'organisation à épouser la mission ]
buy in by the organization

Loi de mise en œuvre de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce ]
World Trade Organization Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement establishing the World Trade Organization ]

Loi portant mise en œuvre de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
An Act to Implement the Agreement Establishing the World Trade Organization

accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce | accord instituant l'Organisation mondiale du commerce | accord sur l'OMC
Agreement establishing the World Trade Organisation | Marrakesh Agreement Establishing the World Trade Organisation | WTO Agreement

Accord de Siège | Accord entre l'Organisation des Nations Unies et les Etats-Unis d'Amérique relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies
Agreement between the United Nations and the United States of America regarding the headquarters of the United Nations

l'accord institutant l'Organisation mondiale du commerce (accord sur l'OMC)
the Agreement establishing the World Trade Organization (WTO Agreement)

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

contrôle de l'organisation | contrôle à l'intérieur d'une organisation
organisation control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’accord prévoit l’organisation d’élections locales au Kosovo le 3 novembre 2013, la création d’une association des municipalités à majorité serbe du Kosovo, ainsi que l’intégration progressive des structures judiciaires et policières du nord du Kosovo dans le cadre juridique et administratif du Kosovo.
The agreement provides for the organisation of local elections in Kosovo on 3 November 2013, the establishment of an association of Kosovo-Serb majority municipalities, and the progressive integration of justice and police structures in northern Kosovo into Kosovo's legal and administrative framework.

L'article 92 de l'accord prévoit que les parties conviennent de la composition, de l'organisation et du fonctionnement du Comité APE.
Article 92 of the Agreement specifies that the Parties are to agree on the composition, organisation and functioning of the EPA Committee.

L'accord prévoit que les parties conviennent de la composition, de l'organisation et du fonctionnement du Comité APE,
The Agreement lays down that the Parties are to agree on the composition, organisation and functioning of the EPA Committee,

L’échange de courrier qui figure en annexe de l’accord prévoit une organisation conjointe des réunions du comité mixte entre l’UE et l’Islande et la Norvège d’une part (voir ci-après) et l’UE et la Suisse d’autre part.
The exchange of letters annexed to the Agreement foresees that the meetings of the mixed committees between the EU and Iceland and Norway on the one hand (see below), and the EU and Switzerland on the other hand, will be organised jointly.

L'accord prévoit un accès au marché qui va au-delà des obligations du Panama en vertu de l'Accord général sur le commerce des services de l'Organisation mondiale du commerce. Il s'agit en particulier de secteurs dans lesquels les Canadiens possèdent des compétences et souhaitent exporter des produits, dont les services miniers, énergétiques, professionnels et environnementaux, ainsi que les technologies de l'information.
The agreement provides market access beyond Panama's obligations under the World Trade Organization's General Agreement on Trade in Services, particularly in areas of Canadian expertise and export interest, including mining and energy-related services, professional services, environmental services and information technology.

L’accord prévoit que si la Fédération de Russie adhère à l’Organisation mondiale du commerce avant l’expiration de l’accord, celui-ci prend fin; par conséquent, les limites quantitatives sont abolies à compter de la date d’adhésion.
The Agreement stipulates that in the event that the Russian Federation accedes to the World Trade Organization before the expiry of the Agreement, the Agreement will be terminated and, as a consequence, the quantitative limits will be abolished as of the date of accession.

Des représentants de chacune de ces organisations seront présents lors de réunions ayant un intérêt commun en matière de navigation intérieure organisées par l'une ou l'autre. L'accord prévoit également au moins deux fois par an la tenue de réunions de coordination entre les représentants des deux organisations.
Representatives of each of the organisations will be present at meetings of mutual interest concerning inland waterway transport organised by one or other of the parties; The agreement also provides for the holding, at least twice a year, of coordination meetings between the representatives of the two organisations.

Cet accord prévoit la consultation préalable de la CES sur les principales propositions de politique énergétique de la Commission, et institue une pratique de réunions régulières entre les deux organisations.
This agreement provides for prior consultation with the ETUC on the Commission's main energy policy proposals and for regular meetings between the two organizations.

L'accord prévoit un ensemble de mesures pour la promotion des transports ferroviaires et des transports combinés (coopération renforcée des chemins de fer, inclusion des chemins de fer yougoslaves dans le système informatique de nos chemins de fer, meilleure organisation des transports combinés, etc.).
A whole range of measures will be taken under the agreement to promote rail and combined transport (greater cooperation between railways, incorporation of the Yugoslav railways into our railways' computerized system, more efficient organization of combined transport, etc.).