Vertaling van "l’accord devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

plage de l'accord électronique
electronic tuning range

refaire l'accord
retune

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour entrer en vigueur, l'accord devra être ratifié par au moins 55 pays dont 55% du total des émissions des pays industrialisés.
Before the agreement can enter into force, it must be ratified by 2002 by at least 55 countries accounting for 55% of total emissions from the industrialised countries.

Cet accord devra être formellement approuvé par le Conseil et le Parlement européen en 2014.
This agreement will need to be formally approved by the Council and European Parliament during 2014.

Avant d’être conclu, tout accord devra être adopté par le Parlement qui devra être tenu au courant de toutes les négociations. À l’avenir, des réunions régulières devront être organisées entre les députés de ce Parlement et les représentants au Congrès américain, afin de débattre de toutes les questions ayant trait à la politique aéronautique entre l’Union et les États-Unis.
Any agreement that is to be concluded will need to be adopted by Parliament, which will therefore need to be kept up-to-date with all negotiations, and it will be important in the future for regular meetings to be held between Members of this House and members of the US Congress, in order to debate all questions relating to aviation policy between the EU and the US.

Après l’instauration du système européen, l’accord devra éventuellement être modifié pour garantir la complémentarité des deux systèmes.
Once the European system is established, there will be the need to review and possibly modify this agreement and ensure the complementariness of the two systems.

Cet accord devra comporter la clause suivante: "(nom de l'État membre) dénoncera l'accord au cas où la Communauté européenne conclurait un accord avec (nom du pays tiers) sur la même question de justice civile que celle qui est régie par le présent accord".
The agreement shall include the following clause : "(the name of Member State) will denounce the agreement when the European Community concludes an agreement with (the name of the third country) on the same subject matters of civil justice as governed by the present agreement".

45. se félicite de l'inclusion, au sein du CAPE, d'une clause de révision stipulant qu'une révision complète de l'accord devra être menée au plus tard cinq ans après la date de signature, puis à intervalles de cinq ans, cette révision comprenant notamment une analyse des coûts et des conséquences de la mise en œuvre des engagements commerciaux; si nécessaire, les dispositions de l'accord seront amendées et des ajustements à leur application seront apportés au regard des règles et des procédure des l'OMC et conformément à celles-ci;
45. Welcomes the inclusion of a review clause within the IEPA, which affirms that a comprehensive review of the agreement shall be undertaken no later than five years after the date of signature, and at subsequent five-yearly intervals, including an analysis of the costs and consequences of implementation of trade commitments; if necessary, amendments to the provisions of the agreement and adjustments to their application must be undertaken with respect to and in accordance with the rules and procedures of the WTO;

12. souligne que la mise en œuvre de l'accord devra tenir compte des processus d'intégration au sein du Cariforum, y compris pour ce qui est des buts et des objectifs du marché et de l'économie uniques de la Caricom (MEUC), tels qu'ils sont décrits dans le traité révisé de Chaguaramas;
12. Stresses that the implementation of the Agreement must pay due regard to the integration processes in Cariforum, including the aims and objectives of the Caricom Single Market and Economy (CSME) as outlined in the Revised Treaty of Chaguaramas;

L'octroi initial des quotas n'implique pas que chaque entreprise devra atteindre une réduction de 8% de ses émissions entre 2008 et 2012 pour correspondre à l'engagement pris à Kyoto d'atteindre une réduction globale de 8% pour l'ensemble de l'UE, ni non plus qu'elle devra atteindre les pourcentages respectifs fixés pour chaque État membre dans l'accord de "partage des charges".
The initial allocation does not imply that every company will have to deliver an 8% reduction in its emissions during the period 2008 to 2012, reflecting the Kyoto Protocol's overall 8% reduction commitment for the EU as a whole, nor the respective percentages fixed for each Member State under the "burden sharing" agreement.