Traduction de «l’accord initial avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord collatéral sur l'Initiative d'élaboration et de mise en œuvre des plans environnementaux des fermes et du Programme national de gérance agroenvironnementale - Pratiques de gestion bénéfiques en vertu de l'accord de mise en œuvre Canada-Québec
Collateral Agreement on the Initiative for Development and Implementation of Environmental Farm Plans and the National Agri-environmental Stewardship Program - Beneficial Management Practices under the Canada-Quebec Implementation Agreement

accord de Genève | initiative de Genève | pacte de Genève
Geneva Accord | Geneva Initiative

Accord du Conseil de direction de l'Initiative minière de Whitehorse
Whitehorse Mining Initiative Leadership Council Accord

Accord relatif à l'initiation du travailleur
Worker Orientation Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette initiative avait été faite dans un contexte préélectoral, et jamais le Parlement n'y avait donné son accord.
This initiative was introduced in a pre-election context and was never endorsed by Parliament.

C'est pourquoi j'ai dit que cette initiative avait relevé le niveau de consultation, qui n'est pas encore suffisant; l'accord a été signé dans un moment d'égarement, en ce qui nous concerne et en ce qui concerne nos relations avec les organismes fédéraux.
That's why I say they've raised the bar—not that it's high enough yet; it has still been signed in a fit of absence of mind, as far as we're concerned, when we're dealing with federal agencies.

En conséquence, le protocole visant à modifier l'accord sur le transport aérien doit être approuvé par le Parlement, alors que l'accord initial avait été conclu après consultation du Parlement.
As a result, this Protocol to amend the Air Transport Agreement is subject to Parliament's consent, whereas the initial Agreement was concluded after consultation of Parliament.

En conséquence, le protocole visant à modifier l’accord sur le transport aérien doit être approuvé par le Parlement, alors que l’accord initial avait été conclu après consultation du Parlement.
As a result, this Protocol to Amend the Air Transport Agreement is subject to Parliament's consent, whereas the initial Agreement was concluded after consultation of Parliament.

Nous devons également examiner certaines demandes qui remontent aux négociations sur l’accord initial, au cours desquelles la Mauritanie avait, par exemple, demandé en dernière minute des périodes supplémentaires de repos biologique en matière de pêche, en mai et juin, des périodes qui viendraient s’ajouter à celles déjà convenues pour les mois de septembre et octobre.
We must also review some requests that go back to the negotiations on the original agreement, in which Mauritania, for example, made a last minute request for further biological rest periods on fishing in May and June, in addition to that already agreed for the months of September and October.

L’élaboration de ce rapport d’initiative avait été annoncée lors de la séance plénière du Parlement européen du 28 octobre 2004, presque deux mois après l'accord conclu à Genève.
The drafting of this own-initiative report was announced at the part-session of 28 October 2004, almost two months after the Agreement reached in Geneva.

Au cours de la séance du 11 avril 2002, le Président du Parlement a annoncé que la commission économique et monétaire avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur le projet de règlement de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans l'industrie automobile et que la commission juridique et du marché intérieur avait été saisie pour avis.
At the sitting of 11 April 2002 the President of Parliament announced that the Committee on Economic and Monetary Affairs had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on the Draft Commission Draft Regulation on the application of Article 81(3) of the Treaty to categories of vertical agreements and concerted practices in the motor vehicle industry and that the Committee on Legal Affairs and the Internal Market had been asked for its opinion.

Le mandat initial avait été adopté le 5 avril 1993 ; il autorisait la Commission à négocier des accords de coopération douanière avec certains des principaux partenaires commerciaux de la Communauté, à savoir le Canada, Hong Kong, le Japon, la Corée et les Etats-Unis d'Amérique.
The original mandate was adopted on 5 April 1993 and authorised the Commission to negotiate customs cooperation agreements with certain of the Community's main trading partners, viz. Canada, Hong Kong, Japan, Korea and the United States.

Lors de sa session de février dernier, le Conseil, suite à de nouvelles suggestions de compensation formulées par la Commission s'ajoutant au compromis initial, avait dégagé un accord politique.
The Council had reached political agreement at its meeting in February 1993 following new suggestions for compensation made by the Commission in addition to the initial compromise.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, aujourd'hui, à Bruxelles, certains représentants ont admis que l'accord initial de paix de Rambouillet avait en grande partie été dépassé par les événements et qu'ils n'écartaient pas la possibilité que le partage du Kosovo fasse partie d'un éventuel règlement.
Mr. Preston Manning (Leader of the Opposition, Ref.): Mr. Speaker, today in Brussels some officials conceded that most of the original Rambouillet peace framework had been overtaken by events and would not rule out partitioning Kosovo as part of any settlement.