Traduction de «l’accord auquel elles étaient parvenues » (Français → Anglais) :

La Commission européenne se félicite de l'accord auquel elle est parvenue aujourd'hui avec le Parlement européen et le Conseil des ministres sur le programme d'appui à la réforme structurelle (PARS).
The European Commission welcomes today's agreement with the European Parliament and Council of Ministers on the Structural Reform Support Programme (SRSP).

Parallèlement à l'accord auquel elle est parvenue avec la Turquie, l'Union est en passe de conclure des accords d'association avec des pays de l'élargissement des Balkans occidentaux et d'autres pays limitrophes.
In parallel to the agreement reached with Turkey, the EU is in the process of concluding association agreements with enlargement countries from the Western Balkans and other neighbouring countries.

Se félicitant du résultat du vote organisé à Strasbourg, M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission, s'est exprimé dans les termes suivants: «Le vote intervenu aujourd'hui au Parlement européen est une étape importante dans le processus démocratique de ratification de l'accord auquel on est parvenu avec le Canada et permet également son entrée en vigueur provisoire.
Welcoming the outcome of the vote held in Strasbourg, President Jean-Claude Juncker said: "Today's vote by the European Parliament is an important milestone in the democratic process of ratification of the agreement reached with Canada and it also allows for its provisional entry into force.

Elle est parvenue à la conclusion que toutes les conditions fixées par cette directive étaient remplies.
It concluded that all the conditions of the BRRD were met.

Les trois institutions amélioreront la communication à destination du public tout au long du cycle législatif et, en particulier, elles annonceront de concert la bonne issue du processus législatif dans le cadre de la procédure législative ordinaire lorsqu'elles seront parvenues à un accord, par des conférences de presse communes ou tout autre moyen jugé approprié.
The three Institutions will improve communication to the public during the whole legislative cycle and in particular will announce jointly the successful outcome of the legislative process in the ordinary legislative procedure once they have reached agreement, namely through joint press conferences or any other means considered appropriate.

Dans le cadre des déclarations qu'ils ont présentées lors de la signature, les parties ont souligné l'importance de cet accord, auquel elles sont parvenues après de longues et intenses négociations et qui abolit toutes les restrictions quantitatives s'appliquant auparavant au commerce des produits textiles et de l'habillement entre les deux partenaires.
In their statements made on this occasion, the signatories underlined the significance of this agreement reached after intensive and lengthy negotiations, which abolishes all quantitative restrictions previously applied to trade in textile and clothing products between the partners.

La plupart des demandes attendues concernant le paiement du solde étaient parvenues à la Commission, mais elles étaient le plus souvent incomplètes.
Most of expected final payment claims were received by the Commission but most of them were incomplete.

A la suite de l'accord auquel il est parvenu avec le Parlement européen au sein du comité de conciliation le 29 juin 1998, le Conseil a adopté le 17 septembre 1998, par la procédure écrite, deux directives importantes dans le cadre du programme dit "auto-oil" :
Following the agreement reached with the European Parliament on 29 June 1998 in the conciliation committee, the Council adopted on 17 September 1998, by written procedure, two important directives in the framework of the so-called Auto-Oil Programme:

Suite à l'accord auquel il est parvenu avec le Parlement européen au sein du comité de conciliation, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, a adopté la décision établissant le programme d'action communautaire "Service volontaire européen pour les jeunes".
Following the agreement reached with the European Parliament in the Conciliation Committee, the Council, voting by qualified majority, adopted the Decision establishing the Community action Programme "European Voluntary Service for young people".

Tout accord auquel on serait parvenu sur l'AMI ferait, le moment venu, l'objet des procédures normales du Conseil y compris la règle de l'unanimité et devrait naturellement être pleinement compatible avec les principes du droit international.
Any agreement reached on an MAI would be subject to normal Council procedures, including unanimity, at the appropriate time, and should of course be fully compatible with the principles of international law.