Traduction de «l’accord avec maurice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord de Maurice | Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé
Agreement amending the Fourth ACP-EC Convention of Lomé | Mauritius Agreement

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

Commission mixte de l'accord de pêche CEE-Île Maurice
Joint Committee on the EEC-Mauritius fisheries agreement

Protocole nº 11 régissant l'adhésion de la république d'Afrique du Sud à la quatrième convention ACP-CE de Lomé, telle que modifiée par l'accord signé à Maurice le 4 novembre 1995
Protocol 11 governing the accession of the Republic of South Africa to the fourth ACP-EC Convention of Lomé as amended by the Agreement signed in Mauritius on 4 November 1995

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De ce fait, il convient d’accorder à Maurice une dérogation pour 2 000 tonnes de conserves de thon listao, permettant ainsi à l’industrie existante de poursuivre ses exportations vers l’Union européenne.
It is therefore appropriate to provide Mauritius with a derogation for 2 000 tonnes of preserved skipjack which respects the ability of the existing industry to continue its exports to the Union.

La décision 2011/640/PESC du Conseil, du 12 juillet 2011, concernant la signature et la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Maurice relatif aux conditions de transfert, de la force navale placée sous la direction de l’Union européenne à la République de Maurice, des personnes suspectées d’actes de piraterie et des biens associés saisis, et aux conditions des personnes suspectées d’actes de piraterie après leur transfert, est annulée.
Annuls Council Decision 2011/640/CFSP of 12 July 2011 on the signing and conclusion of the Agreement between the European Union and the Republic of Mauritius on the conditions of transfer of suspected pirates and associated seized property from the European Union-led naval force to the Republic of Mauritius and on the conditions of suspected pirates after transfer;

Opération EUNAVFOR Atalanta - Accord avec Maurice
Operation EUNAVFOR Atalanta - Agreement with Mauritius

L’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique (APE) entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (1), (l’«APE intérimaire») s’applique à titre provisoire entre l’Union et la République de Madagascar, la République de Maurice, la République des Seychelles et la République du Zimbabwe à partir du 14 mai 2012.
The Interim Agreement establishing a framework for an Economic Partnership Agreement between the Eastern and Southern Africa States, on the one part, and the European Community and its Member States, on the other part (1) (‘the interim EPA’) applies provisionally as from 14 May 2012 between the Union and the Republic of Madagascar, the Republic of Mauritius, the Republic of Seychelles and the Republic of Zimbabwe.

L’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (1) (l’«APE intérimaire»), s’applique à titre provisoire entre l’Union et la République de Madagascar, la République de Maurice, la République des Seychelles et la République du Zimbabwe à partir du 14 mai 2012.
The Interim Agreement establishing a framework for an Economic Partnership Agreement between the Eastern and Southern Africa States, on the one part, and the European Community and its Member States, on the other part (1) (‘the interim EPA’) applies provisionally as from 14 May 2012 between the Union and the Republic of Madagascar, the Republic of Mauritius, the Republic of Seychelles and the Republic of Zimbabwe.

- COM(1999) 273: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL autorisant la Commission à engager des négociations avec les États ACP en vue de la modification de la troisième convention ACP-CEE signée à Lomé le 8 décembre 1984, de la quatrième convention ACP-CEE signée à Lomé le 15 décembre 1989 et de la quatrième convention ACP-CE de Lomé telle que révisée par l’accord de Maurice le 4 novembre 1995
- COM(1999) 273: Proposal for a DECISION OF THE COUNCIL AND OF THE REPRESENTATIVES OF THE MEMBER STATES MEETING WITHIN THE COUNCIL authorising the Commission to open negotiations with the ACP States with a view to amending the third ACP-EEC Convention, signed at Lomé on 8 December 1984, the fourth ACP-EEC Convention, signed at Lomé on 15 December 1989, and the fourth ACP-EC Convention as revised by the Mauritius Agreement of 4 November 1995

Le Conseil a adopté une décision relative à la procédure de mise en œuvre de l'article 366 bis de la Convention de Lomé IV, telle que révisée par l'Accord de Maurice (clause de suspension).
The Council adopted a Decision on the procedure for implementing Article 366a of the Fourth Lomé Convention as amended by the Mauritius Agreement (suspension clause).

Le Conseil a adopté la décision concernant l'accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de l'île Maurice, concernant la pêche dans les eaux de l'île Maurice, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002.
The Council adopted a Decision concerning the conclusion of an Agreement in the form of an Exchange of Letters on the provisional application of the Protocol defining, for the period 3 December 1999 to 2 December 2002, the fishing opportunities and the financial contribution provided for by the Agreement between the European Community and the Government of Mauritius on fishing in the waters of Mauritius.

La Communauté Européenne et l'Ile Maurice viennent de conclure un accord de pêche, qui a été paraphé à Port-Louis le 23 novembre 1988.
The European Community and Mauritius have concluded a fisheries Agreement, which was initialled at Port-Louis on 23 November.

Au cours de la même cérémonie, le Vice-Président M. MARIN et M. Jean- Claude de l'ESTRAC, Ministre des Affaires Etrangères, ont signé l'Accord de siège concernant l'établissement et les privilèges et immunités diplomatiques de la Délégation de la Commission des C.E. à l'Ile Maurice.
During the same ceremony, Mr Marin and Mr de l'Estrac, the Foreign Minister, signed the headquarters agreement concerning the establishment and the diplomatic privileges and immunities of the Commission Delegation to Mauritius, facilitating the important work of the Commission's representatives.