Traduction de «l’accord de doha » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord de Doha sur le changement climatique | Passerelle climat de Doha
Doha Climate Gateway

accord de Doha
Doha agreement

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

cycle de Doha | cycle de Doha pour le développement
Doha Development Round | Doha Round

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’accord de Doha n’apportera néanmoins pas de réponse aux nouvelles interrogations que les règles du commerce mondial devraient pourtant résoudre.
Nevertheless, the Doha agreement will not give answers to the newer questions that global trade rules ought to take care of.

Le développement d'une politique similaire pour faciliter le changement sera d'autant plus important dans les années à venir que de nombreux accords commerciaux soit prendront fin, soit devront être renouvelés (l'Accord multi-fibres, l'Accord Union européenne-Chili) et que de nouveaux accords devront être négociés (Programme de Doha pour le développement, Union européenne-Mercosur) et que la conséquence globale sera presque certainement une augmentation substantielle des importations de biens sensibles.
The development of the same kind of policy for facilitating change will be all the more important in the years to come when many trade agreements will either come to an end or will need to be renewed (the Multi-Fibre Agreement, the EU-Chile agreement) and new agreements will need to be negotiated (DDA, EU-Mercosur), the overall consequence being almost certainly a substantial increase in imports of sensitive goods.

Le président : Si j'ai bien compris ce qu'a dit notre premier témoin, M. Taubman, il a indiqué que peu, sinon aucun pays n'a profité du mécanisme établi au paragraphe 6 de l'accord de Doha.
The Chair: If I did not mishear our first witness, Mr. Taubman, he indicated that few, if any, countries have taken advantage of the paragraph 6 mechanism of the Doha Agreement.

L'Union et ses États membres remplissent leurs engagements prévus à l'article 3 du protocole de Kyoto et de l'amendement de Doha conformément à la notification des termes de l'accord relatif à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande prévus à l'article 3 du protocole de Kyoto, conformément à l'article 4 du protocole de Kyoto (ci-après dénommée la «notification»), qui figure à l'annexe I de la présente décision.
The Union and its Member States shall fulfil their commitments under Article 3 of the Kyoto Protocol and the Doha Amendment in accordance with the notification of the terms of the agreement to fulfil jointly the commitments of the European Union, its Member States and Iceland under Article 3 of the Kyoto Protocol in accordance with Article 4 of the Kyoto Protocol (‘the Notification’), set out in Annex I to this Decision.

En conséquence, l'Union et ses États membres se sont mis d'accord, lors de la conférence de Doha sur le changement climatique, sur un engagement chiffré en matière de réduction des émissions qui limite leurs émissions annuelles moyennes de gaz à effet de serre pour la deuxième période d'engagement à 80 % du total de leurs émissions des années de référence.
Accordingly, the Union and its Member States agreed at the Doha Climate Change Conference to a quantified emission reduction commitment that limits their average annual emissions of greenhouse gases during the second commitment period to 80 % of the sum of their base year emissions.

L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter de 2020.
The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2020.

J'aimerais savoir si vous pensez qu'en ajoutant ces éléments au projet de loi, le Canada présente une mesure législative plus restrictive que l'Accord sur les ADPIC, l'accord de Doha et la déclaration de l'OMC.
I'd like your opinion on whether Canada, in adding those elements to this bill, is not more restrictive of what is available to us under TRIPS, Doha, and the WTO.

Là où je veux en venir, c'est que le projet de loi contient des restrictions qu'on ne trouve pas dans la déclaration de l'OMC, l'accord de Doha et l'Accord sur les ADPIC.
I guess what I'm getting at here is that this bill has limitations that aren't in the WTO, the Doha, and the TRIPS.

Que le comité recommande au gouvernement de donner instruction dans les plus brefs délais au négociateur canadien de faire savoir par les voies appropriées à l'Organisation mondiale du commerce que les dispositions minant ou affaiblissant les entreprises commerciales du Canada et ses systèmes de gestion de l'offre doivent être soustraites de l'accord de DOHA et qu'il soit fait rapport de cette recommandation à la Chambre.
That the Committee recommend the government immediately instruct Canada's negotiator to indicate through the proper channels at the World Trade Organization that the text which undermines or weakens Canada's State Trading Enterprises and Supply Management systems must be removed from the DOHA agreement and that this be reported to the House.

Un accord à Doha ouvrant la voie au commerce Sud-Sud serait le reflet de la réalité grandissante de l’économie mondiale: le fait que la Chine et le Brésil, ainsi que les économies émergentes d’Asie et d’Amérique du Sud possèdent une puissance nouvelle, mais ont aussi une responsabilité nouvelle.
A successful Doha round that opens south-south trade will reflect the growing reality of the global economy – that China and Brazil and the emerging economies of Asia and South America have a new power but also a new responsibility.