Traduction de «l’accord pour cinq » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord des cinq puissances
five-power agreement

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période de cinq ans
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period

Accord relatif au transport aérien international [ Accord des cinq libertés ]
International Air Transport Agreement [ Fiver Freedoms Agreement ]

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

Accord sur les précurseurs entre la Communauté et les cinq pays du Pacte andin
Agreement on precursors between the Community and the five countries of the Andean Pact

bonne-femme | herbe à cinq côtes | herbe à cinq coutures | herbe aux piqûres | herbe aux puces | herbe de Saint-Joseph | lancéolée | oeil de chien | oreille de lièvre | pain de crapaud | plantain lancéolé | psyllion lancéolé | pulicaire
cocks and hens | ribwort plantain | ribwort-plantain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a autorisé la création de la NAMA dans sa décision de février 2010 et a conclu que l'aide que celle-ci a accordé aux cinq établissements de crédit concernés était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The Commission approved the establishment of NAMA in its decision of 26 February 2010 and concluded that the aid that NAMA provided to the five credit institutions concerned was in line with EU State aid rules.

[9] La CE est liée par des accords de coopération complets (comprenant des clauses par lesquelles les deux partenaires s'engagent à respecter les droits de l'homme, les principes démocratiques et l'État de droit, et des clauses prévoyant la suspension éventuelle de l'accord) avec cinq pays d'Asie - Népal, Laos, Cambodge, Bangladesh et Corée du Sud; un accord similaire a été négocié, mais non encore conclu ou signé, avec le Pakistan.
[9] The EC is bound by comprehensive cooperation agreements (including clauses related to the commitment of both partners to human rights, democratic principles and the rule of law, and to the eventual suspension of the agreement) with five countries in Asia - Nepal, Laos, Cambodia, Bangladesh and South Korea; a similar agreement, not yet concluded or signed, has been negotiated with Pakistan.

L’accord couvre cinq secteurs d’activité: les ports, les aéroports, l’eau, l’électricité et les transports urbains.
The Agreement covers 5 sectors of activity: ports, airports, water, electricity and urban transport.

Cela signifie que le Conseil et le Parlement européen doivent rapidement marquer leur accord sur cinq séries de mesures:
This means the Council and the European Parliament must rapidly agree on five sets of measures:

Dans sa proposition de décision du Conseil du 14 août 2013, la Commission propose de renouveler l'accord pour cinq années supplémentaires, en précisant que le contenu de l'accord renouvelé sera identique à celui de l'accord qui expire le 20 février 2014.
In its Proposal for a Council Decision, dated 14 August 2013, the Commission proposes the renewal of the Agreement for an additional period of five years with the content of the renewed Agreement being identical to the content of the Agreement which expires on 20 February 2014.

Les experts estiment qu'il convient de poursuivre et de renforcer la coopération entre l'Union européenne et la Russie dans le domaine de la science et de la technologie et ils recommandent de prolonger l'accord de cinq années supplémentaires sans en modifier la teneur.
The experts state that science and technology cooperation between EU and Russia should be continued and further intensified and they recommend the prolongation of the Agreement for the next term without any changes to its text.

Ce sont là quelques-uns des résultats qui figurent dans un rapport détaillé de la Commission européenne publié aujourd’hui, à l’occasion des cinq ans de l’accord commercial avec la Corée du Sud, et témoignant d’une accélération significative des échanges grâce à l’accord.
These are some of the findings of a detailed European Commission report released today to mark the five-year anniversary of the trade deal with South Korea, demonstrating a significant boost in trade thanks to the agreement.

Cela est confirmé par l’attitude des dirigeants socialistes de différentes régions qui ont conclu, à la fin de l’année passée, des accords de dix ans avec la compagnie des chemins de fer tchèques, České dráhy, avec une possibilité de prolonger ces accords de cinq ans supplémentaires pour la fourniture de services ferroviaires régionaux, et tout cela sans la moindre soumission publique.
This is confirmed by the behaviour of the socialist leaders of various regions who, at the end of last year, concluded ten-year agreements with Czech rail company, České dráhy, with the option of a further five years for the provision of regional rail services, and all this without any form of public tender.

Les deux accords prévoient d'ailleurs une clause évolutive très intéressante qui permettra de revoir les accords dans cinq ans ainsi qu'en cas d’adoption du nouveau Traité constitutionnel de l’Union.
The two agreements also provide for a most interesting review clause which will enable the agreements to be reviewed in five years time as well as in the event of the adoption of the Union’s new constitutional treaty.

De fait, ledit accord instaure cinq échéanciers différents aux fins de démantèlement tarifaire, en fonction du degré de "sensibilité" des produits concernés;
The agreement establishes five separate time-schedules for the abolition of tariffs, on the basis of the 'sensitivity' of the different products concerned;