Vertaling van "l’accord de bâle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

genre d) de la catégorie 2, selon l'annexe 1 de l'accord de Bâle
Tier 2(d) of Annex 1 of the Basle Accord

Conséquences de l'accord de Bâle de 1988 et perspectives d'avenir
The Impact of the 1988 Basel Capital Accord and Prognosis for the Future

Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres
Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord

accord de Bâle III | Bâle III
Basel III

Accord de Bâle/Nyborg
Basle/Nyborg Agreement

accords de Bâle sur les fonds propres [ accords de Bâle ]
Basel capital accords [ Basel accords ]

Bâle II | nouvel Accord de Bâle
Basel II

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

refaire l'accord
retune

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- la vérification de ce que l’accord de Bâle sur les fonds propres (en Europe, la directive sur l’adéquation des fonds propres) est mis en oeuvre en temps voulu et d'une manière qui crée effectivement des conditions de concurrence égales entre l'Europe et les États-Unis.
- ensuring that the Basel Capital Accord (in Europe the Capital Requirements Directive) is implemented on time and in a way that effectively delivers a level playing field between Europe and the US.

Parmi ces mesures figurent la nouvelle proposition de directive sur l'adéquation des fonds propres, qui est liée à la finalisation de l'accord de Bâle II, désormais prévue pour la mi-2004.
Amongst these is the proposal for a new directive on capital adequacy. This is linked to the finalisation of Basel II Accord, now scheduled for mid-2004.

Réglementation bancaire: la Commission salue l'accord du Comité de Bâle sur les réformes engagées après la crise // Bruxelles, le 7 décembre 2017
Banking regulation: Commission welcomes Basel Committee's agreement on post-crisis reforms // Brussels, 7 December 2017

Avec les nouvelles normes en matière de capital pour les banques introduites par l’Accord de Bâle II, les banques ont tendance à mettre plus encore l'accent sur la nécessité d'une évaluation approfondie des risques encourus par leurs clients.
The new capital requirements for banks (‘Basel II’) have reinforced the trend for banks to emphasise the need for thorough risk assessment of their clients.

- la vérification de ce que l’accord de Bâle sur les fonds propres (en Europe, la directive sur l’adéquation des fonds propres) est mis en oeuvre en temps voulu et d'une manière qui crée effectivement des conditions de concurrence égales entre l'Europe et les États-Unis ;
- ensuring that the Basel Capital Accord (in Europe the Capital Requirements Directive) is implemented on time and in a way that effectively delivers a level playing field between Europe and the US;

(21) Dans le contexte de la révision prochaine du cadre concernant l'adéquation des fonds propres dans l'accord de Bâle II, les États membres reconnaissent la nécessité de réexaminer si les entreprises d'investissement qui exécutent les ordres de leur client par achats et ventes simultanés effectués pour compte propre (matched principal) doivent être considérées comme agissant pour compte propre et donc soumises à des exigences réglementaires supplémentaires en matière de fonds propres.
(21) In the context of the forthcoming revision of the Capital Adequacy framework in Basel II, Member States recognise the need to re-examine whether or not investment firms who execute client orders on a matched principal basis are to be regarded as acting as principals, and thereby be subject to additional regulatory capital requirements.

Dans le contexte de la révision prochaine du cadre concernant l'adéquation des fonds propres dans l'accord de Bâle II, les États membres reconnaissent la nécessité de réexaminer si les entreprises d'investissement qui exécutent les ordres de leur client par achats et ventes simultanés effectués pour compte propre (matched principal) doivent être considérées comme agissant pour compte propre et donc soumises à des exigences réglementaires supplémentaires en matière de fonds propres.
In the context of the forthcoming revision of the Capital Adequacy framework in Basel II, Member States recognise the need to re-examine whether or not investment firms who execute client orders on a matched principal basis are to be regarded as acting as principals, and thereby be subject to additional regulatory capital requirements.

- Vu le récent recul spectaculaire du financement du capital-risque à travers le monde et le rôle particulièrement important des banques dans ce secteurs en Europe, veiller à ce que la législation communautaire relative au niveau suffisant des fonds propres qui sera basée sur le futur accord de Bâle II, prenne en compte de manière appropriée les besoins des fournisseurs de capital risque (Mise en oeuvre : Commission ; proposition législative en 2004) ;
- In the light of the recent dramatic decline of risk capital financing world-wide, and of the particularly important role of banks in risk capital financing in Europe, ensure that Community legislation on capital adequacy, which will be based on the future Basel II capital agreement, properly takes into account the needs of risk capital providers (Implementation: Commission; legislative proposal in 2004);