Traduction de «l’accord de vente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de vente
sales agreement

établir un accord de vente aux enchères
apply auction listing agreement | establish auction listing agreement | set auction listing agreement | set auction listing agreements

accord de ventes d'exportation en commun
joint export sales agreement

accord de ventes liées
tying contract

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

radiosonde parachutée pour l'observation du vent
dropwindsonde

surveillance de l'intensité du vent solaire
monitoring of the solar wind

planifier des accords de service après-vente
plan after sale arrangements | plan aftersales arrangement | plan aftersales arrangements | timetable aftersales arrangements

professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle
business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet accord de vente et d'achat laissait également à Lufthansa l'option d'exclure NIKI de l'acquisition.
This sale and purchase agreement also gave Lufthansa the option to drop NIKI from the scope of the acquisition.

Dans cette série d'engagements définitifs, Lufthansa s'est engagée à modifier ses accords de vente et d'achat avec Air Berlin pour réduire son acquisition de créneaux horaires à l'aéroport de Düsseldorf.
In this final set of commitments, Lufthansa committed to amend its sale and purchase agreement with Air Berlin to reduce its acquisition of slots at Düsseldorf airport.

Le 12 octobre 2017, Air Berlin a conclu un accord de vente et d'achat avec Lufthansa portant sur l'acquisition:
On 12 October 2017 Air Berlin entered into a sale and purchase agreement with Lufthansa to acquire:

Le présent rapport évalue le fonctionnement du protocole d’accord sur la vente de contrefaçons sur l’internet (mai 2011), ci-après dénommé «le protocole d’accord»[1].
This report evaluates the functioning of the Memorandum of Understanding on the Sale of Counterfeit Goods via the Internet (May 2011), hereinafter referred to as ‘the MoU’[1].

Cette réduction est accordée lorsque le fournisseur a acheté l'électricité EEG directement auprès des producteurs nationaux d'électricité EEG en vertu d'accords de vente directe conformément à l'article 33 ter, point 2, de la loi EEG de 2012 (c'est-à-dire en vertu des accords de vente directe dans lesquels le producteur d'électricité EEG ne demande pas à bénéficier d'une aide prévue par la loi EEG de 2012) et lorsque la quantité d'électricité EEG achetée atteint les seuils suivants:
The reduction is granted when the supplier has bought EEG electricity directly from national EEG electricity producers under direct marketing arrangements within the meaning of § 33b No 2 of the EEG-Act 2012 (that is to say, direct marketing arrangements where the EEG electricity producer does not apply for support under the EEG-Act 2012) and the amount of EEG electricity bought reaches the following thresholds:

5)«exécution d’ordres pour le compte de clients», le fait de conclure des accords d’achat ou de vente d’un ou de plusieurs instruments financiers pour le compte de clients; l’exécution d’ordres inclut la conclusion d’accords de vente d’instruments financiers émis par une entreprise d’investissement ou un établissement de crédit au moment de leur émission.
(5)‘execution of orders on behalf of clients’ means acting to conclude agreements to buy or sell one or more financial instruments on behalf of clients and includes the conclusion of agreements to sell financial instruments issued by an investment firm or a credit institution at the moment of their issuance.

«exécution d’ordres pour le compte de clients», le fait de conclure des accords d’achat ou de vente d’un ou de plusieurs instruments financiers pour le compte de clients; l’exécution d’ordres inclut la conclusion d’accords de vente d’instruments financiers émis par une entreprise d’investissement ou un établissement de crédit au moment de leur émission;
‘execution of orders on behalf of clients’ means acting to conclude agreements to buy or sell one or more financial instruments on behalf of clients and includes the conclusion of agreements to sell financial instruments issued by an investment firm or a credit institution at the moment of their issuance;

En 1999, avant la conclusion de l’accord de vente en 2000, Narvik avait en outre subi des pertes sur la vente de l’électricité fournie dans le cadre de la concession.
In 1999, prior to the conclusion of the sales agreement in 2000, Narvik had furthermore incurred losses on its sale of concession power.

b) «vente à découvert»: en rapport avec une action ou un titre de créance, la vente d’une action ou d’un titre de créance dont le vendeur n’est pas propriétaire au moment où il conclut l’accord de vente, y compris lorsqu’au moment où il conclut l’accord de vente, le vendeur a emprunté l’action ou le titre de créance ou accepté de l’emprunter pour le livrer au moment du règlement; ne comprenant pas:
‘short sale’ in relation to a share or debt instrument means any sale of the share or debt instrument which the seller does not own at the time of entering into the agreement to sell including such a sale where at the time of entering into the agreement to sell the seller has borrowed or agreed to borrow the share or debt instrument for delivery at settlement, not including:

À l'une des extrémités du spectre couvert, on trouve les accords de vente groupée, qui peuvent conduire à une détermination en commun de tous les aspects commerciaux liés à la vente du produit, y compris le prix.
At one end of the spectrum, joint selling agreements may lead to a joint determination of all commercial aspects related to the sale of the product, including price.