Traduction de «l’accord des membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie à l'accord [ États membres | États | instances | autorités s'accordant la réciprocité | lié par un accord de réciprocité ]
reciprocating jurisdiction

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]
Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]

Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]
Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

plage de l'accord électronique
electronic tuning range

refaire l'accord
retune

accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Chaque nation membre s’engage, pour autant que ses règles de procédure constitutionnelle le permettent, à accorder au Directeur Général et aux hauts fonctionnaires les privilèges et immunités diplomatiques, ainsi qu’à consentir aux autres membres du personnel tous les avantages et immunités accordés au personnel non diplomatique attaché aux missions diplomatiques, ou, alternativement, à consentir à ces autres membres du personnel les immunités et avantages qui pourront être dorénavant accordés aux membres correspondants du personnel d’autres organisations internationales publiques.
4. Each Member nation undertakes, insofar as it may be possible under its constitutional procedure, to accord to the Director-General and senior staff diplomatic privileges and immunities and to accord to other members of the staff all facilities and immunities accorded to non-diplomatic personnel attached to diplomatic missions, or alternatively to accord to such other members of the staff the immunities and facilities which may hereafter be accorded to equivalent members of the staffs of other public international organizations.

M. Jacques : Je pensais que nous discutions des droits que le projet de loi accorde aux non-membres, en comparaison de ceux qu'il accorde aux membres.
Mr. Jacques: I thought we were talking about the legislation giving rights to non-members, as compared to members.

Le président : En tant que président, j'ai accordé aux membres du comité une certaine latitude, mais je pense qu'il serait peut-être important que je leur rappelle que notre débat porte sur notre projet de loi C-25, et non pas sur l'accord ou l'accord supplémentaire.
The Chair: As chair, I've allowed some latitude, but I think it's probably important for me to draw to the attention of members of the committee that we are looking at Bill C-25.

dans les informations données sur les montants des rémunérations, des avances et des crédits accordés aux membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance, seuls les montants accordés par l'entreprise mère et ses entreprises filiales aux membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance de l'entreprise mère sont indiqués.
in disclosing the amounts of emoluments and advances and credits granted to members of the administrative, managerial and supervisory bodies, only amounts granted by the parent undertaking and its subsidiary undertakings to members of the administrative, managerial and supervisory bodies of the parent undertaking shall be disclosed.

la générosité des droits accordés aux membres, associée au grand nombre de membres actifs, de titulaires de droits à prestations différées et de membres retraités (un aspect inévitable étant donné l’OSU de RMG), entraîne des coûts de retraite supplémentaires que les concurrents de RMG n’ont pas à supporter.
the generous entitlements granted to members, combined with the sheer number of active, deferred and retired members (which was unavoidable given RMG’s USO), represent additional pension costs that RMG’s competitors do not have to bear.

3. Aux fins de l'article 4, point b), et de l'article 5, paragraphe 1, point b), du présent accord, un membre de l'EACE à la date de la signature du présent accord et les citoyens dudit membre sont traités respectivement comme un État membre et comme des ressortissants d'un État membre.
3. For the purposes of paragraph (b) of Article 4 and subparagraph 1(b) of Article 5 of this Agreement, a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement and citizens of such a member shall be treated as a Member State and its nationals, respectively.

2. Le Conseil des membres procède à un essai de conciliation, après avis de la commission consultative prévue au paragraphe 1 de l’article 37 et après consultation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, d’une organisation professionnelle qualifiée et, si besoin est, de la Chambre de commerce internationale et des institutions internationales spécialisées en matière de chimie analytique. En cas d’insuccès, et après constat par le Conseil des membres que tous les moyens ont été mis en œuvre pour arriver à un accord, les membres intéressés ont le droit de recourir en dernière instance à la Cour internationale de justice.
2. The Council of Members shall endeavour to reconcile the dispute, after seeking the opinion of an advisory panel as provided for in Article 37(1), and after consultation with the World Intellectual Property Organisation, with a competent professional organisation and, if necessary, with the International Chamber of Commerce and specialised international institutions for analytical chemistry; if this is unsuccessful, and after the Council of Members has determined that every means has been employed to reach agreement, the Members concerned shall have the right of recourse in the final instance to the International Court of Justice.

Par cet accord, les membres de la CES, de l'UNICE/UEAPME et du CEEP s’engagent à appliquer le contenu de l'accord dans le respect des pratiques de gestion et de travail propres à chaque État membre.
The agreement contains a commitment on the part of the members of ETUC, UNICE/UEAPME and CEEP to implement it in accordance with the practices specific to management and labour in the Member States.

Je suis au courant des questions qui entourent, par exemple, le traitement fiscal accordé aux membres de la bande et aux personnes qui résident dans les réserves sans être membres de la bande.
I'm aware of questions surrounding, for example, the tax treatment of band members and persons who are residents of a reserve but not band members.

La Commission reçoit de nombreuses plaintes et demandes de précision sur la relation entre la directive 2004/38/CE et le code des visas, car les assouplissements accordés aux membres de la famille de citoyens de l’Union au titre de la directive seraient appliqués différemment d'un État membre à l'autre.
The Commission receives many complaints and requests for clarification on the relationship between Directive 2004/38/EC and the Visa Code, as facilitations provided to family members of Union citizens on the basis of the Directive are apparently implemented differently in different Member States.