Traduction de «l’accord devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

plage de l'accord électronique
electronic tuning range

refaire l'accord
retune

les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens
changes in central rates will be subject to mutual consent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces réformes, établies dans un protocole d'accord, devront prendre en compte les mesures de l'opération d'AMF précédente qui n'ont toujours pas été mises en œuvre, et inclure des mesures destinées à intensifier la lutte contre la corruption.
Established in a Memorandum of Understanding, they would take into account measures that remain outstanding from the previous MFA programme and include steps to intensify the fight against corruption.

Le développement d'une politique similaire pour faciliter le changement sera d'autant plus important dans les années à venir que de nombreux accords commerciaux soit prendront fin, soit devront être renouvelés (l'Accord multi-fibres, l'Accord Union européenne-Chili) et que de nouveaux accords devront être négociés (Programme de Doha pour le développement, Union européenne-Mercosur) et que la conséquence globale sera presque certainement une augmentation substantielle des importations de biens sensibles.
The development of the same kind of policy for facilitating change will be all the more important in the years to come when many trade agreements will either come to an end or will need to be renewed (the Multi-Fibre Agreement, the EU-Chile agreement) and new agreements will need to be negotiated (DDA, EU-Mercosur), the overall consequence being almost certainly a substantial increase in imports of sensitive goods.

Des accords devront également être pris concernant les budgets et les personnels nécessaires pour stocker et distribuer les publications et les articles promotionnels, afin qu'ils atteignent leur cible localement sans avoir recours aux moyens humains de l'ONC ou de la Commission, qui en ont cruellement besoin.
Agreement also needs to be in place as to the budgets and personnel necessary for the storage and distribution of publications and promotional items to ensure that they reach the target groups locally without using up badly needed staffing resources at NCB or Commission level.

Dans la mesure où l'article 13 de l'accord de Cotonou prévoit déjà des obligations juridiques claires pour les parties à l'accord concernant la réadmission de leurs propres ressortissants illégalement présents sur le territoire d'une autre partie, ainsi que la conclusion d'accords de réadmission bilatéraux, la Commission estime que de telles mesures d'incitation financière ne sont pas nécessaires et que, par conséquent, elles ne devront pas être appliquées à ces pays.
Since Article 13 of the Cotonou Agreement already provides for clear legal obligations for the Parties to that Agreement as regards the readmission of own nationals illegally present on the territory of another Party and as regards the conclusion of bilateral readmission agreements, the Commission considers that such supplementary financial incentives are not necessary and therefore shall not apply to those countries.

Lorsque les technologies regroupées détiennent une position dominante sur le marché, les redevances et les autres éléments de l’accord devront être non excessifs et non discriminatoires; quant aux licences, elles devront être non exclusives (98).
Where the pool has a dominant position on the market, royalties and other licensing terms should be non-excessive and non-discriminatory and licences should be non-exclusive (98).

– des investissements responsables: par suite de l’accord, les fonds de pension devront tenir compte des risques environnementaux, sociaux et en matière de gouvernance dans leurs décisions d’investissement, qu'ils devront étayer dans la déclaration triennale des principes fondant leur politique de placement.
- Responsible investments: as a result of the agreement, pension funds will have to consider the risk of environmental, social and governance risks in their investment decisions and document this in their three-yearly statement of investment policy principles.

226. Lorsque les technologies regroupées détiennent une position dominante sur le marché, les redevances et les autres éléments de l'accord devront être équitables et non discriminatoires; quant aux licences, elles devront être non exclusives.
226. Where the pool has a dominant position on the market, royalties and other licensing terms should be fair and non-discriminatory and licences should be non-exclusive.

- une première série de protocoles d'accords devront être négociés et conclus d'ici le printemps 2005.
- the first memoranda of understanding should be negotiated and concluded by spring 2005.

Les accords devront fixer des objectifs intermédiaires ("jalons") et établir un calendrier indicatif du délai dans lequel ceux-ci doivent être atteints de manière à offrir un outil permettant d'évaluer le degré d'efficacité desdits accords.
With a view to providing a tool for assessing the effectiveness of the agreement, intermediate objectives ("milestones") as well as an indicative timetable for their achievement should be part of the agreement.