Traduction de «l’accord ont raison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

déplacements pour raisons personnelles | passagers voyageant pour raisons personnelles | tourisme affinitaire
VFR passengers | VFR tourism | VFR traffic | visiting friends and relatives

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage
apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l’Union européenne estime qu’il y a lieu de procéder à la dénonciation immédiate du présent accord en raison d’une modification du droit pénal matériel de Maurice visé dans le présent accord, l’Union européenne peut dénoncer l’accord avec effet à la date d’envoi de la notification.
In the event that the EU consider that the immediate denunciation of this Agreement is justified on grounds of a modification of Mauritius’ substantive criminal legislation as mentioned in this Agreement, the EU shall be entitled to denounce the Agreement with effect from the date of sending of the notification.

10. Les États membres veillent à ce que tout congé de maladie accordé en raison d'une maladie ou de complications liées à la grossesse, survenant quatre semaines ou plus avant l'accouchement, n'ait pas d'incidence sur la durée du congé de maternité.
10. Member States shall ensure that any period of sick leave due to illness or complications arising out of pregnancy occurring four weeks or more before confinement does not impact on the duration of maternity leave.

J’ai également de sérieux doutes sur cet accord, en raison du fait qu’il concerne le Pakistan.
I also have serious doubts about this agreement, owing to the fact that it is with Pakistan.

Le Parlement s’est jusqu’à présent montré particulièrement réticent à voter cet accord en raison du bilan jugé largement insatisfaisant dans le domaine des droits de l’homme, et plus spécifiquement sous l’ère du précédent président/dictateur Turkmenbashi, qui avait coupé le pays du reste du monde et se montrait particulièrement inhumain à l’égard de ses concitoyens.
Parliament has hitherto been very hesitant to vote on this agreement because we are really quite dissatisfied with the human rights situation in Turkmenistan, especially under the previous president/dictator Turkmenbashi, who closed the country off from the world and treated his own population in a pretty inhumane way.

L’annulation par la Cour de justice des Communautés européennes de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis relatif à l’obligation des compagnies aériennes de fournir aux autorités américaines des données tout à fait personnelles sur les passagers aériens à destination des États-Unis, annulation fondée sur la base juridique de cet accord, donne raison à ceux qui soutenaient que cet accord constituait une violation flagrante des droits démocratiques fondamentaux.
The annulment by the Court of Justice, on grounds of legal basis, of the agreement between the EU and the USA concerning the obligation of airlines to supply the US authorities with full personal data of passengers travelling to American destinations vindicates those who claimed that the agreement was a flagrant violation of fundamental democratic rights.

L'annulation par la Cour de justice des Communautés européennes de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis relatif à l'obligation des compagnies aériennes de fournir aux autorités américaines des données tout à fait personnelles sur les passagers aériens à destination des États-Unis, annulation fondée sur la base juridique de cet accord, donne raison à ceux qui soutenaient que cet accord constituait une violation flagrante des droits démocratiques fondamentaux.
The annulment by the Court of Justice, on grounds of legal basis, of the agreement between the EU and the USA concerning the obligation of airlines to supply the US authorities with full personal data of passengers travelling to American destinations vindicates those who claimed that the agreement was a flagrant violation of fundamental democratic rights.

ii) le fournisseur résilie l'accord en raison de la nécessité de réorganiser l'ensemble ou une partie substantielle du réseau.
(ii) the supplier terminates the agreement where it is necessary to re-organise the whole or a substantial part of the network.

La Commission et, dans certains cas, l'autorité compétente d'un État membre, peut également retirer le bénéfice de l'exemption lorsqu'elle constate que les conditions énoncées à l'article 81, paragraphe 3, ne sont pas remplies dans un accord en raison de circonstances particulières.
The Commission and, in certain cases, the competent authority in a Member State may withdraw the benefit of the exemption where it finds that the conditions laid down in Article 81(3) are not met by a particular agreement on account of special circumstances.

a) jusqu'à l'expiration de l'accord, à raison des montants, pendant la durée et selon les modalités de paiement librement arrêtés par les parties, au cas où le savoir-faire tomberait dans le domaine public autrement que par le fait du donneur de licence, sans préjudice d'un éventuel dédommagement supplémentaire si le savoir-faire tombait dans le domaine public par le fait du licencié agissant en violation de l'accord;
(a) until the end of the agreement in the amounts, for the periods and according to the methods freely determined by the parties, in the event of the know-how becoming publicly known other than by action of the licensor, without prejudice to the payment of any additional damages in the event of the know-how becoming publicly known by the action of the licensee in breach of the agreement;

- du droit d'une partie d'exercer la résiliation extraordinaire de l'accord en raison d'un manquement de l'autre partie à une de ses obligations essentielles.
- the right of one party to terminate the agreement for cause where the other party fails to perform one of its basic obligations.